II.1.2 La décentralisation au Cameroun
La décentralisation constitue, en Afrique en
général et singulièrement au Cameroun, une des
préoccupations majeures de l'heure. En effet, ce phénomène
dont l'institution remonte à la période coloniale est revenu en
bonne place dans l'agenda politique des États africains dans la
décennie 1990, à la faveur des conditionnalités
imposées par les partenaires au développement (Banque Mondiale,
Fond Monétaire International, PNUD, etc.), suite à la crise
économique et des turbulences sociopolitiques qui ont secoué ces
pays. Celle-ci peut revêtir plusieurs formes.
II.1.2.1. Formes de décentralisation
Du point de vue du droit, on distingue deux formes de
décentralisation :
a) La décentralisation
territoriale et la décentralisation
technique
La première accorde une autonomie aux personnes
morales sur une base territoriale (région, communes). La seconde, quant
à elle, attribue une autonomie aux services publics érigés
en personnes morales de droit public (établissements publics).
Lemieux V. quant à lui distingue quatre types de
décentralisation : La déconcentration, la
délégation, la dévolution et la privatisation.
b) La décentralisation administrative ou
déconcentration
La déconcentration ou décentralisation
administrative se caractérise par « des instances
périphériques dont le statut est très dépendant par
rapport à celui de leurs instances centrales, l'instance
déconcentrée faisant partie d'une administration dirigée
par le centre »32
c) La décentralisation fonctionnelle ou
délégation
32 V. Lemieux, Décentralisation,
politiques publiques et relations de pouvoir, Col. Politique et
économie, Montréal, Presses de l'Université de
Montréal, 2001, p.42
22
Dans la délégation ou décentralisation
fonctionnelle, « les instances périphériques ne font pas
partie de l'organisation à laquelle elles sont reliées
»33 c'est-à-dire que les fonctions sont
attribuées aux instances périphériques dans un secteur
donné. Elle s'apparente à la décentralisation technique
sous l'angle du droit. Elle se distingue également par l'autonomie
qu'elle accorde à ces instances par rapport aux organisations
administratives. Notons que celle-ci (autonomie) est limitée.
d) La décentralisation politique ou
dévolution
Cette forme de décentralisation accorde une plus
grande autonomie aux instances périphériques (État
fédéré, CTD) par rapport au centre. Contrairement à
la déconcentration et à la délégation qui sont
unisectorielles, elle est multisectorielle et multifonctionnelle. Les instances
décentralisées disposent de compétences propres ou
partagées dans certains cas, d'une autonomie de financement à
travers le transfert conséquent des ressources, d'une autorité et
d'un statut distinct.
e) La décentralisation structurelle ou
privatisation
La privatisation ou décentralisation structurelle
consiste dans le domaine privé des organisations du domaine public, ou
encore à confier à des organisations du domaine privé des
fonctions remplies par des organisations du domaine public, que ce soit par
recours à des organisations volontaires, par sous-traitance, ou par
allocation des coupons (vouchers) pouvant être utilisés par des
organisations privées.
Le tableau ci-dessous synthétise les quatre formes de
décentralisation.
Tableau2.1: Les caractéristiques des attributions
des organisations décentralisées
|
Caractéristiques
|
Décentralisation
administrative
(déconcentration)
|
Décentralisation
fonctionnelle
(délégation)
|
Décentralisation
politique
(dévolution)
|
Décentralisation
structurelle
(privatisation)
|
|
Statut
|
Organisation très
dépendante par
rapport
à une
organisation centrale
|
Organisation assez
dépendante par
rapport à
une
administration
centrale
|
Organisation assez
peu dépendante par
rapport
à une
administration
centrale
|
Organisation plus ou
moins dépendante
par rapport
à une
administration
centrale
|
|
Compétences
|
Généralement
unisectorielles,
pour
plusieurs fonctions
|
Unisectorielles, pour
des fonctions
bien
définies
|
Multisectorielles,
pour l'ensemble des
fonctions
|
unisectorielles, pour
l'ensemble des
fonctions
|
|
Financement
|
Les recettes viennent
entièrement du
centre
|
Selon les cas, les recettes viennent surtout du centre ou
surtout de la base
|
Les recettes,
généralement
viennent surtout
de
la base
|
Les recettes viennent
du centre (sous-
traitance) ou de
la
base
|
|
Autorité
|
Désignation par le centre, et pouvoirs dans
l'application (lois ou règlements)
|
Désignation par le
centre ou par la base,
et
pouvoirs dans
l'adoption (résolution)
ainsi que
dans
l'application
|
Désignation par la
base, et pouvoirs
dans
l'adoption (lois
ou règlements) ainsi
que dans
l'application
|
Désignation par le
sommet et pouvoirs
dans
l'adoption
(résolution) ainsi
que dans
l'application
|
33 Ibid. p. 46
| 
