L'ONU et le démantèlement des groupes armés dans la sous- région des Grands Lacs en RDC

§2 : MODE D'ACTION, EFFECTIVITE DES RESOLUTIONS ET REALISATION SUR
LE TERRAIN

Aux fins de mener à bien sa mission la charte laisse le choix au conseil de sécurité quant aux moyens et techniques à entreprendre pour l'effectivité de ses actions. Dans les pays des Grands lacs elle a procédé par la Démobilisation, Désarmement et Réinsertion des différents éléments des groupes armés.

En effet, depuis la fin de la guerre froide avec l'augmentation des conflits internes aux Etats ,pour faire face aux exigences de ces conflits, les mandats confiés aux Nations Unies à partir de la fin des années 1980 incluront certaines tâches tout à fait nouvelles pour les casques bleus :

¹ Echos Grand Lacs (EURAC), n°10, Juin 2005, http://www.kongo-kinshasa.de/documenté/eurac/eurac-coorfpdf

superviser des élections, assurer le passage de l'aide humanitaire ou désarmer les groupes paramilitaires fait maintenant partie des fonctions remplies par les soldats de la paix « ces guerre sont (....) naturellement menées non seulement par des armées régulières, mais aussi par des milices et des civils armés dont la discipline est douteuse et la chaîne de commandement mal défini » cette situation rend les opérations de maintien de la paix complexe et périlleuse.

Eu égard de la situation dans la sous-région des Grands Lacs, les opérations de maintien de la paix ont étendu leurs activités et interviennent à diffèrent moment d'un conflit comme l'explique l'ancien secrétaire général Boutros Boutros Ghali dans l'agenda pour la paix. De ce fait l'ONU procède par différentes possibilités d'intervention pour empêcher soit un conflit d'éclore, soit le résoudre rapidement une fois qu'il a éclos ou pour mettre en place les conditions d'une paix durable après un accord de paix.

Au fait, l'ONU procède avant tout par une diplomatie préventive, consistant à prévenir (aussi bien qu'à dissiper) les malentendus susceptibles de compromettre les relations entre différents fractions. Dans la mesure où un conflit a déjà éclaté, pour agir rapidement afin de circonscrire et d'en éliminer les causes sous-jacentes, cela se matérialise par la voie de mesures de confiance, de dispositifs d'alerte, et de déploiements préventifs de troupes ou de zones démilitarisées.

L'ONU procède aussi par une phase de consolidation de la paix. Alors que la prévention des conflits vise à empêcher un conflit d'éclore, les OMP dans les Grands Lacs ont pour mission d'assurer la consolidation de la paix en d'autre terme d'empêcher qu'un conflit se rallume.

L'ancien secrétaire général Boutros Boutros Ghali décrit la consolidation de la paix comme l'action menée « en vue de définir et d'étayer les structures propre à raffermir la paix afin d'éviter une reprise des hostilités ». Cette phase souligne les doubles objectifs, parfois divergeant, de la consolidation de la paix : d'une part, obtenir la sécurité à la fin des hostilités et d'autre part, engager à plus long terme un processus parallèle de consolidation de la paix (en réconciliant les gens et les groupes, en

réformant ou en rétablissant les institutions, les structures et les

économies) pour diminuer le risque d'une rechute dans la violence.

De ce fait, la MINUAR est intervenue entant qu'une mission de consolidation de la paix instituée lors de l'aboutissement de négociation et la signature d'accord entre le régime Habyarimana et le FPR. Néanmoins, cette mission n'a pas pu empêcher le génocide.

Dans notre analyse, nous allons présenter les phases de la consolidation de la paix en tant qu'élément contributeur dans la politique onusienne du démantèlement de groupes armés dans la région des Grands lacs. Mais avant d'aborder ces phases, il serait nécessaire de soulever certaines pratiques, notamment l'embargo sur les armes, aux quelles l'ONU a recouru pour décourager les groupes armés et à la contrainte de se ranger dans la logique de la paix.

La prépondérance des mouvements rebelles armés qui contestent aux Etats le contrôle du territoire national et le violation grave des droits humains sont liées directement aux masses d'armes légers et de petit calibre en circulation et seraient même responsable de certaines défaillances dans le rétablissement de la sécurité et la paix¹

La démobilisation

On entend par la démobilisation le contraire de recrutement (mobilisation) des combattants au sein d'un groupe armé. En terme militaire, la démobilisation suppose le démantèlement d'une unité armée, la réduction du nombre de combattants au sein d'un groupe armé, ou une étape intermédiaire avant le rassemblement d'une armée, qu'elle soit ou non régulière.

