Les élections législatives de 1902 en France

3. SYNDICALISME

En 1902 la législation sociale est encore três mince, malgré l'ceuvre non négligeable acco mplie par Millerand depuis 1899. Le syndicalis me frangais est en pleine période d'organisation. La Confédération générale du travail, constituée en 1895, n'a pas encore réalisé l'unité du syndicalis me ouvrier⁴. D'ailleurs le no mbre de syndiqués est relative ment restreint : il se situe alors aux environs de 600.000. Il est intéressant de noter que le syndicalis me frangais, assez forte ment influencé par l'anarchis me, se développe indépendamment du mouve ment socialiste, bien qu'en fait tous deux visent le même but : l'é mancipation du prolétariat.

³ Claude WILLARD, Les guesdistes, pp. 389-390.

⁴ Cette unité n'est réalisée qu'en 1902 à Montpellier.

Esti mant sa sécurité mieux assurée en Europe, par suite de la conclusion de l'alliance franco-russe, la France se consacre active ment pendant les dernieres années du XIX^"me siecle a son oeuvre d'expansion coloniale. Elle annexe Madagascar, poursuit l'unification de ses possessions africaines, ne reste pas inactive en Extreme-Orient, et s'intéresse de fort pres au Maroc, dont le contrôle lui apparait de plus en plus nécessaire pour asseoir sa domination dans le Maghreb. Cette politique d'expansion coloniale n'est plus contestée en France avec autant de vigueur qu'elle l'était au temps de Jules Ferry et de la guerre du Tonkin. L'extreme gauche socialiste, et dans une mesure beaucoup moindre radicale-socialiste, y est toujours opposée pour des raisons hu manitaires. Par contre, l'alliance franco-russe enleve leurs arguments a a ceux qui proclamaient que la France, isolee en Europe, ne pouvait, sans peril mortel, distraire de ses frontieres une partie de ses forces »¹. Le gouverne ment est encouragé et poussé dans son action par les milieux d'affaires agissant par l'intermédiaire du co mité de l'Afrique frangaise et en liaison avec le parti colonial que dirige active ment au Parle ment le député d'Oran Eugene Etienne.

Ministre des Affaires étrangeres depuis juin 1898, Delcassé continue certes a s'occuper des problemes coloniaux, et en particulier de la question marocaine, mais il cherche surtout a renforcer la position européenne de la France. Il s'attache tout d'abord a consolider l'alliance avec la Russie : ce but est atteint par la signature d'un protocole militaire en 1900. Delcassé s'efforce ensuite d'améliorer les relations franco-italiennes: un accord commercial en 1898, un accord colonial en 1900 sont conclu a cet effet, et un accord politique est en préparation². Enfin Delcassé commence certaine ment a songer en 1902 a l'éventualité d'un rapprochement avec l'Angleterre ; des dé marches diplo matiques dans ce sens ont certaine ment déjà été entreprises a cette époque.

¹ Jacques CHASTENET, La République triomphante (1893-1906), p. 138.

² Il sera signé en juillet 1902.

LIALSACE-LORRADVE ³

Les élections qui ont eu lieu en 1898 en Alsace-Lorraine, pour désigner les quinze députés alsaciens-lorrains devant aller siéger au Reichstag, ont été marquées par une três nette victoire des autono mistes sur les protestataires. Les Alsaciens-Lorrains, dans leur majorité, se mblent donc avoir accepté l'annexion et ne réclament plus que d'être traités co mme les autres habitants de l'E mpire. Co mme ils sont pour la plupart catholiques ce n'est certaine ment pas la politique anticléricale pratiquée par Waldeck-Rousseau qui contribue a leur faire regretter le temps oil ils étaient Francais.

Satisfait de ce change ment d'attitude des Alsaciens-Lorrains, le gouverne ment adopte lui-même a leur égard une attitude plus conciliante. En 1902, précisé ment, il suppri me le « paragraphe de dictature ». En France, bien que la question d'AlsaceLorraine empêche tout rapprochement avec l'Alle magne, on se mble se désintéresser de plus en plus du sort des provinces perdues et on envisage de moins en moins l'éventualité d'une guerre de revanche.

