B- Synthèse du diagnostic de l'étude
A cette étape de notre étude, il est
impérieux de formuler nos éléments de diagnostic.
Elément de diagnostic lié au
problème spécifique n°1
La vérification de l'hypothèse n°1 nous
permet de retenir définitivement que la faible maîtrise des enjeux
et des risques relatifs aux dossiers programmés est due à
l'inexistence d'applications informatiques permettant d'agréger
l'ensemble des données concernant un même contribuable sur tout le
territoire.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de vérification
générale au Bénin.
Elément de diagnostic lié au
problème spécifique nO2
Les résultats de nos enquêtes nous amènent
à retenir que le faible taux de couverture du tissu fiscal .est due
à la non- affectation d'un budget à une couverture plus
élargie du territoire national des actions de la DNVEF.
Elément de diagnostic lié au problème
spécifique nO3
Suite à la vérification de l'hypothèse
n°3, nous retenons que l'insuffisance de collaboration entre les services
de l'Etat est à la base des difficultés de recoupement des
informations.
Après l'identification des causes réelles se
trouvant à la base des problèmes spécifiques et
l'établissement du diagnostic, il est indispensable de proposer les
conditions d'éradication de ces causes afin d'aboutir à notre
objectif général.
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CHAPITRE DEUXIEME : APPROCHES
DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE
LEUR MISE EN OEUVRE.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de vérification
générale au Bénin.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de vérification
générale au Bénin.
La procédure de programmation des dossiers soumis
à la vérification de comptabilité, telle qu'elle se
pratique malgré les efforts faits par l'administration fiscale
nécessite encore quelques réaménagements et renforcements.
Par la présente étude ; nous avons pu déceler quelques
insuffisances.
Dans ce chapitre, il sera question dans un premier temps de
donner des approches de solutions aux problèmes évoqués et
en second ressort de proposer des conditions de leur mise en oeuvre.
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