A- Degré de vérification des
hypothèses
? Degré de vérification de
l'hypothèse n°1
Tout item qui aura le pourcentage le plus élevé
sera retenu comme la cause la plus plausible se trouvant à la base de la
faible maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers
programmés .Les éléments quantitatifs ayant servi de base
à notre analyse ont révélé que la faible
maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers
programmés est due :
- à l'inexistence d'applications informatiques permettant
d'agréger
l'ensemble des données concernant un même
contribuable sur tout le territoire : 60%
- à l'absence d'agents dédiés à la
formation de recherche du renseignement :25%
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
- au manque d'outils adéquats : 15%
Il ressort de ces résultats que l'inexistence
d'applications informatiques permettant d'agréger l'ensemble des
données concernant un même contribuable sur tout le territoire est
l'item qui a obtenu le pourcentage le plus élevé. Nous pouvons
donc conclure que l'hypothèse n°1 est
vérifiée.
· Degré de vérification de
l'hypothèse n°2
Tout item qui aura le pourcentage le plus élevé
sera retenu comme la cause la plus plausible se trouvant à la base du
faible taux de couverture des dossiers programmés.
Les éléments quantitatifs ayant servi de base
à notre analyse ont révélé que le faible taux de
couverture du tissu fiscal béninois, est due à :
- la non-affectation d'un budget à une couverture plus
élargie sur le territoire national des actions de la DNVEF : 50%
-l'insuffisance de locaux pour installer les différentes
structures déconcentrées de la DNVEF : 20%
- l'implantation à Cotonou de l'unique structure
chargée de la vérification et des enquêtes fiscales :
30%
Il ressort de ces résultats que la non-affectation d'un
budget à une couverture plus élargie du territoire national des
actions de la DNVEF est l'item qui a obtenu le pourcentage le plus
élevé. L'hypothèse n°2
précédemment formulée est donc infirmée.
Nous formulerons alors notre hypothèse comme suit : la
non-affectation d'un budget à une couverture plus
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
élargie du territoire national des actions de la DNVEF est
à la base de la couverture insuffisante du tissu fiscal
béninois.
· Degré de vérification de
l'hypothèse n°3
Tout item qui aura le pourcentage le plus élevé
sera retenu comme la cause la plus plausible se trouvant à la base des
difficultés de recoupement des informations.
Les éléments quantitatifs ayant servi de base
à notre analyse ont révélé que les
difficultés de recoupement des informations sont dues à:
- L'insuffisance de collaboration entre les services de L'Etat :
75% - La non-utilisation de l'IFU par tous les contribuables : 25%.
Il ressort de ces résultats que l'insuffisance de
collaboration entre les services de l'Etat a obtenu le pourcentage le plus
élevé. L'hypothèse n° 3
précédemment formulée est donc
vérifiée.
| 