³ Pierre RENOUVIN, Le sentiment national et le nationalisme ans l'Europe occidentale, C.D.U., 1962, pp. 14 à 27.

Pendant plus de deux années, Méline avait gouverné appuyé sur une majorité co mposée des progressistes et des conservateurs. Ce rapprochement entre républicains de gouverne ment et conservateurs, ralliés ou non, était dir a leur co mmun désir de défendre des intérêts qu'ils jugeaient menacés, a la fois par les attentats anarchistes, les progrês du syndicalis me et du socialis me et les projets d'impot sur le revenu. Dans le do maine social, le gouverne ment n'avait entrepris aucune réforme sérieuse. Sur le plan religieux, répudiant l'anticléricalis me, il avait mené une politique « d'apaise ment », mais il n'avait toutefois pas modifié la législation scolaire dans le sens espéré par les catholiques.

Le 22 juin 1899, un an aprês le départ de Méline, Waldeck-Rousseau constituait son ministêre de défense républicaine en s'appuyant sur une majorité diamétrale ment opposée qui englobait une minorité de progressistes, les radicaux et radicaux-socialistes et meme la majorité des socialistes. Ce co mplet change ment n'était pas dir aux résultats des élections législatives de mai 1898, qui avaient seule ment été marqués par de três légers gains des conservateurs et l'élection d'un petit nombre de députés nationalistes et antisé mites: c'était la conséquence de l'affaire Dreyfus.

Lorsque au cours de l'année 1897, les irrégularités du procês de 1894 furent connues, ce furent les nationalistes et les conservateurs qui soutinrent le plus énergique ment les chefs militaires dans leur refus de remise en cause du juge ment ayant condamné Dreyfus. Lorsqu'en aoirt 1898 la découverte du faux Henry permit au gouverne ment Brisson de faire examiner la de mande de révision, ce furent encore les nationalistes et les conservateurs qui entretinrent a Paris une violente agitation en y organisant notamment e três no mbreuses manifestations de rue. Puis en 1899, lorsque cette révision apparut co mme de plus en plus probable malgré le vote de la loi de dessaisisse ment et quand a la présidence de la République le révisionniste Loubet remplaga l'anti-révisionniste Félix Faure, les monarchistes et les nationalistes tentêrent

d'abattre la République parle mentaire. Du co mplot royaliste, on ne sait pas grand chose, sinon qu'au moment des obsèques de Félix Faure, le duc d'Orléans se tenait prêt a rentrer en France. Du côté nationaliste Déroulède tenta d'entrainer sur l'Elysée un général a la tête de ses troupes le soir des obsèques du président de la République, mais il échoua assez piteuse ment. Enfin, le lende main de l'arrêt de la Cour de cassation cassant le juge ment de 1894, le président Loubet fut victi me a Auteuil d'une agression nationaliste.

Un certain no mbre de républicains progressistes qui avaient soutenu la politique « d'apaise ment » menée par Méline co mmencèrent dès 1898 a s'inquiéter du renouveau d'agressivité manifesté par la droite a l'occasion des élections de 1898. Puis au fur et a mesure que s'amplifia l'agitation nationaliste et monarchiste, ces mê mes ho mmes virent leur inquiétude grandir. Enfin en 1899, ils en vinrent a craindre pour les institutions républicaines elles- mê mes. C'est pourquoi en juin 1899 ils se joignirent aux radicaux et aux socialistes pour former a la Chambre une nouvelle majorité décidée a soutenir un ministère résolu a défendre la République en faisant cesser l'agitation de la droite. a La constitution d'une majorite de a defense republicaine » etait chose faite. C'etaient la droite et les nationalistes qui l'avaient rendue viable par leur exces, pour avoir disloque le parti de l'Ordre etabli en essayant de la transformer en parti de combat contre la Republique »¹. Le 22 juin 1899 cette majorité accorda sa confiance a Waldeck-Rousseau.

