RESUME
Le présent mémoire se veut être un
document de restitution des travaux effectués sur le système de
contrôle externe et plus précisément sur la mise en oeuvre
des programmes de vérification de comptabilité. Il s'agit de
mener des réflexions sur la mise en oeuvre de la procédure de
programmation de cette forme de contrôle externe afin de contribuer
à son assainissement et à sa dynamisation.
Le problème général identifié est
celui de l'inefficacité de l'élaboration des programmes annuels
de vérification générale. La résolution de la
problématique a suivi une logique de recherche-diagnostic à
partir de trois problèmes spécifiques et peut se résumer
comme suit :
V1 Traitement du problème spécifique
n°1
Libellé du problème : Faible
maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers
programmés.
Cause du problème : L'inexistence
d'application informatique permettant d'agréger l'ensemble des
données concernant un même contribuable sur tout le territoire.
Approche de solution : Mise en place d'un
Logiciel et d'un système d'interconnexion qui serviront de bases de
données et qui mettront en réseau tout les services des
impôts en l'occurrence les services d'assiettes, les services de
contrôle fiscal et la DNVEF.
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Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
VI Traitement du problème spécifique
n°2
Libellé du problème : Faible
couverture du tissu fiscal béninois.
Cause du problème : La non affectation
d'un budget à une couverture plus élargie du territoire national
des actions de la DNVEF
Approches de solutions : Mettre à la
disposition de la DNVEF des moyens matériels et financiers suffisants
pour des missions d'enquêtes fiscales sur toute l'étendue du
territoire national ; installer un service des enquêtes fiscales dans
toutes les villes à fort potentiel fiscal.
VI Traitement du problème spécifique
n°3 Libellé du problème :
Difficultés de recoupements.
Cause du problème : L'insuffisance de
collaboration entre les services de l'Etat.
Approches de solutions : Renforcer la
collaboration entre la DGID et les autres administrations ; mettre en place des
bases de données fiables et que celles existantes soient rendues
facilement accessibles par connexion informatique.
xii
SOMMAIRE
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
INTRODUCTION
Chapitre préliminaire : Cadre
institutionnel de l'étude, observations de stage et ciblage de la
problématique
Section n°1 : Cadre physique de
l'étude et observations de stage Section n°2 :
Ciblage de la problématique
Chapitre premier : Conception et mise en
application du cadre théorique et méthodologique de
l'étude
Section n°1 : Cadre théorique et
méthodologique de l'étude
Section n°2 : Collecte des données,
analyse des résultats et établissement du diagnostic
Chapitre deuxième : Approches de
solutions et conditions de mise en oeuvre Section n°1 :
Approches de solutions
Section n°2 : Conditions de mise en oeuvre
et tableau de synthèse de l'étude CONCLUSION
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