BIBLIOGRAPHIES
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Introduction
Pour se développer, toutes les nations ont besoin de
ressources pour le financement des facteurs de production. Les pays dont les
ressources naturelles sont rares ou inexistantes ne comptent que sur la
fiscalité pour mobiliser les moyens nécessaires à la
construction des hôpitaux, des écoles, des routes, en un mot pour
assurer le bien-être économique et social de la population. C'est
le cas du Bénin dont le budget est essentiellement fiscal.
L'administration fiscale se place dès lors au centre de
toutes les stratégies d'amélioration au niveau des recettes
fiscales internes. Il s'agit de concilier d'une part, la volonté des
pouvoirs publics d'accroître les ressources internes nécessaires
à la mise en oeuvre de leur politique et la quête permanente du
profit des opérateurs économiques, et d'autre part les pouvoirs
régaliens de l'Etat, ainsi que les droits et garanties offertes aux
contribuables au travers d'une administration adéquate de
l'impôt.
Au delà de l'objectif du rendement financier, les
pouvoirs publics souhaitent mettre en oeuvre un principe ayant une valeur
constitutionnelle. L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme
et du Citoyen de 1789 dispose que : « Pour l'entretien de la force
publique et pour les dépenses d'administration, elle doit être
également répartie entre tous les citoyens en raison de leur
faculté », en d'autres termes l'impôt doit être juste
et équitablement réparti.
Or, le système fiscal béninois est un
système déclaratif caractérisé par le dialogue en
vue de la détermination de la cotisation fiscale. A sa souscription, la
déclaration du contribuable est présumée sincère :
elle a un caractère solennel. Toutefois, l'administration fiscale
détient a postériori des pouvoirs qui lui permettent, dans le
respect des garanties reconnues aux contribuables
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
de contrôler la réalité de l'exactitude et
de la sincérité des déclarations et d'assurer
éventuellement les redressements nécessaires (la confiance
n'exclut cependant pas le contrôle) : c'est le contrôle fiscal mis
en oeuvre sous la forme de contrôle de cabinet et de contrôle
externe.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du contrôle externe,
le fisc use de la vérification de comptabilité qui relève
des attributions des Services de Contrôle Fiscal (SCF) et de la Direction
Nationale de Vérifications et d'Enquêtes Fiscales (DNVEF) à
travers la Brigade d'Enquêtes Fiscales (BEF) et la Brigade de
Vérifications et d'Interventions Rapides (BVIR).
En effet, la programmation de la vérification de
comptabilité telle qu'elle est effectuée au Bénin,
relève plusieurs insuffisances qui à long terme pourrait affecter
le rendement fiscal.
C'est donc dans cette vision d'aider l'administration fiscale
à améliorer ses prestations en matière de programmation de
vérification de comptabilité que nous avons choisi d'orienter nos
recherches sur la problématique de la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de vérification
générale au Bénin.
La réalisation de cette étude s'articulera autour
de trois chapitres :
A travers le chapitre préliminaire, nous
présenterons le cadre de notre étude et nos observations de
stage. Ensuite, nous procèderons au ciblage de la
problématique.
Dans le chapitre premier, il sera essentiellement question, de
déterminer les objectifs et les hypothèses de l'étude,
puis de procéder à la collecte et à l'analyse des
données empiriques.
Enfin, dans le chapitre deuxième, nous proposerons, pour
la résolution des problèmes identifiés, des approches de
solutions auxquelles sont rattachées des conditions de mise en oeuvre
pour une efficacité maximale.
ET CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE
| 