Waldeck-Rousseau confia les postes ministériels les plus i mportants a des modérés, n'accordant que deux portefeuilles secondaires aux radicaux. 1l plaga en outre le général de Galliffet a la tête du ministère de la Guerre : ce poste ministériel était capital, en mê me temps que peu envié, car son titulaire allait avoir a re mettre de l'ordre dans l'Armée profondé ment ébranlée par l'affaire Dreyfus. Cependant la principale innovation de Waldeck-Rousseau consista a appeler au ministère du Commerce un socialiste, Millerand : cette nomination surprit alors beaucoup l'opinion.

Les premières mesures prises par le nouveau gouverne ment visèrent a clore l'affaire Dreyfus et a réintroduire la discipline dans l'Armée. Jugé une seconde fois en septe mbre 1899, Dreyfus fut une nouvelle fois condamné, mais cette fois-ci le Conseil de

¹ François GOGUEL, La politique des partis sous la III^ème République.

Guerre lui accorda les circonstances atténuantes. Pour en finir une fois pour toutes, Waldeck-Rousseau le fit gracier par le président de la République. D'autre part le président du Conseil fit traduire devant le Sénat érigé en Haute Cour les chefs des ligues nationalistes, dont Déroulède, et quelques royalistes. Enfin le ministre de la Guerre prit quelques mesures, co mme la réforme des commissions de classe ment et invita l'Armée / se consacrer exclusive ment a sa tOche de défense nationale.

A la fin de l'année 1899, le gouverne ment et la majorité parle mentaire qui le soutient ont atteint les objectifs qu'ils s'étaient fixés en juin : rétablir l'ordre et assurer la sauvegarde des institutions républicaines. Un nouveau change ment de majorité n'était-il pas alors possible ? Ceux des progressistes qui avaient permis par leur alliance avec les radicaux et les socialistes la formation de la majorité de « défense républicaine » ne pouvaient-ils pas renouer avec la droite ? Cela fut rendu impossible par a la violence extraordinaire des passions déclenchées par l'affaire Dreyfus »². L'affaire Dreyfus a en effet contribué a creuser plus profondé ment le fossé existant entrees deux grandes tendances de la vie politique frangaise : celle des tenants de la Révolution et celle de ses adversaires. Ce qui était grave, c'est qu'il ne s'agissait pas unique ment d'une opposition de caractère politique, mais d'une opposition entre deux conceptions radicale ment différentes de la société. Pour les héritiers de la Révolution, la société devait être fondée sur les principes de justice, d'égalité et de liberté et avait pour but essentiel l'épanouisse ment de l'individu. Pour les contre-révolutionnaires, la société devait être hiérarchisée et l'individu devait être sacrifié a l'intérêt général.

Tout nouveau reclasse ment des partis était donc impossible. D'ailleurs les vainqueurs songeaient a exploiter leur victoire. Ils étaient décidés a faire payer chère ment a leurs adversaires les craintes qu'ils avaient éprouvées. Les trois groupe ments politiques qui formaient la majorité de Waldeck-Rousseau devaient trouver un programme d'action qui, sans les diviser eux- mê mes, serait dirigé contre leurs adversaires. L'accord ne pouvait pas se faire sur un programme de réformes écono miques et sociales, car les progressistes qui s'étaient fort bien acco mmodés durant deux ans de la politique d'i mmobilis me de Méline n'étaient pas décidés a aller très loin dans ce do maine. C'est

² François GOGUEL, op.cit.

ainsi que les projets d'impot sur le revenu et de retraite ouvriêre n'aboutirent pas au cours de la législature³. Cependant Millerand parvint a faire voter par les Chambres la diminution de la durée de la journée de travail : fixée a 11 heures, elle devait être amenée a 10 heures 'A dans un délai de deux ans et a 10 heures dans un délai de quatre ans; il prit aussi un certain no mbre d'autres mesures propres a améliorer le sort des salariés et a faire jouer un role plus important aux syndicats ouvriers : régle mentation des conditions de travail dans les adjudications au co mpte de l'Etat, des départe ments et des communes, réorganisation du Conseil supérieur du travail, etc. Mais quand il voulut régle menter le droit de grêve, il se heurta a la double opposition du patronat et des syndicats.

