L'ONU et le démantèlement des groupes armés dans la sous- région des Grands Lacs en RDC

CHAP III : LES DEFIS DE L'ONU DANS LE DEMANTELEMENT
DES GROUPES ARMES

La problématique de dégager la portée et/ou les limites de l'ONU dans ses actions de restaurer la paix et la stabilité dans une partie du monde diverge de tout un chacun selon sa position, selon que l'on se trouve au siège de l'ONU à New York au siège de la mission déployée, selon que l'on est membre d'une ONG, autorité nationale du pays dans lequel la mission intervient ou d'une population qui serait victime de l'instabilité.

C'est dans ce sens que Clifford Bernath et Anne Edger ont avancé que la difficulté d'apprécier les performances de la MONUC en terme de ce qui marche et de ce qui ne marche pas, est que les définitions que l'on donne aux « succès » et aux « échecs » de la mission dépend de qui l'on est et d'où on est placé¹.

De notre part, l'appréciation des actions de l'ONU dans la sousrégion de Grands Lacs parait ambivalent d'autant plus que les groupes armés, milices sont toujours en activité dans certaines parties de la région. Cette persistance est due à plusieurs causes : le non respecté des accords par les parties ; l'absence de la neutralité de la mission ; les visés et intérêts des intervenants et acteurs ; le déficit des options, l'absence de la cohésion, la non fermeté des décisions du conseil de sécurité ;l affaiblissements des pays affectés ;etc.

SECTION I. L'INCOHERENCE ENTRE LE JURIDIQUE ET LA REALITE

§ 1.La notion de la sécurité collective

Dans la logique et l'esprit de la charte, l'ONU devrait entreprendre une action contre un groupe rebelle sur le territoire d'un membre de l'organisation en se rangeant du côté de l'Etat membre menacé. Mais

¹ MONUC : Flamed mandate limite success, réfugies international, may 2003

alors, la pratique que nous constatons serait erronée avec cette idée d'intervenir tous contre un agresseur mais plutôt des mécanismes de négociation sont mis sur pied par l'ONU (Communauté internationale). Cette pratique ne semble pas souvent résoudre le vrai problème car dans nombreux cas, surtout dans le cas d'une guerre ne se terminant pas par la victoire d'une partie, le partage du pouvoir pose problème, l'intégration des combattants, armés et maintien reste problématique et l'engagement réel des belligérants confère souvent aux processus un caractère sibyllin surtout lorsqu'il y a une multitude d'acteurs et en jeux.

Dans la pratique, nombreux sont les groupes qui mobilise l'argumentaire du « droit de peuples à disposer d'eux-mêmes » devant la défaillance de l'Etat et pour légitimer leurs actions devant la communauté internationale.

A part au Rwanda où les groupes armés ne se sont pas visiblement apaisantes à l'intérieur de l'Etat, au Burundi, en Ouganda et en RDC, on a connu l'intensification des combats entre groupes eux-mêmes mais aussi contre le pouvoir établi devant la présence des troupes onusiennes, des observateurs internationaux et autres acteurs. Les raisons de mobilisation internes et externes auxquels s'ajoute le facteur ethnique servent fréquemment de prétexte pour masquer d'autres motifs¹.

Dans ce sens, le droit international qui consacre le « droit de peuple » de revendication, de soulèvement contre un régime prétendu irresponsable limite cette notion de sécurité collective. L'ONU a souvent difficile de maîtriser les problèmes liés à des guerres civiles et du mal à appliquer dans le fond le chapitre VII. Cette problématique parait complexe de la manière que l'on ne saurait déroger à cette disposition du droit de peuple.

En analysant les revendications de plusieurs groupes armés dans la sous-région des Grands Lacs, la tendance est pour la majorité de revendication au non d'une ethnie, d'un groupe bien déterminé et dans le

¹ Human Rigths Watch, crimes de guerre à Bukavu (RDC), Document d'information. Juin 2004

cas où les négociations sont entamées et abouties à des accords il y en a régulièrement une partie des radicaux qui s'oppose aux accords. Et plus souvent, la branche politique qui intègre le pouvoir issu des accords continu à entretenir la branche armée avec comme conséquence la parcellisation identitaire de l'armée et ses composantes.

Au vu de la réalité sur les actions menées dans la région, nous pouvons comparer les résultats obtenus au Burundi et ceux obtenus en RDC, précisément en Ituri. En effet, plusieurs critiques ont approuvé que la mission de l'ONU au Burundi menée par l'ONUB est une réussite d'autant plus qu'elle est parvenue à maîtriser toute la période de transition et à organiser les élections démocratiques. Toutefois, un groupe armé, le FNL palipehutu, a boycotté le processus de paix malgré la pression et les menaces que le conseil de sécurité et l'ONUB émettaient. Fin 2009, ils ont signé des accords et intégré dans l'administration du pays en vue d'organiser les élections en 2010.

Comme il est difficile de diluer l'huile avec de l'eau, les élections

municipales de 2010 ont prouvé combien de fois ces anciens chefs rebelles ne pouvaient cohabiter. Certains ont crié la fraude et à cet effet retirant leur candidature à la présidence d'où le président Peter NKURUNZIZA se trouva comme candidat unique. Les conséquences sont qu'on est entrain de vivre un cycle infernal de conflit dans le pays avec plusieurs attaques jusque là non revendiquées.

En RD-Congo les événements de la ville de Kinshasa qui ont opposé les éléments de la garde spéciale présidentielle à ceux de la garde rapprochée du vice président Bemba ont prouvé la difficile coexistence entre parties.

En fait, dans la province orientale district de l'Ituri, l'application du Chapitre VII de la charte de l'ONU fut appliquée avec la notion de coercition.

Les différents groupes armés rebelles ont violé les droits humains et menacé les casques bleus de la MONUC dans cette partie. La conséquence fut le déploiement de troupe de la mission ARTEMIS qui est parvenu à

dissuader les groupes et sans que la violence ne soit pas d'actualité entre les groupes armés locaux.

A cet effet, Marc-Antoine Pérouse¹critique les actions de l'ONU dans les solutions apportées aux conflits civils africains. En s'interposant entre les belligérants et en les amenant à négocier, on épargnera des vies humaines et on évitera la poursuite de combats en s'assurant qu'un accord de partage du pouvoir garantira les droits des parties en présence. Le problème est que les interventions militaires de la communauté internationale présente le risque de figer la situation d'empêcher la résolution du conflit par les armes (...). Ainsi, les guerres conclues sur la base de négociations avaient alors 67% de chances de reprendre dans le cinq années suivantes contre 21% dans le cas d'une victoire militaire.

Pérouse avance toujours que les victoires militaires continuent à mieux prémunir contre les risques de reconduction d'une guerre d'où la chute de « vielles » dictatures et la prise de pouvoir par des groupes rebelles en particulier seraient les plus susceptibles de stabiliser une situation politique.

Ainsi, au vu de sa théorie, il serait probable que l'application du chapitre VII de la charte de l'ONU et l'application à fond de la notion de sécurité collective serait adaptée à l'insécurité qui règne dans la sous-région de Grands Lacs avec la duplication et la naissance des groupes armés.

Le mandat

Outre, l'ambiguïté qui existe dans la notion d'une sécurité collective, parfois l'ONU émet de mandat qui de part plusieurs raisons s'avèrent irréalisables, ou ne pouvant pas apporter de résultats escomptés par l'organisation lui-même ainsi que pour la région où s'effectue la mission. Un mandat doit à juste mesure répondre aux spécificités de l'entendue et de conjoncture sur le terrain²

¹ M-A. Pérouse de Mont Clos, les occidentaux peuvent-ils sauver l'Afrique ? ¹ In Politique étrangère, l'Afrique de Grand lacs,, Paris, Arman Colin, p551.