Les objectifs techniques de la démobilisation et de désarmement comprennent généralement l'amélioration de la qualité et de l'efficacité d'une armée permanente, étant donné qu'il y a moins de membres du personnel à rémunérer, il devient possible d'utiliser les fonds avec plus d'efficacité pour acquérir du matériel et verser des soldes. On encourage ainsi la modernisation des forces et la prise de mesures disciplinaires. La

¹ Jacques Ntibarikiwe, in enquête dans la plaine de la Ruzizi (RDC-Burundi) Rapport de GRIP, Brussel, Grip, p2

démobilisation procure également l'occasion de restructurer une armée pour la rendre efficace¹.

Le désarmement

Il fait partie intégrante de la démobilisation lorsque son but est de réduire le nombre des combattants ou de démanteler une unité armée. Les armes utilisées par le personnel doivent être remises aux autorités, qui ont la responsabilité de leur entreposage en toute sécurité, de leur redistribution, ou même de leur destruction². Dans le contexte du maintien de la paix de l'ONU, les activités de désarmement comprennent l'inspection, la collecte et l'élimination des armes légères, munitions, engins explosifs et armes lourdes aux mains des combattants ainsi que, dans de nombreux cas, des armes utilisées par la population civile³.

La réintégration

C'est le processus selon lequel, les ex-combattants retrouvent leur statut et accèdent à un travail et à un revenu dans la vie civile. Il s'agit essentiellement d'un processus social et économique sans limite de temps qui se déroule principalement d'un processus social et économique sans limite de temps, qui se déroule principalement dans la communauté sur le plan local.

Elle fait partie du développement général d'un pays et relève de la responsabilité national mais exige souvent une aide de l'extérieur⁴.

Les programmes de réinsertion consistent en des mesures d'assistance destinées aux anciens combattants ainsi qu'à leur famille et visant à favoriser leur possibilité de réinsertion économique et social. Il peut s'agir d'une aide financière directe, de compensation en nature ou encore de programme de formation professionnelle et d'activités susceptibles de générer des revenus.

¹ IAN DOUGLAS, Désarmement, Démobilisation et Réintégration, guide pratique et théorique, Allemagne LITHOCHIC, 2003, p 19

² Idem

³ http://Geneve decouverte.ch/fr/doc/dossier-7-collec-pdf

⁴ IAN DOUGLAS, Op Cit, p 19

La réussite d'un programme de DDR présuppose d'une part qu'il soit enchâssé dans les accords de paix et d'autre part, que ceux-ci définissent un calendrier précis du processus, préconisent les méthodes à suivre pour l'élimination des armes et munitions , fixent les modalités de restructuration des forces de défenses et de sécurité et enfin, désignent les institutions à qui incomberont la mise en oeuvre, la coordination et la supervision des activités de désarmement, démobilisation et réintégration.

En effet, outre, le Rwanda vers les années 1994, le DDR fait partie du processus de paix dans la région de Grands lacs. Il constitue une étape essentielle de l'instauration de la confiance. Les négociations de paix au Burundi d'une part sont abouties à l'opération de Nations Unies au Burundi pour veiller au respect de accords de cessez-le-feu et d'autre part on jeter les points sur le processus DDR de différents groupes armés du pays.

En RDC, en novembre 1999, la résolution 1279 du conseil de sécurité autorise le déploiement d'une mission des Nations unies pour le Congo (MONUC). Son concept d'opération s'articulait en trois phases dont :

- Le déploiement des troupes d'observation à l'intérieur du pays ;

- L'observation du retrait des troupes étrangères de la ligne de front ;

- La vérification du retrait de toutes les troupes étrangères du territoire congolais et le DR des groupes armés tels que définis dans le chapitre 9 de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka. Mais ce n'est que le 9 Novembre 2001 que la résolution 1376 du conseil de sécurité autorisait la MONUC à passer en cette troisième phase sous réserves de garanties de sécurité par les parties¹.

Quant aux actions de l'ONU sur les groupes armés Ougandais et

Rwandais cette question ne suscite pas l'opinion internationale autant qu'il est le cas en RD Congo et au Burundi. Toutes fois, plusieurs actions sont menées par la MONUC au compte tenu des bandes armée de ces deux pays sur le territoire congolais étant donne que cette mission procède par

¹ International Crisis Group (ICG), les rebelles hutu rwandais au Congo ; pour une nouvelle approche du désarmement et la réintégration, rapport Afrique n°63, Nairobi/Bruxelles, ICC, 2003. p 1

le désarmement et le rapatriement des groupes armés étrangers. En plus, le conseil de sécurité ne cesse d'émettre des résolutions frappant directement ou indirectement les groupes rebelles Ougandais, à l'exemple de la LRA pour qu'il cesse leurs actions contre les populations civiles et à menacer la sécurité et la paix régionale.

