II.4.2 Les moyens acquis par le transfert de
compétence
A la lumière de l'article 7 de la loi de 2004 qui
stipule : « tout transfert de compétence à une
collectivité territoriale s'accompagne du transfert par l'Etat à
celui, des ressources et moyens nécessaires à l'exercice normal
de la compétence transférée. »45, les
nouveaux moyens dont disposent les collectivités territoriales, du fait
de l'entrée en vigueur de la décentralisation, leur proviennent
principalement de l'autonomie accordée par l'Etat dans la gestion des
affaires locales. En effet, le transfert des compétences et des moyens
financiers et matériels en matière de développement par
les différents départements ministériels aux C.T.D n'est
pas encore palpable comme l'affirment certains conseillers municipaux. Si
jusqu'en 2010, il n'y a qu'environ une dizaine de ministères (dans
laquelle ne figure pas celui des sports et de l'éducation physique) qui
ont procédé au transfert de compétences dès le
1er janvier de l'année concernée sur instruction du
premier ministre chef du gouvernement, il faut aussi souligner qu'à
cette même date d'entrée en vigueur de la lois sur la
décentralisation, toutes les C.T.D sont désormais
habilitées à prendre des initiatives de développement sans
plus attendre l'accord préalable de l'Etat. C'est cette autonomie qui
doit être exploitée par les élus locaux pour
accélérer les actions de développement.
La commune peut dès lors procéder à la
recherche des divers partenariats en vue de développer tous les domaines
de la vie dans la localité. L'atelier N°6 des états
généraux du sport, ayant pour thème : finance et
partenariat, recense parmi les faiblesses liées au développement
du sport, celles qui concernent les C.T.D qui sont les suivantes :
45 Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant Loi
d'orientation de la décentralisation
36
- la non implication des C.T.D dans le développement et la
pratique du sport et des activités physiques ;
- la non implication des C.T.D dans la création et la
gestion des stades et aires de sport et des activités physiques ;
- la non implication des C.T.D dans l'organisation des
compétions ;
- l'appui inexistant ou insuffisant des C.T.D aux clubs et
associations sportives.46
L'absence des moyens étant la principale raison
évoquée par les magistrats municipaux pour expliquer ces
faiblesses, quelques recommandations ont été faites au cours de
ces états généraux parmi lesquelles, l'élaboration
d'une convention standard régissant les relations de collaboration entre
le C.T.D, les fédérations sportives, les clubs et le FEICOM. Nous
ajoutons à cela avec insistance que l'établissement des
partenariats avec les entreprises de toutes formes, les organisations et les
collectivités étrangères est l'une des solutions les plus
efficaces pour financer le sport local.
S'agissant de la participation des entreprises au
développement du sport camerounais, on observe une volonté de la
part de ces dernières à qui il faut tout simplement convaincre
des bienfaits cette participation. Le tableau suivant illustre quelques
disciplines qui ont fait l'objet jusqu'à présent d'une aide par
les entreprises.
Tableau 2.3 : aide au développement du
sport par quelques entreprises au Cameroun
|
DISCPLINES
|
ENTREPRISES
|
|
FOOTBALL
|
MTN Cameroun, ORANGE Cameroun, CAMTEL, Les
brasseries du
Cameroun, P.A.D, SODECOTON, DSTV,
PUMA, AMBROZI
|
|
VOLLEYBALL
|
CIMENCAM, P.A.D, D.H.L, CAMTEL, SKY PHONE,
CAMRAIL, NESTLE,
SAVON NOSA.
|
|
BASKET-BALL
|
ORANGE Cameroun, BEAC, les Brasseries du Cameroun
|
|
HAND BALL
|
CAMTEL, CAMRAIL,
|
|
CYCLISME
|
S.N.H
|
|
RUGBY
|
Géo for, SGBC, les Brasseries du Cameroun
|
|
BADMINTON
|
les Brasseries du Cameroun
|
Source : André NGONG
La lecture de ce tableau laisse entrevoir qu'il existe
toujours une volonté des entreprises à contribuer au
développement du sport. Cette volonté est axée dans sa
presque totalité au sponsoring des associations sportives et c'est aux
collectivités locales de la diriger vers des actions de financement pour
la construction et l'équipement des infrastructures sportives.