² Rapport Brahim

D'une manière général nous pouvons rappeler que l'action de la communauté international s'inscrit dans les limites de la réalité d'un système onusien avec ses acteurs administratives, ses contraintes financières, ses compromis politiques ainsi que l'illustrent l'échec de la tentative française d'imposer le recours au chapitre VII (lors des événements du Rwanda) et son absence d'armée permanente¹.

M. Koffi Annan l'avait affirmé en réponse à une question sur la MINUAR que « Les opérations de maintien de la paix peuvent réussir lorsque le conseil de sécurité fixe des objectifs concrets, lorsque l'Assemblée général y affecte les ressources nécessaires, lorsque les pays fournissant des contingents envoient en temps voulu des effectifs suffisants bien formés et bien équipés, lorsque les parties en cause font preuve d'un minimum de bonne foi »² et que la cohésion entre combattants et troupes puisse être rassurée pour matérialisation l'esprit de corps et les valeurs de l'ethos militaire surtout dans de contextes non sensibles et non pacifiés.

Dans ce sens, Arnaud Blin et Gustano Marin relèvent les limites de l'ONU en soulevant la question financière. Ils présentent l'0NU entant qu'un micro Etat étant donné ces moyens dont elle dispose. Avec un budget (de fonctionnement annuel inférieur à 2 milliards US et des dépenses totales en deçà de 15 milliards US si l'on inclut toutes les agences et programmes du système onusien (FAO, OMS, UNESCO, UMMEF etc.). l'ONU dispose de moyens financiers 40 fois inférieur à ceux dont bénéficie le seul pentagone (plus de 500 milliards) sans compter « la guerre contre la terreur » environ 2000 milliards.

Le budget annuel des opérations de maintien de paix pour l'année 2009- 2010 est évalué à 7,8 milliards USD³.

En d'autres termes, l'ONU dispose d'un budget infiniment petit qu'un pays de taille modeste. Pourtant les tâches que le conseil de sécurité confère, aux OMP telles que la MINUAR, la MONUC, sont énormes mais avec peu de moyen à manoeuvrer sur une grande étendue (région des

¹ Assemblée Nationale, Op Cit, P373

² Ibidem

³ Mission permanente de la France auprès des l'ONU, les OMP de l'ONU, mise à jour 24 mai 2010, p 2

Grands Lacs) qui comporte une complexité des réalités nécessitant de moyens colossaux.

Cette insuffisance en termes de finances a toujours de répercussions sur l'effectivité de la mission.

En effet, la carence en moyen explique que la MINUAR soit devenue non le garant et le soutien des accords d'Arusha, mais le greffier de leur non application. Son attitude a été davantage celle d'un simple spectateur que d'un acteur résolu à promouvoir et faire respecter des engagements que chaque partie s'était engagée à respecter¹.

Cette insuffisance se manifeste dans le chef de la MONUC sur le territoire congolais, malgré le budget annuel alloué à cette mission (environ 1 milliards US) on ne peut pas affirmer qu'il répond ou qu'il est à la hauteur de supporter et de subvenir aux complicités que ce territoire présente.

Départ sa grandeur et son état d'infrastructure, les forces de la MONUC ne sont pas présentes dans plusieurs endroits d'où des attaques de groupes armés dans certains villages inaccessibles par les forces de la MONUC.

