LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique nO 1 : Représentation
des données relatives à la question 1b...57 Graphique
nO2 : Représentation des données relatives à
la question 2a...58 Graphique nO3 :
Représentation des données relatives à la question
3a...59
VIII Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
GLOSSAIRE DE L'ETUDE
vérification générale au Bénin.
Administration fiscale : Elle
désigne l'institution chargée de l'assiette, de la liquidation,
du recouvrement, du contrôle et du contentieux, des différents
impôts et taxes mis à la charge de chaque contribuable.
Contribuable : c'est celui au nom de qui
est établi l'impôt.
Base de données ou banque de
données : C'est un ensemble organisé de
données.
Contrôle fiscal : C'est une
opération juridique par laquelle l'Administration fiscale vérifie
l'exactitude des déclarations souscrites par les contribuables. Ces
déclarations sont présumées sincères. Le
contrôle fiscal est l'ensemble des prérogatives reconnues à
l'Administration pour réparer les omissions (totales ou partielles), les
insuffisances ou erreurs d'imposition commises par les contribuables. Il
s'exerce dans un délai appelé délai de prescription.
Impôt : c'est une prestation
pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit
privé et éventuellement de droit public, d'après leurs
facultés contributives, par voie d'autorité, à titre
définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la
couverture des charges publiques de l'Etat et des collectivités
territoriales ou de l'intervention de la puissance publique (Lucien MEHL).
Informatique: Science du
traitement automatique et rationnel de l'information.
ix
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Vérification de
comptabilité : c'est l'ensemble des opérations de
contrôle ayant pour objet d'examiner sur place la comptabilité en
vue de contrôler la sincérité, l'exactitude et la
cohérence des éléments portés sur les
déclarations souscrites et d'assurer éventuellement les
redressements nécessaires
Recoupement : C'est l'opération
qui consiste à recueillir, de différentes sources, les
informations nécessaires en vue de leur confrontation dans le but de la
vérification de leur concordance et la véracité de la
déclaration du contribuable.
Fisc : Ensemble des administrations qui
s'occupent des impôts.
Evasion fiscale : C'est le fait
d'échapper à l'impôt en s'appuyant sur les insuffisances de
la loi.
Fraude fiscale : C'est le fait
d'échapper à l'impôt en violant les lois.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
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