Paragraphe n°2: Approches de solutions aux
problèmes spécifiques n°3
La résolution de ce problème passe
nécessairement par la mise en place d'une coopération avec les
différents services d'Etat à savoir les services de la DGID, de
la Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique et de la Direction Générale des
Douanes et Droits Indirects. Cette collaboration doit également
s'étendre à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
(CNSS), les mairies ainsi qu'aux structures privées comme la presse et
les grandes entreprises.
En effet, la collecte d'informations se fait à partir
de sources internes et de sources externes. Il est important que
l'administration fiscale accorde désormais un regard différent
à son système de collecte d'informations car tout se passe
actuellement comme si l'information fiscale n'avait pas besoin d'être
recherchée, organisée et traitée, en vue d'être mise
à la disposition des services opérationnels sous une forme
exploitable. Or, il existe beaucoup de structures disposant d'informations
présentant un grand intérest pour les services de la D.G.I.D.
C'est pourquoi nous proposons :
- le renforcement de la collaboration entre la D.G.I.D. et
les autres administrations en vue d'organiser les échanges de
renseignements. La périodicité de ces échanges (en temps
réel, mensuel, trimestriel, semestriel, ou annuel suivant le type
d'information) devra être définie;
- - la création de la cellule mixte
Douane-Impôts qui sera chargée de collecter, de traiter et de
diffuser toutes les informations utiles aux deux administrations;
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
- la création d'unités mixtes de contrôle
pour des actions ponctuelles et bien ciblées. De telles unités
présentent l'avantage de cerner les différents aspects fiscaux et
douaniers d'un dossier.
- le développement des outils nécessaires aux
recoupements d'information comme l'Identifiant Fiscal Unique (IFU);
Au plan interne, nous proposons :
- que les bases de données existantes (TAKOE,
SYDONIA-D.G.I.D., GES.EXO.) soient rendues accessibles aux utilisateurs par
connexion informatique ;
- que d'autres bases comme celles des marchés soumis
à l'enregistrement, des honoraires, courtages et commissions
versées aux prestataires de services et déclarés dans les
états financiers soient constituées ;
- en attendant d'avoir une couverture suffisante du territoire
par la Brigade d'Enquêtes Fiscales, il conviendrait de concentrer les
moyens sur la ville de Cotonou et ses banlieues, déjà mal
quadrillées par elle. Il faut également noter que la plupart des
structures chargées de faire des enquêtes ou de mener des
opérations de répression de la fraude sont dotées d'un
budget de fonctionnement afin de bien accomplir leurs missions. Ces fonds mis
à leur disposition leur permettent de faire face à leurs
dépenses internes. Les indicateurs qui apportent les informations
à la BEF et aux diverses structures pour la lutte contre la fraude
doivent être rémunérés convenablement et
proportionnellement au montant qu'ils ont permis à l'administration de
recouvrer. Une partie des sommes obtenues par l'application des amendes et
pénalités permettra de faire face à ces dépenses.
L'efficacité des solutions proposées ne sera assurée que
si certaines conditions sont mises en oeuvre.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
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