Le colonel Bonzi Tamoussi, l'explique en termes du mandat de la MONUC et la modicité relative de ses moyens². Si d'un côté, la multiplication des résolutions du conseil de sécurité qui portaient souvent sur l'élargissement du mandat de la MONUC témoigne de son intérêt pour la situation de la RD-Congo, de l'autre au peut se demander si cela n'a pas eu pour effet de déstabiliser les responsables de la mission qui devaient s'adapter en permanence aux tâches additionnelles ainsi qu'aux réalités du terrain. En effet, face à la déconfiture totale de l'Etat congolais, le conseil de sécurité a été amené à étendre au fur et à mesure le champ d'action de la MONUC. Elle s'est retrouvée en train de suppléer l'Etat dans les domaines de la défense, la sécurité, la justice, les droits de l'homme, l'humanitaire, l'organisation des élections dans un vaste pays dépourvu d'infrastructure désenclavement. Le budget annuel d'un milliard de dollars américain qui peut paraître colossal en valeur absolue, est en réalité très modeste

¹ Assemblée National, Op Cit, p 376

² Col. Tamoussi Bonzi, Op Cit, p 84

lorsqu'il s'agit d'assurer la présence de la MONUC dans les domaines sécuritaire et de la gouvernance sur un territoire aussi vaste que celui du Congo.

La configuration de RD-Congo nécessiterait donc des moyens un peu plus spécifiques et stratégiques de persuasion.

Le problème que présente de l'ONU en matière de décision est que le conseil de sécurité décide toute en ignorant certains facteurs que seule la présence sur le terrain pourrait bien décrypter. Cela conduit au conseil de sécurité d'encaisser parfois les erreurs sur les analyses faites. Ainsi par exemple la situation au Rwanda est considérée comme une simple guerre civile et le rôle principal de l'ONU conçu comme un rôle de médiation entre les parties. Les conflits politiques au sein de la classe politique rwandaise, les stratégies à moyen terme des parties en présence, les réactions de peur et de haine entretenues dans la population sont délibérément ignorées par le conseil de sécurité. L'efficacité de l'action de l'ONU exigeait une coopération des parties en présence. Cette condition préalable et nécessaire n'ayant de fait jamais existé, l'ONU s'est retrouvée bien seule pour promouvoir un processus de paix face à des parties qui continuaient à privilégier une logique de guerre¹.

Outre ces facteurs financiers, et de la notion sur la sécurité

collective, l'ONU souffre de problèmes de contingents. En effet, lorsqu'un le conseil de sécurité décide du déploiement de contingent, il doit tenir compte de longues utilisées par ces contingents déployés. L'efficacité ou l'inefficacité dans la réalisation de leurs objectifs serait animé par le niveau de compréhension entre les contingents et civils dans l'Etat hôte. Mais allons nous venons de voir que la majorité de troupes provient de pays anglophones ce qui fausserait même les informations qui seraient livrée que ça soit sur les positions des groupes armés ou sur les activités². A ces problèmes linguistiques s'ajoute l'effectif pour couvrir toute l'étendue. Ces carences se montrent lors de l'appel de la résolution 872 de diminuer les effectifs de la MINUAR sans que cette réduction

¹ Assemblée Nationale, Op Cit, p75. ²H. Cheuzeville, Op. Cit, p 184

l'empêche, cependant d'assurer son mandat. A cet effet, malgré quelques efforts de prévention et d'information sur la situation au Rwanda, les exigences du général Roméo Dallaire même si elles seraient répondues favorablement au niveau du siège de l'ONU, il ne serait pas à mesure d'appliquer le chapitre VII départ l'effectif qu'il possédait.

La MINUAR avait dans ses attributions la mission de protéger les civils. Cependant appliquant la règle de trois simples sur la population à protéger et le nombre de forces de la MINUAR en présence le jour du début du génocide, on trouve qu'il serait un pari difficile étant donné que les estimations de tutsi en avril 1994 seraient entre 700 000 et 930 000¹.

C'est cas est également en RDC où sur 2345 millions de kilomètre carré et d'environs 60 000 millions d'habitants sera déployé 20 573 personnels en uniforme dont 18 645 soldats.

L'ONU a rencontré plusieurs défis dans le rétablissement de la paix et le démantèlement des groupes armés dans la sous-région. Malgré sa présence comme nous avions démontré, les violations de droits humains et les attaques contre la population civile sont toujours d'actualité. Les limites qu'elle présente ne se remarquent pas seulement dans la notion de la sécurité collective, de certaines contradictions et la légèreté de mandats dues soit à cause de moyens ou d'autres facteurs mais aussi dans l'application de mesures non militaires en l'en contre des ces groupes armés et aussi dans l'applicabilité du DRR.

