0.2 PROBLEMATIQUE
L'intervention en Libye survenant à quelques mois
d'intervalles de celle de la Côte d'Ivoire, n'a que peu à avoir
avec la politique tardive aux mouvements populaires de Tunisie et
d'Egypte17.
Brutalement, au nom d'une menace visant les opposants au
régime Jamahiriyen dont Rony-Brauman a montré le caractère
improbable, la Libye s'est vue retirée sa qualité de sujet de
droit international à part entière, de (( membre régulier
» de la communauté internationale. Il a suffi d'une manifestation
le 15 février 2011 dans une ville du pays suivi d'une émeute le
17 dans cette méme ville de Benghazi pour qu'un Etat membre de longue
date des Nations Unies, ayant occupé la présidence de l'Union
Africaine et conclu de nombreux accords avec différents Etats, en
particulier la France et l'Italie, soit mis au ban de la société
internationale. Le Conseil de sécurité s'est satisfait de sources
très partielles sur les événements de Benghazi : celles de
l'une des parties en cause (les insurgés) et d'un média
Al-Jazeera18, sans procéder à une investigation
contradictoire et sans rechercher une (( solution par voie de
négociation, enquête, de médiation, de conciliation (...)
ou par d'autres moyens pacifiques » (article 33 de la charte). C'est dans
une extrême précipitation19 que le conseil de
sécurité a adopté la résolution 1970 du 26
février, soit quelques jours seulement après le début des
événements de Benghazi, alors que de nombreux conflits dans le
monde ne suscitent que des réactions très tardives20.
Les observations de l'Inde regrettant le fait (( qu'il n'existait pratiquement
aucune information crédible sur la situation sur place » n'ont
été prises en compte. L'Etat libyen a été
17 Les autorités françaises, comme
les grands médias, ont assimilés les événements de
la Tunisie, de l'Egypte et de la Libye en fabriquant une « morale >>
à la convenance des intérêts français pour fonder
une opération militaire contre le régime de Kadhafi. Le seul
point commun entre ces événements est que les trois
régimes ont été intensément courtisés par
l'Etat français peu de temps avant qu'ils aient été «
condamnés >>.
18 L'évolution d'Al-jazeera qui s'est
imposée en 15 ans dans le monde arabe comme source originel
d'information, s'est soudainement engagée dans une vaste campagne
hostile aux régimes libyens et Syrien. Cette modification
pro-occidentale de la ligne éditoriale de 2011-qui a entrainé la
démission de certains journalistes, consécutive a l'appel a une
intervention armée du conseil de Coopération du Golfe et du
Qatar, n'est pas encore parfaitement claire. La journaliste Marie Benilde (Le
Monde diplomatique, N°117, juin-juillet 2011, sans chercher plus loin,
considère qu'Al-jazeera et le web « ont semé la parole
démocratique au vent de l'histoire >> ! (cf. Quand la
liberté a le parfum de Jasmin, p.49 et S.).
19 C'est la même précipitation que la
France a manifesté en reconnaissant le CNT bien avant que celui-ci ait
une responsabilité quelconque et un contrôle effectif d'une partie
conséquente du territoire libyen.
20 Le cas limite est celui de la question
israélo-palestinienne que le conseil de sécurité,
malgré les multiples résolutions de l'Assemblée
Générale, s'avère incapable de faire progresser depuis
plus d'un demi-siècle.
immédiatement considéré comme coupable et
Kadhafi devrait relever sans examen contradictoire des faits de la Cour
Pénale Internationale.
Pour notre thème, nous sommes parti de la question
principale de savoir si l'intervention de l'OTAN en Libye était licite
au regard du droit international ? A cette question principale, s'ajoute
d'autres subsidiaire de savoir si le traité constitutif de l'OTAN permet
à l'organisation d'intervenir dans les pays non membres de
l'organisation quand bien même ces derniers ne portent aucune menace
à l'un des pays membres de l'OTAN. A cette question s'ajoute celle de
savoir si la mission de l'organisation de l'ONU et particulièrement du
Conseil de Sécurité, du maintien de la paix et de la
sécurité internationale peut être assumée par une
autre organisation internationale ?
De cette interrogation, les hypothèses suivantes peuvent
être
envisagées.
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