L'accord entre les trois groupes de la coalition gouverne mentale ne pouvait pas se faire non plus sur un programme d'action anti militariste. L'anti militaris me avait presque disparu en France aprês 1870. Déjà le boulangis me avait réveillé chez certains un sentiment de méfiance a l'égard de l'Armée, mais c'est l'affaire Dreyfus qui fait faire a l'anti militaris me de três sensibles progrês. Il faut rappeler a cet égard que depuis 1889, les universitaires étaient assujettis au service militaire et qu'ils n'avaient certaine ment pas tous apprécié la vie de caserne: or c'est juste ment dans leurs rangs que se recrutêrent les premiers révisionnistes. Au fur et a mesure du déroule ment de l'affaire, l'attitude des principaux chefs de l'Armée, leur collusion avec les partis de droite, suscitêrent dans la presse de gauche, et surtout dans la presse socialiste, de três violentes attaques contre la hiérarchie militaire. Les officiers supérieurs étaient représentés co mme formant une caste recrutée dans les milieux de l'aristocratie et de la haute bourgeoisie cléricale et constituant un danger pour la République. Quoiqu'il en soit aucun gouverne ment frangais ne pouvait adopter une position antimilitariste, car l'i mmense majorité du Parle ment et probable ment celle du pays n'auraient jamais accepté de voir désorganisée la défense nationale. Les deux ministres de la Guerre successifs du cabinet Waldeck-Rousseau, les généraux de Gallifet et André, se contentêrent de prendre quelques mesures destinées a assurer la préé minence du pouvoir civil : le premier suppri ma les commissions de classe ment dont il s'attribua les fonctions et déplaga un certain nombre de chefs militaires viole mment hostiles au gouverne ment, le second s'attacha surtout a

³ tin impôt progressif sur les successions fut cependant voté.

/democratiser l'Armee » , c'est-ci-dire a favoriser l'avancement des officiers dont les convictions republicaines semblaient sures »'.

En définitive ce fut a dans l'action anticlericale, et bientot anti-catholique que, par un mouvement naturel, la majorite de Waldeck-Rousseau chercha le moyen de se perpetuer
· ce programme seul ne heurtait profondement aucune de ses fractions »⁵. Pourtant l'Eglise en tant que telle n'avait pas joué un role prépondérant dans le déroule ment de l'Affaire. Les élé ments dirigeants s'étaient abstenus de prendre publique ment parti: le pape Léon XIII ne voulait pas intervenir dans une affaire intérieure frangaise et l'épiscopat, a la seule exception de l'archev8que de Toulouse, avait toujours gardé une attitude prudente. Par contre, il est vrai que certains élé ments du clergé séculier (des prêtres abonnés a La Libre Parole de Drumont) et régulier (les Asso mptionnistes de La Croix) avaient manifesté leurs opinions anti-dreyfusardes d'une fagon souvent violente et en tout cas fort peu chrétienne. Mais ce qui est plus important, co mme l'a montré M. Adrien Dansette⁶, c'est que la quasi-totalité des catholiques et des amis de l'Eglise aient été anti-dreyfusards, alors que la plupart des enne mis de l'Eglise étaient dreyfusards. Une fois de plus l'Eglise s'était laissée entrainer dans la coalition anti-républicaine. Les adversaires pensèrent ou feignirent de penser que c'était elle qui l'avait dirigée et ils résolurent de la punir en conséquence.

Ce furent les congrégations religieuses qui firent les premiers frais de ce nouvel accès d'anticléricalis me. Pendant et aussitot après l'affaire Dreyfus les Asso mptionnistes et les Jésuites avaient été les religieux les plus attaqués : aux premiers on reprochait l'ardeur de la campagne anti-révisionniste menée dans La Croix ; quant aux seconds, ils étaient accusés de donner une instruction anti-républicaine aux futurs officiers qui passaient dans leurs écoles et de conserver une grande influence sur leurs anciens élèves parvenus aux plus hauts grades de l'Armée, en particulier sur ceux qui étaient devenus me mbres des commissions de classe ment. Les Asso mptionnistes furent les premiers frappés : le 25 janvier 1900, après un procès, la congrégation fut dissoute. Puis le ministre de l'Instruction publique déposa un projet de loi créant pour les futurs candidats aux

⁴ Il prépara aussi l'abaissement de la durée du service militaire à deux ans.

