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Contribution à  la mise en Å“uvre d'une élaboration efficiente des programmes de vérification générale au Bénin

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par Sèdjro Christian Aymar AHANDAGBE
Université d'Abomey- Calavi au Bénin - Licence en administration des impôts 2012
  

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B- Synthèse du diagnostic de l'étude

A cette étape de notre étude, il est impérieux de formuler nos éléments de diagnostic.

Elément de diagnostic lié au problème spécifique n°1

La vérification de l'hypothèse n°1 nous permet de retenir définitivement que la faible maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers programmés est due à l'inexistence d'applications informatiques permettant d'agréger l'ensemble des données concernant un même contribuable sur tout le territoire.

Contribution à la mise en oeuvre d'une élaboration efficiente des programmes de
vérification générale au Bénin.

Elément de diagnostic lié au problème spécifique nO2

Les résultats de nos enquêtes nous amènent à retenir que le faible taux de couverture du tissu fiscal .est due à la non- affectation d'un budget à une couverture plus élargie du territoire national des actions de la DNVEF. Elément de diagnostic lié au problème spécifique nO3

Suite à la vérification de l'hypothèse n°3, nous retenons que l'insuffisance de collaboration entre les services de l'Etat est à la base des difficultés de recoupement des informations.

Après l'identification des causes réelles se trouvant à la base des problèmes spécifiques et l'établissement du diagnostic, il est indispensable de proposer les conditions d'éradication de ces causes afin d'aboutir à notre objectif général.

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CHAPITRE DEUXIEME : APPROCHES

DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE

LEUR MISE EN OEUVRE.

Contribution à la mise en oeuvre d'une élaboration efficiente des programmes de
vérification générale au Bénin.

Contribution à la mise en oeuvre d'une élaboration efficiente des programmes de
vérification générale au Bénin.

La procédure de programmation des dossiers soumis à la vérification de comptabilité, telle qu'elle se pratique malgré les efforts faits par l'administration fiscale nécessite encore quelques réaménagements et renforcements. Par la présente étude ; nous avons pu déceler quelques insuffisances.

Dans ce chapitre, il sera question dans un premier temps de donner des approches de solutions aux problèmes évoqués et en second ressort de proposer des conditions de leur mise en oeuvre.

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