I. Le risque de crédits spécifiques
à la Banque Islamique :
A la Banque Islamique, c'est le département de
crédit Trading qui est chargé d'élaborer une
stratégie globale d'octroyer du crédit aux particuliers ou aux
entreprises clientes. Par cette stratégie, le département de
crédit Trading est le pivot de la Banque Islamique en matière de
crédit et il remonte l'information au niveau de la Direction
Générale de la banque.
Par ailleurs, la dernière décision revient à
la Direction Générale qui a la responsabilité d'octroyer
ou non le crédit, mais elle prend en compte les recommandations et les
suggestions du département de crédit Trading. La Direction
Générale doit s'assurer que la procédure d'octroi du
crédit est respectée et, elle, peut faire une éventuelle
vérification ; si l'emprunteur est capable de rembourser son
prêt.
La surveillance et le contrôle du contractant s'il est bien
capable de rembourser le crédit pour minimiser le risque de non
remboursement, avant qu'elle ne procède à la décharge des
documents.
Cependant, le risque de crédit peut être le non
remboursement d'un emprunt ou d'une dette de la part d'un contractant. Ce
défaut de paiement peut être dü par l'insolvabilité
volontaire (si le contractant refuse de payer) ou involontaire (si le
contractant à perdu son emploi, ou l'incendie de son lié de
travail) de l'emprunteur, il peut s'agir d'un Etat, d'un établissement
bancaire, d'une entreprise ou encore un particulier.
La Banque Islamique à l'image des autres institutions
bancaires est confrontée aux risques de crédits
spécifiques dont entre autres :
> Le Mourabaha : c'est un contrat de vente,
entre un vendeur et acheteur, par le quel ce dernier achète les biens
requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré. Les
bénéfices (marge bénéficiaire) et la période
de remboursement (versements échelonnés en général)
sont précisés dans le contrat.
> Moudaraba : permet à un promoteur de
mener un projet grâce à des fonds avancés par des
apporteurs de capitaux (banques, institutions financières) dont la
clé de répartition des gains et des pertes est fixée dans
les clauses du contrat. Les apporteurs de capitaux supportent
entièrement les pertes qui en résulteraient, quant aux promoteurs
ils ne perdent que le fruit de leur travail.
> L'istisna: s'apparente en un mode de
financement à moyen terme. C'est un contrat de
fabrication (ou de construction) aux termes duquel le participant
c'est-à-dire le vendeur accepte de fournir à l'acheteur, dans un
certain délai et à un prix convenu, des biens
spécifiés après leur fabrication conformément au
cahier de charge.
> L'Ijara : C'est un mode de financement
à moyen terme par lequel, la banque achète des machines et des
équipements puis en transfère l'usufruit au
bénéficiaire pour une période durant laquelle elle
conserve le titre de propriété de ces biens. Un autre aspect de
ce contrat est assimilé à une opération de
crédit-bail à l'issue de laquelle le titre de
propriété revient au bénéficiaire.
> Le Mousharaka : C'est un contrat où
les partenaires apportent des fonds, mais seulement c'est l'un d'eux qui
dispose la charge de gestion des fonds. Concrètement les banques
islamiques ont développé la mousharaka -- mutanaquissa qui
consiste à participer au financement de l'acquisition d'un immeuble
notamment le plus souvent à usage d'habitation. 90% des fonds est
apportés par la banque est les 10% restant est à la charge du
client. Le système de remboursement obéit à un tableau
d'amortissement, qui comprend, outre le capital principal, mais aussi les
bénéfices tirés par la banque pour cette
opération.
> Le Soukouk : est équivalent
islamique d'une obligation où l'intér~t devient un profit
prévu à l'avance à risque presque quasi-nul. Cette forme
d'obligation est particulièrement utilisée pour les financements
immobiliers.
> Le Moudharaba : La Moudharaba est une
forme d'association dans laquelle l'une des parties (la Banque) contribue par
un apport en capitaux et l'autre (le partenaire moudhareb) par le travail et le
savoir faire (First Conférence on Risk Management in Islamic
Finance2010.Page 7).
> Le Salam : Le Salam peut être
défini comme un contrat de vente avec livraison différée
de la marchandise. Ainsi, contrairement à la Mourabaha, la Banque
Islamique n'intervient pas comme vendeur à crédit de la
marchandise acquise sur commande de sa relation, mais comme
acquéreur, avec paiement comptant d'une marchandise qui
lui sera livrée à terme par son partenaire15.
Enfin, pour la bonne gestion des crédits liés
aux risques spécifiques de la Banque Islamique, le département de
crédit Trading en collaboration avec la Direction Générale
confie la gestion des ces risques à une direction indépendante de
la hiérarchie administrative.
Tableau 3 : Evolution des Risques -- clients (en
milliards de GNF) période 2010-2011
|
Nature
|
Décembre 2010
|
Décembre 2011
|
Variations (%)
|
|
Crédits utilisés
(court, moyen et long terme)
|
885,691
|
1 152,092
|
30,07
|
|
Crédit hors bilan
|
785,938
|
568,167
|
-27,71
|
|
Total risques *
|
1 671,629
|
1 720,259
|
2,91%
|
Source : Direction de la Politique
Monétaire et du Crédit de la BIG NB : *y compris les
créances compromises de l'ex- BIAG se chiffrant à GNF 21,594
milliards au 30 juin 2010
Explication 3 : le tableau ci-dessus, nous montre une
augmentation du total des risques de 2,91% sur une période de 12 mois,
qui correspond à GNF 49,561 milliards par rapport au 31 décembre
2010.Ce risque étant trop élevé pour la Banque Islamique,
qui évolue dans un environnement très difficile. Cette
fluctuation est due principalement par la diminution constante des
crédits hors bilans soit égal à - 27,71% qui sont
passés de GNF 785,938 milliards au 31 décembre 2010 à GNF
568,167 milliards au 31 Décembre 2011, accompagnée par une
augmentation de 30% des crédits utilisés qui se chiffrent
à GNF 266,401 milliards.
a) Risque de non remboursement :
Le risque de non remboursement ou défaillance est une
situation où l'entreprise n'arrive plus à faire face à ses
obligations financières, donc elle est insolvable. Dans un contexte
anglo-saxon,
15 Les 8 crédits spécifiques de la
Banque Islamique donnés par Division des études
économiques et financières département Centre de
Documentation, page 14, 2010 MTHR ed./ ENT
PASTENA et RULAND (1986) parlaient de défaillance
financière dans les trois cas suivants : lorsque les capitaux propres
sont négatifs (i), lorsque l'entreprise ne peut faire face à ses
obligations financières au moment où elles deviennent exigibles
(ii) et lorsque l'entreprise poursuit son activité ou est
liquidée sous la protection d'un tribunal (iii).
En effet, le risque de non remboursement se résume aux
difficultés de remboursement d'un prêt contracté par un
client ou une entreprise donnée. La défaillance d'un client met
la banque dans une situation difficile, dans la mesure où la banque ne
récupère qu'une partie ou la totalité du montant qu'elle a
prêtée au client.
L'analyse du risque de non remboursement, permet de
déterminer comment octroyer un crédit à un client ou
à une entreprise ; en analysant tous les risques liés à
l'octroi de ce prêt. La banque regarde aussi les activités des ses
clients, pour éviter de perdre des clients potentiels en cas de refus
d'octroyer le crédit bancaire.
Par ailleurs, un pays qui est politiquement instable (changement
permanent de gouvernement ou crise politique) peut mettre en cause la
capacité de l'emprunteur à honorer ses obligations
financières. Soit l'emprunteur demande à sa banque la
renégociation des contrats, soit l'Etat peut décider
l'interdiction de sortir des capitaux dans le pays etc.
La Banque Islamique rencontre beaucoup des problèmes qui
sont différents aux problèmes rencontrés jusque là
par les banques conventionnelles. On peut citer par exemple le manque des
instruments financiers efficaces à court terme pour lutter contre le non
remboursement et des instruments dérivés sur le marché
monétaire. Il est très difficile de déterminer la
solvabilité des clients.
Les études approfondies doivent être faites par
la Banque Islamique, pour améliorer d'avantage la formation de son
personnel pour une meilleure utilisation des instruments financiers, qui sont
censés être efficaces pour lutter contre le non remboursement des
prêts bancaires.
Vu de tout ce qui précède, on peut se poser
plusieurs questions relatives sur le risque de non
remboursement :
Comment peut-on apprécier la capacité d'un emprunteur
à rembourser son
crédit sans risque majeur pour la banque?
Comment peut-on apprécier le risque de non
remboursement d'un emprunteur et qu'il ne peut fournir aucun bilan ou compte de
résultat fiable ?
Nous répondrons à ces différentes questions
dans les pages suivantes, en y apportant une analyse critique sur ces risques
de non remboursement.
b) Risques opérationnels :
Selon la BID et le Comité de Bâle sur le
contrôle Bancaire (BCBS), le risque opérationnel se définit
comme « le risque de pertes résultant de carences ou de
défauts attribuables à des procédures, personnels et
systèmes internes ou à des événements
extérieurs ».
Le risque opérationnel, est parmi les risques les plus
importants que la Banque Islamique est confrontée, en raison de son
caractère particulier, c'est-à-dire ce risque est difficile non
seulement à gérer, à contrôler mais surtout à
prédire.
Par exemple, l'insuffisance des infrastructures bancaires,
l'inexistence voire l'inefficacité des opérations qui sont
liées aux activités du marché interbancaire et surtout le
manque de la télécompensation entre les différents
établissements bancaires.
NB : Il faut préciser ici que la
télé-compensation sera opérationnelle en Juin 2013, selon
la division des opérations financières de la Banque Centrale, ce
projet est co-financé par la Banque Mondiale (BM) et le Fonds
Monétaire International (FMI).
Ce risque opérationnel résulte le plus souvent de
l'incompétence du personnel ou de l'inadaptabilité de la
technologie appliquée dans le système bancaire. Les dirigeants
doivent élaborer des stratégies adéquates pour pouvoir
prévenir pour mieux gérer ces risques opérationnels.
1
L'importateur
donneur d'ordre
Contrat commercial commande/facture
L'exportateur
bénéficiaire
2
Demande à sa banque l'ouverture/émission d'un
crédit bancaire
4
3
La banque
émettrice
Notification de crédit bancaire
La banque notificatrice / confirmante
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