⁵ François GOGUEL, op. cit.

⁶ Histoire religieuse de la France contemporaine, pp.558-559.

grandes écoles l'obligation d'effectuer leurs trois dernières années d'études dans un établisse ment d'Etat. Ce projet de loi sur le stage scolaire était évide mment dirigé contre certaines congrégations enseignantes au premier rang desquelles les Jésuites, mais il fut repoussé par la Cha mbre. Enfin toutes les congrégations furent atteintes par le vote de la loi sur les associations (loi du 1^er juillet 1901).

Jusqu'alors il y avait en France deux catégories de congrégations : les congrégations autorisées qui avaient une existence officielle, et les congrégations non autorisées qui n'étaient que tolérées. Mais le Concordat ne les mentionnait ni les unes ni les autres, si bien que le gouverne ment n'avait pas le moyen de contrôler efficace ment leur développe ment et leurs activités. Dans un grand discours prononcé a Toulouse le 28 octobre 1900, Waldeck-Rousseau exposa les raisons qui le poussaient a présenter un projet de loi sur le statut des congrégations. Selon lui, il s'agissait d'abord d'empêcher certaines congrégations d'avoir une activité politique co mme celle qu'avaient eue les Asso mptionnistes. Il s'agissait ensuite de les empêcher d'accu muler davantage de biens de mainmorte ; Waldeck-Rousseau affirma que la valeur des biens i mmeubles détenus par les congrégations s'élevait a un milliard : le « milliard des congregations » devait constituer une excellente formule pour la propagande anticléricale. Mais il s'agissait surtout d'arrêter le développe ment de l'enseigne ment congréganiste qui, par son esprit contre-révolutionnaire, co mpro mettait grave ment l'unité morale du pays. Waldeck-Rousseau parla a ce propos des « deux jeunesses » qui grandissent sans se connaitre : cette formule connut égale ment un grand succês auprês des propagandistes anticléricaux.

Le projet de loi préparé par le gouverne ment accordait une liberté quasi complête a toutes les associations sauf a celles co mposées en partie d'étrangers ou dirigées par des étrangers, c'est-à-dire les congrégations religieuses. Aux termes du projet de loi, celles-ci étaient sou mises a une autorisation du Conseil d'Etat. Mais « la commission nommee par la Chambre fut composee en majorite de deputes qui tenaient moins a etablir un statut veritablement applicable aux congregations qu'd les contraindre a se disperser »⁷.

⁷ François GOGUEL, op. cit.

En conséquence, elle modifia assez profondé ment le projet du gouverne ment. Tout d'abord les congrégations furent désignées par leur nom. Ensuite, et ce fut là la modification la plus i mportante, l'autorisation n'était plus accordée par un décret mais par une loi. Enfin les me mbres des congrégations non autorisées n'auraient plus le droit d'enseigner. Accepté par le gouverne ment, le projet de la commission fut voté par la Chambre après de très vifs débats par 305 voix contre 225, puis par le Sénat, et devint la loi du 1^er juillet 1901. Aux termes de la loi les congrégations autorisées pourront 9tre dissoutes par décret pris en Conseil des ministres. D'autre part une autorisation par décret sera nécessaire pour tout nouvel établisse ment d'une congrégation autorisée.

Dans ces conditions, la question religieuse ne pouvait pas manquer de se trouver au centre du débat électoral, d'autant plus qu'à la veille des élections la menace pesant sur l'enseigne ment libre se mblait devenir encore plus réelle. En effet, a la fin de la législature, le 14 février 1902, la Chambre vota le principe de l'abrogation de la loi Falloux par 266 voix contre 242⁸. Ce vote n'était pas du a l'initiative du gouverne ment, mais celui-ci avait approuvé la proposition qui é manait des radicaux.

⁸ Certains progressistes dissidents s'abstinrent ou votèrent avec l'opposition.