Section n°2 : Conditions de mise en oeuvre et
tableau de synthèse de l'étude
Paragraphe n°1 : Conditions de mise en oeuvre des
solutions
Les solutions proposées ne peuvent en aucune
manière être efficaces sans la réunion d'un certain nombre
de conditions. En conséquence, des recommandations seront faites
à l'endroit de l'administration fiscale et des autorités du
Ministère de l'Economie et des Finances (M.E.F.)
I- Recommandations à l'endroit de
l'administration fiscale
Pour aboutir à une élaboration efficiente des
programmes de vérification générale, les mesures suivantes
devront être prises :
- donner une formation continue aux cadres
vérificateurs,
-rédiger un manuel de procédures à
l'usage de la BEF respectant les exigences modernes en matière de
contrôle pour la conduite des opérations d'enquêtes et de
recherches,
-déconcentrer les services de contrôle afin de
toucher la réalité et lutter efficacement contre la fraude sur
toute l'étendue du territoire nationale. Cette réorganisation
aura une véritable expertise en matière d'enquêtes fiscales
au sein de l'administration fiscale,
-mettre en place un dispositif permettant le contrôle et le
suivi de l'exploitation des informations de recoupement.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Au delà des recommandations faites à
l'administration fiscale, il y en a d'autres qui méritent d'être
adressées aux autorités du Ministère de l'Economie et des
Finances.
II- Recommandations à l'endroit du
Ministère de l'Economie et des Finances
Pour la mise en oeuvre des solutions proposées, il
faudrait que les autorités du M.E.F. dotent la D.G.I.D. de moyens
matériels et humains suffisants. Elles devront également :
- doter l'administration fiscale de moyens matériels et
financiers ; - recruter et de former le personnel nécessaire pour la
DGID ;
- développer la collaboration entre les administrations
financières ;
- prévoir une ligne budgétaire relative au
projet de mise en oeuvre du système d'interconnexion et des
réformes concernant les contrôles fiscaux à la DGID dans le
budget général de l'Etat.
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