46 Etats Généraux du Sport et de
l'Education Physique, Rapport final, MINSEP, 2010, p.56
L'autonomie de gestion accordée aux communes doit donc
être utilisée comme cheval de bataille dans la recherche de
partenariats.
Les collectivités territoriales en France on su mettre
en oeuvre l'autonomie de gestion issue de la décentralisation dans les
années 80 et le résultat a été visible assez
tôt. En effet cette décentralisation a permis aux magistrats
locaux français d'inverser le sens du financement du sport du pays. Ce
sont en réalité les C.T.D qui fournissent la grande partie du
financement sportif français et cela a relevé de la seule
volonté des élus. Le tableau ci-dessous présente le
financement du sport par les collectivités locales en France de 1981
à 2000.
Tableau2. 4: Évolution du financement du
sport par les collectivités territoriales en France.
|
1981[1]
|
1990[2]
|
2000[3]
|
|
Communes
|
8.52 milliards de francs
|
22 milliards de francs
|
45.13 milliards de francs
|
|
Départements
|
225 millions de francs
|
1801 millions de francs
|
3.28 milliards de francs
|
|
Régions
|
0
|
685 millions de francs
|
1.31 milliards de francs
|
|
Total en francs courants
|
8.75 milliards de francs
|
24.49 milliards de francs
|
49.77 milliards de francs
|
|
Total en francs constants
|
17.06 milliards de francs
|
28.58 milliards de francs
|
49.77 milliards de francs
|
Source : le rapport final des états
généraux du sport en France, rapport 2002
[1] Colloque sur le financement du sport 23 mars 1991
[2] financement du sport par les collectivités locales
données 1993, 1994, 1995, D. Charrier, ministère de la jeunesse
et des sports.
[3] Stat. Info. Septembre 2002 le poids économique du
sport en 2000.
A partir de l'observation de ce tableau, il n'est pas
étonnant de comprendre pourquoi la France est une grande nation de sport
puisque tant d'efforts sont faits à la base pour son financement. Au
Cameroun par contre, nous n'avons pas pu entrer en possession d'un tel document
malgré nos multiples investigations. Cela est sans doute dû au
fait qu'il n'existe pas au vue de la faible intervention des C.T.D dans le
domaine du sport.
Nous avons pu établir le lien entre la
décentralisation et le sport en montrant que la décentralisation
peut beaucoup apporter aux communes pour le développement de leurs
localités. Le sport aussi contribue comme tous les secteurs à
cette évolution, mais il est organisé dans de mauvaises
conditions. L'atteinte des meilleures conditions d'organisation sportive
municipale doit se faire à traves les multiples moyens dont disposent
les communes. Nous allons prendre le cas de la commune d'arrondissement de
Yaoundé 4ème dont nous examinerons les actions en
faveur du développement du sport.
LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE
YAOUDÉ
4ème : PRÉSENTATION ET
ACTIONS
SPORTIVES
CHAPITRE III :
38
La ville de Yaoundé est territorialement
administrée par la communauté urbaine de Yaoundé. Cette
dernière dispose sous son autorité sept (07) communes
d'arrondissement dont la dénomination va de Yaoundé 1er à
Yaoundé 7ème. Ayant à sa tête un maire pour la
gestion des affaires locales, chaque commune cherche à améliorer
les conditions de vie de ses habitants. L'arrondissement de Yaoundé
4ème, qui est le cas d'étude dans notre travail de recherche,
serra présentée dans le sens de sa situation géographique
et administrative, de ses caractéristiques sociodémographiques
pour enfin déceler les actions municipales en matière de sport et
éducation physique.
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