En effet, le désarmement et la démobilisation des combattants nationaux et étrangers en RDC et au Burundi constituent un enjeu important dans la consolidation de la paix et de sécurité aux niveaux nationaux des Etats de Grands Lacs et pour toute la région. Après deux guerres successifs entre 1996 et 2002 en RDC, caractérisées par la participation d'une multitude de forces et groupes armés, les parties au conflit signent un accord de paix prévoyant entre autres une reforme du secteur de sécurité à travers la formation d'une seule et unique armée restructurée et intégrée (FARDC), mais aussi le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants dans la vie civile.

Le même procédé caractérise la politique de l'ONU au Burundi, qui après différentes confrontations de groupes armés basés à l'intérieur du Burundi et d'autres en dehors de ses frontières, les accords d'Arusha ont jeté les bases en prévoyant une reforme et unification de l'armée et le programme DDR appuyé par l'ONU à travers sa mission (ONUB).

A cet effet, ces programmes s'appuient sur les textes juridiques des gouvernements et renforcés par différentes résolutions du conseil de sécurité de l'ONU, pour une application effective de la communauté international et de structure nationale dans le processus.

DDR en RDC.

L'accord global et inclusif a confié au conseil supérieur de la défense (CSD) une mission de concertation et de consultation sur le désarmement des groupes armés et la formation d'une armée nationale restructurée et intégrée. Par conséquent les institutions étatiques devraient intervenir notamment : le Président de la République en sa qualité de Président du conseil supérieur de la défense, le ministre de la défense nationale, le

ministre des affaires sociales et le ministre de la solidarité et des affaires humanitaires pour jouer le rôle de points focaux pour le DDR¹.

A cet effet, le programme DDR ne découle pas de seule responsabilité de la communauté internationale, en l'occurrence le Nations unies, mais plutôt est un processus qui implique les efforts des acteurs internes.

Nombreuses structures sont mises en oeuvres pour assurer l'accompagnement du processus, entre autres, le comité technique de planification et de coordination du DDR (CTPC/DDR) avec pour mission de concertation avec les partenaires de la communauté internationale impliqués dans le DDR et d'animation de la phase intérimaire dont la mission a été notamment la préparation du programme national et de la gestion des urgences du DDR ; le comité interministériel chargé de la conception et de l'orientation en matière de DDR (CI-DDR) ; la commission nationale du désarmement de la démobilisation et de la réinsertion (CONADER) ; et le comité de gestion chargé de finance et de la passation des marchés (CCDDR) qui sera dissoute en Avril 2005 suite aux dysfonctionnement d'où ses attributions seront confiées à la CONADER.

Par ailleurs, le conseil de sécurité de Nations unies a voté plusieurs résolutions qui demandent à la MONUC et aux autres institutions onusiennes sur le terrain (PNUD, HCR, UNICEF...) d'appuyer le gouvernement congolais dans le processus DDR. Ainsi, dans le cadre du désarmement des combattants, le processus est supervisé par le centre des opérations conjointes (COC) qui désigne une équipe de désarmement (ED) composés de membres de la SMI, de la CONADER et de la MONUC. Les estimations faites à l'occasion de l'élaboration du PNDDR en 2004, prévoyait 330 000 combattants de différentes forces, mouvement, groupes armés à désarmer. Parmi ces derniers, 150 000 étaient censés intégrer l'armée restructurée, les FARDC, alors que 180 000 devaient être démobilisés et réinsérés dans la vie civile. En plus, une quantité similaire d'armes devait être récupérée auprès de ces combattants². Dans la pratique, les activités du désarmement se déroulent en deux phases : la

¹ Décret loi 03/027 de 2003

² http://www.grip.org/bdg/g 1054.html

phase du pré désarmement consistant à l'identification et la mise en place des structures d'accueil des combattant, en la sensibilisation et la communication, au déploiement d'une équipe mixte de désarmement, à la sécurisation et au contrôle des combattants dans les CR ou PD. La phase du désarmement proprement dit qui comprend l'enregistrement des combattants et des armes, munitions, la remise d'un certificat de désarmement/fiche de contrôle (CeDe/FiCo), le rassemblement des armes neutralisées et des munitions remises par les candidats combattants. A la fin de cette opération, la SMI se charge de transférer les combattants vers les centres d'orientations où ils auront à choisir entre la démobilisation et l'intégration dans l'armée.

Delà, la MONUC (MILOBS) assure le transport des armes collectées vers les centres de stockage d'armes (CSA) préparés par l'armée. Les armes sont inventoriées par la MONUC sous la supervision de la SMI et de l'ED. Elles seront finalement destinées aux novelles forces armées intégrées, les FARDC. En ce qui concerne les armes défectueuses et les munitions non transportables, elles sont détruites par les équipes d'experts de la MONUC.

Par ailleurs, la mission de l'ONU en RDC comporte ou mène des actions qui laisseraient dire qu'elle revêt un caractère régionale en incluent la RDC d'une par et les questions d'autres Etats tels que le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi.

En effet, la plupart des événements constituant les conflits dans la région des Grands Lacs se sont déroulés sur les territoires congolais. Ainsi, la vague de réfugiés quittant le Rwanda à occasionner la formation des groupes armés rwandais sur le territoire congolais, également la situation identique de son jumeau, le Burundi, occasionné aussi l'inexistence de groupes armés Burundais avec comme base arrière la RDC. D'ailleurs, les questions Ougandaises depuis l'indépendance jusqu'à l'ère du régime Museveni, qui a donné lieu au renforcement des mouvements rebelles dans la sous région, sont des facteur justifiant les actions de différents groupes rebelles dans le Nord Est de la RDC.

Ce caractère régional de groupes armés a fait que l'ONU en RDC traite de questions liées à ces Etats mais à partir de la RDC.

C'est dans ce cadre que le programme de démobilisation,

désarmement, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR) des groupes armés étrangers basés en RDC tire ses origines.

Dans ce point, le caractère coercitif que revêt la MONUC est nécessaire à soulevé.

L'évolution du mandat de la MONUC est observé dès le cessez-le-feu décrété par les accords de Lusaka est passé au maintien de la paix à l'imposition de la paix et enfin à la consolidation de la paix, ainsi le mandat de la MONUC a été placé sous le sceau du chapitre VII de la charte de l'ONU dès le 24 février 2000 par la résolution 1291 du conseil de sécurité. Cependant, la mission onusienne a adoptée pendant les quatre premières années de son existence, une approche conciliatrice et défensive plus proche des principes du chapitre VI que de ceux du chapitre VII de la charte¹.

Cependant, conte tenu de la persistance de groupes armés étrangers, la MONUC applique actuellement les mesures prévus par le chapitre VII de la charte en menant des opérations aux cotés de FARDC accompagnés aussi de « soft power » dans le cadre de démobilisation volontaire.

Dans ces attributions sur le DDRRR qui amène la MONUC d'avoir des responsabilités plus régionales que nationales, elle a en sa charge la responsabilité d'assurer le DDRRR des groupes tels que : les Ex-FAR, LRA, UMRF, Milices Interahamwe, FUNA, FDD, WNBF, NALU, UNITA, et les FLN. Cette liste n'est pas exhaustive car tous les groupes armés sont concerné. Sur cette base et depuis 2002, la MONUC opère le rapatriement des combattants et de leurs dépendants vers leurs pays d'origine.

Afin de faciliter le regroupement des candidats au DDRRR la MONUC a établi six (6) centres de transit dans les Kivu dont trois (3) dans les

¹ Col. Tamoussi BONZI, Op Cit, p9

Nord-Kivu à Lubera, kanyabayonga et Sake, et trois (3) dans le Sud-Kivu a Walungu, Hombo et Sange.

LE DDR AU BURUNDI

L'opération des Nations unies au Burundi (ONUB) a été créée par le conseil de sécurité des Nations unies en mai 2004 pour appuyer les efforts entrepris par les Burundais pour instaurer une paix durable et amener une réconciliation nationale, comme prévu dans l'accord de paix et de réconciliation au Burundi, signé à Arusha (Tanzanie) le 28 Août 2000. cet accord devait mettre fin à plus de dix années de guerre civile à coloration ethnique entre la minorité tutsi et la majorité hutu.

Pendant les deux ans et demi où elle a été présente au Burundi, l'ONUB a complété les tâches qui lui avaient été mandées, y compris l'aide au désarmement à la démobilisation, à la réinsertion et la réhabilitation des anciens combattants, le suivie des accords de cessez-le-feu et la promotion des droits de l'homme, de l'Etat de droit, etc.

Ainsi dans son rapport lors de la fermeture en 2006, elle avancé un nombre total de 21679 anciens combattants démobilisés dont 3015 enfants et 494 femmes au Burundi¹.

