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La licéité de l'emploi de la force par une organisation internationale: cas de l'OTAN en Libye en 2011

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par James MUHINDO BUNDUKI
Université catholique du Graben - Licence 2011
  

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0.3 HYPOTHESE

Toute question, dit-on, à toujours une réponse que l'on veut confirmer ou infirmer. En effet, l'hypothèse étant considérée comme des réponses provisoires aux questions de la recherche ; ainsi pour notre préoccupation, les réponses suivantes méritent d'être évoquées de manière provisoire.

Il semblerait que par-delà les motivations politiques de cette intervention, celle-ci pourrait être justifiée par la morale internationale et la solidarité des Etats d'une part, et d'autre part l'état de la pratique internationale actuelle tend plus à protéger les droits de l'homme au niveau international pour la légalité et la légitimité des actions des Etats puissants.

L'objectif essentiel de l'OTAN étant la liberté et la sécurité de ses membres par des moyens politiques et militaires conformément aux principes de la charte des Nations Unies semble aujourd'hui dépasser son cadre d'action en intervenant en dehors des Etats non parties au traité constitutif. Nous pensons que cela représente une vraie déviation des buts originaux de l'OTAN où il n'est aucunement crédible de parler d'opération militaires de crise qui ne relèvent pas de l'article 5 du traité constitutif de

l'OTAN (l'article 5 étant l'article qui prévoit les opérations militaires défensives). L'OTAN n'est plus reconnaissable aujourd'hui et elle semble devenir un instrument de domination.

Il nous paraît aujourd'hui qu'à travers ses résolutions, le Conseil de sécurité commet un abus du chapitre VII de la charte de l'ONU qui gouverne la sécurité collective. Nous observons cette tendance depuis la première guerre du Golfe en 1991. Le conseil de sécurité dans ces résolutions qui sont censées avoir force légale, car elles relèvent du chapitre VII, a employé des phrases et des termes complètement imprécis. Je veux dire par là, la phrase « tous les moyens nécessaires » qui se trouvait dans la résolution qui a précédé la guerre en Irak en 1991 et qui réapparaît dans la résolution 1973 (« toutes mesures nécessaires »). De ce qui précède, on peut en déduire que le conseil de sécurité semble recourir à la force en faisant usage de la technique de la délégation de l'exercice de son droit à un exécuteur autoproclamé des ses résolutions qu'est l'OTAN.

Pour vérifier ces hypothèses, il importe de recourir à certaines

méthodes.

0.4 METHODOLOGIE

Parler d'un sujet actuel, aussi large et multiple comme celui-ci implique de faire des choix de structure et de contenu. Il est donc logique et normal que tout ne soit pas abordé.

Nous préviendrons les lecteurs que nous avons avant tout privilégié une approche juridique du sujet car l'approche politique est plus complexe.

Ainsi, pour mener à bien notre étude, nous avons recouru à deux méthodes et à une technique. « La méthode est le moyen qui permet d'aboutir à des conclusions scientifiques à partir de certaines hypothèses, grâce à une démarche intellectuelle rigoureuse »21. Les méthodes usitées sont la méthode exégétique ou interprétative qui nécessite une certaine dose de description et d'exégèse, ne serait-ce que pour bien cerner et bien

21 T.Muhindo MALONGA et M.Muyisa Musubao, « Méthodologie juridique. Le législateur, le juge et le chercheur », éd.PUG-CRIG, Butembo, 2010, p.202

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comprendre les faits et les enjeux proprement juridiques. A celle-ci s'ajoute
la méthode sociologique dans son approche systémique qui « permet ainsid'apprécier les influences réciproques en même temps que les adaptations du

système aux réalités nouvelles »22

Pour un meilleur aboutissement, les méthodes s'accompagnent de certaines techniques. Nous reconnaissons avec Madeleine GRAWITZ que « les techniques de sciences sociales tels l'observation, l'entretien, l'analyse documentaire, (...) ont pour but de recueillir les informations, les matériaux des données »23.

De ce fait, notre étude a usé de la technique documentaire qui procède à l'exploitation des documents écrits : ouvrages, articles de revues ou de journaux, documents électriques, articles de presse, etc.

Qui peut se passer de l'intérêt qu'affiche toujours un travail, fruit de recherche ? Ainsi, notre travail présente aussi un intérêt.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams