Section n°1 : Approches de solutions
Trouver une solution à un problème, c'est
trouver les moyens d'éradication des causes se trouvant à la base
de ce problème. Ainsi, des approches de solutions seront
proposées pour réduire, voir amoindrir les différentes
causes se trouvant à la base des différents problèmes
spécifiques.
Paragraphe n°1:Approches de solutions aux
problèmes spécifiques n°1 et n°2
·.
· Approches de solutions au
problème spécifique n°1
L'élément de diagnostic lié au premier
problème spécifique a révélé, dans les
développements antérieurs, que l'inexistence d'applications
informatiques permettant d'agréger l'ensemble des données
concernant un même contribuable sur tout le territoire en est la base.
Apporter des solutions à ce problème, revient donc à
envisager les conditions favorisant une bonne maîtrise des enjeux et des
risques relatifs aux dossiers programmés.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
La solution fondamentale que l'on pourrait envisager pour
corriger cet état de chose, est de créer un Logiciel et un
système d'interconnexion qui serviront de bases de données et qui
mettront en réseau tous les services des impôts en l'occurrence
les services d'assiette, les services de contrôle fiscal et la DNVEF. La
base de données, poursuivra les objectifs suivants :
-disposer de l'ensemble des informations figurant sur les
déclarations ;
-effectuer une sélection des entreprises à partir
des données déclarées ;
-faciiter l'analyse fiscale et financière des dossiers
;
-éditer des documents d'aide à la
décision en vue de proposer un contrôle fiscal externe pour que
toutes ces informations soient regroupées et pour que les
vérificateurs aient une vision intégrée et complète
des opérations de contrôle ;
Ce système d'interconnexion pourra permettre aux acteurs
du système de programmation de travailler en synergie et à plein
temps.
En tout état de cause, pour mettre en place ce
système d'interconnexion pouvant permettre aux services d'avoir
accès, depuis leurs sièges respectifs juste par le biais de leurs
différents postes, aux bases de données détenues par les
autres services, la DGID doit exprimer ses besoins en moyens humains,
techniques, matériels et financiers à l'endroit du
Ministère en charge des finances, eu égard au fait qu'elle ne
dispose pas d'un budget autonome. Exprimer ses besoins financiers, lui revient
à estimer le coût de la mise en place et de la maintenance de ce
réseau informatique. Elle doit donc s'évertuer à expliquer
le bien fondé de son projet et surtout mettre l'accent sur l'impact que
sa réalisation pourrait avoir sur l'accroissement de ses recettes et la
restriction de la fraude fiscale. Elle aura ensuite pour tâche de veiller
à la
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
prise en compte de ses besoins en la matière. Une
étude de faisabilité préalable soutiendra la motivation et
la présentation du projet. Une fois les besoins pris en compte, la DGID
pourra faire appel à des informaticiens ou des opérateurs
spécialisés dans le domaine. Le succès de ce projet
d'interconnexion favorisera essentiellement la mise en réseau des
logiciels utilisés par les différentes structures (TAKOE, COFRET,
GESEXO,
IFU, RFU, etc.). Ceci permettra à ces services d'avoir
toutes les informations relatives aux différents contribuables.
Par ailleurs, il faudra étendre ce réseau à
toutes les autres administrations financières. Ceci permettra à
la DGID d'avoir des informations fiables sur toutes les opérations
menées par les contribuables. A cet effet, l'actualisation et le
fonctionnement effectif des bases de données SIGFIP et SYDONIA
s'avèrent impératifs.
+ Approches de solutions au problème
spécifique n°2
Il convient de redonner plus de poids à une couverture
plus complète du tissu fiscal et à la finalité dissuasive
du contrôle, tout en améliorant ses résultats en terme de
rendement budgétaire et de répression des fraudes.
Pour assurer une bonne couverture du territoire national par les
actions de la DNVEF, Nous proposons :
- La déconcentration de la DNVEF. Elle suppose la
création des structures d'enquêtes et de renseignements à
l'échelle régionale, coiffées par une structure centrale
d'analyse et de synthèse, c'est-à-dire la BEF. Ces structures
seront chargées uniquement de la collecte des informations pour le
compte de la DNVEF, en charge pour cette dernière de s'occuper du
traitement et de l'exploitation des informations collectées. La DGID
doit songer à
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
l'implantation de ces structures de collecte de l'information
fiscale dans toutes les grandes villes, c'est-à-dire les villes à
fort potentiel fiscal et par la suite étendre leurs actions dans les
localités environnantes. A défaut, nous proposons la
création d'au moins un service de collecte d'informations dans tous les
anciens chefs lieux de département. Cette déconcentration
permettra un contrôle de proximité, et au fisc, de mieux se
rapprocher des contribuables. - La mise à disposition de la BEF des
moyens matériels et financiers suffisants pour une couverture plus
élargie du territoire national. Ceci n'est possible que grâce
à la mise à disposition de cette dernière des moyens
matériels et financiers suffisants pour le faire. Pour un
caractère permanent de l'observation des activités des
contribuables dans le but d'accéder aux informations utiles à la
Brigade d'Enquêtes Fiscales, la DGID pourrait solliciter la collaboration
des agents des impôts en service un peu partout sur le territoire
national. Ces agents peuvent faire office de BEF dans leurs régions
respectives, c'est-à-dire, qu'en plus de leur statut d'inspecteur des
impôts, ils endosseront le costume d'agents enquêteurs pour la
collecte des informations pour le compte de la DNVEF. Les agents de la Brigade
d'Enquêtes Fiscales effectueront par la suite des missions
périodiques sur l'étendue du territoire national afin de prendre
connaissance et le relai de toutes les enquêtes menées pour leur
compte par les agents collecteurs c'està-dire les inspecteurs des
impôts ci-dessus évoqués.
- Le recrutement de personnels pour l'animation des
différentes structures.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
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