En effet, l'ONUB contenait dans ses attributions une assistance dans le désarmement, démobilisation et réinsertion des éléments qui proviendront des différents groupes armés signataires des accords d'Arusha. Cela revient dans la politique de l'ONU de consolidation de la paix². Cette mission s'est réalisée sur concours entre la mission de l'ONU, ONUB et les institutions nationales ainsi que différents partenaires.

Depuis la création, en mai 2004 de la mission de l'ONUB au Burundi, conformément à la résolution 1545 du conseil de sécurité, celle-ci a travaille en étroite collaboration avec la Banque Mondiale et le secrétaire du MDRP en vue de l'adaptation et de la mise en place des mécanismes de coordination des activités DDR et SSR³.

Les tâches sont reparties entre la commission nationale chargée de la
démobilisation, de la réinsertion et la réintégration des ex-combattants

(CNDRR), la mission de l'ONU au Burundi qui assure de moyens

techniques et financiers aussi que le Programme Multi Pays de

Démobilisation et Réintégration (MDRP)¹.

Ce processus de DDR devrait assurer la démobilisation et réintégration d'environs 55 000 ex-combattants sur une période de 5 ans. Mais alors, le processus a déjà touché 26 283 ex-combattants soit 45% de l'effectif prévu (bilan 2009).

Cependant, les actions de l'ONU dans le reste de la région (en Ouganda et au Rwanda) sont quasi inexistantes en matière de DDR. En Ouganda la politique qui fut d'actualité pour démanteler les groupes armés avec moyen non coercitif fut le programme d'amnistie consacré aux forces irrégulières qui se rendent aux autorités dans le cadre de la loi d'amnistie. Processus est assuré par la commission d'amnistie en partenaire avec des bailleurs des fonds différents ainsi que le MDRP².

DDR AU RWANDA

La situation au Rwanda a dégénéré depuis 1994 au moment où le programme DDR devrait être assuré par la MINUAR. Dans ses attribution,il lui était incombé d'assurer le désarmement, la démobilisation et la réinsertion de deux parties,dont les troupes rebelles du FPR et certains hommes de l'APR selon les clauses des accords.

Depuis le génocide aucune action de désarmement proprement dit des groupes armés n'a été faite. En revanche, le gouvernement du Rwanda se contente de recevoir les ex-combattants qui lui sont présentés par ses voisins dont en premier la RD-Congo en concours avec la MONUC et en suite la MONUSCO après qu'ils soient désarmés.

Mise à part ces processus précités, nous pouvons parcourir brièvement les recours à la force en RD-Congo, Burundi et Rwanda.

¹ Stéphane Mora, la réforme du secteur de sécurité au Burundi, coordination des acteurs, Initiative for peacebuilding, 2008, p11 www.initiativeforpeacebuilding.eu

² Bulletin BINUB, la réinsertion durable des soldats démobilisés, gage de stabilité, N°026, février 2009

République Démocratique du Congo

A l'institution de la mission de l'ONU en RD-Congo, celle-ci était soumise au chapitre VI, donc seul le moyen pacifique était envisagé. Au fur et à mesure que la situation se dégradait, la mission est passée au chapitre VII. Le moyen non violent prime malgré le chapitre VII. Cependant à cause de la persistance, les FARDC mènent actuellement des opérations militaires conjointes avec la MONUC. Mais toutefois les moyens apportés par celle-ci se limitent à de moyens logistiques et donc elle participe d'une façon indirecte.

Burundi

La mission de l'ONU au Burundi (ONUB) n'a pas connu de

complication comme celle de l'ONU en RD-Congo. Certes, il y avait la persistance d'un groupe rebelle, le FNL Palipehutu, qui ne faisait pas partie des accords d'Arusha, mais aucune action militaire effectuée par l'ONU n'a été réalisée. Une pression politique et militaire significative menée par l'ONUB était constamment et même de menaces aux attaques par les contingents de l'ONUB était perpétrés mais en aucun cas, celle-ci n'a recourue à la force. Toutefois, on encaissait des accrochages entre l'armée loyaliste et les rebelles du FNL.

Rwanda

Malgré la présence de l'ONU au Rwanda, le génocide était réalisé. Aucune action coercitive contre les groupes rebelles de FPR et les milices Interahamwe n'était enregistrée. Pourtant le Général Roméo Daillaire avait demandé le feu vert pour intervenir dans les mesures de se moyen dans le but d'arrêter le massacre, mais cependant, le feu vert lui à été refusé par la bureaucratie onusienne à New York qui ferma les yeux en ignorant la réalité.

Cet immobilisme de l'ONU face au massacre a Sali l'image de l'ONU dans le continent Africain.