Primo, étant donné que l'exploitation illégale des minerais a favorisé le formation des milices, surtout en RD Congo, qui tirent du contrôle des mines les moyens financiers nécessaires à leur survie économique et à l'achat d'armes². L'ONU est parvenue à imposer un embargo sur les armes et le contrôle sur les minerais provenant de zones de conflits. D'après le rapport de l'ONG International Alert, il est évident d'affirmer que ces groupes contrôlent, malgré diverses dynamiques de leurs positions, des zones ou se basent dans des milieux où il y a présence de minerais ; selon

¹ Assemblée Nationale, Op. Cit. p 289

² International Alerte, Etude dans le rôle de l'exploitation des ressources naturelles dans l'alimentation et la perpétuation des crises de l'Est de la RDC, Octobre 2009, p 31

le rapport du groupe d'expert de l'ONU, le FDLR réalisent plusieurs millions de dollars grâce au contrôle direct sur nombreux sites de production.

En 2007 et 2008, lorsque le CNDP fort de ses victoires militaires, il organisa a son profit une fiscalité parallèle aux postes frontières d'Ishasha et Bunagana mais aussi, le CNDP a été présent sur quelques sites de coltans ; et d'après les Nation unies 15% de ses recettes proviendraient de l'activité minière¹.

Comme ces activités apportent les nécessaires aux groupes armés, suite au recommandations des groupes d'experts, le conseil de sécurité a donné pour mandat à la MONUC d'empêcher la fourniture d'appui aux groupes armés illégaux y compris par des moyens tirés d'activités économiques illicites et d'utiliser ses moyens de surveillance et d'inspection pour empêcher les groupes armés illégaux de bénéficier d'un appui provenant du trafic des ressources naturelles. Le conseil de sécurité a étendue l'interdiction de voyager et le gel des avoirs pour y inclure les personnes ou entités appuyant les groupes armés illégaux dans l'Est de la RD-Congo aux moyens du commerce illicite de ressources naturelles. Il encourage les Etats membres de l'ONU à s'assurer que les importateurs, les industries de transformation et les consommateurs « exercent toute la précaution voulue à l'égard de leurs fournisseurs et de l'origine des minéraux qu'ils achètent » cependant, le groupe d'expert a indiqué que nombreux Etats membres n'appliquaient pas entièrement les sanctions existant à l'encontre des récalcitrants. Et aucune de ces tentatives de régulation ou de remise en ordre n'a porté ses fruits².

Secundo, la notion de DDR présente un problème dans son application de manière que c'est un processus bilatéral ou multilatéral qui exige la volonté de toutes les parties. C'est dans ce sens que, Kofi Annan affirme que « les opérations de maintien de paix peuvent réussir lorsque le parties en cause font preuve d'un minimum de bonne foi », donc il faut qu'il y ait l'élément fondamental « la volonté politique des parties et du

¹ Ibidem

² International Alert, Op. Cit, p 60

conseil de sécurité » fautes de quoi les missions des OMP ont les plus fortes chances d'échouer¹

Dans le processus DDR plusieurs variables qui influencent son cours sont de différentes natures et leur carence ou dysfonctionnement donne de résultats mitigés : la volonté politique, l'engagement international et les moyens de financement, ainsi que l'adaptation des solutions de réintégration au contexte local².

L'ONU a essayé de mettre à la portée de toutes les parties les préalables au DDR, préalables souvent non satisfaisant dans la sousrégion des Grands Lacs³.

- la signature d'un accord de paix négocié offrant un cadre juridique au DDR. Dans la sous-région, certains groupes armés n'ont pas fait partie des processus de paix, comme c'est le cas au Burundi en RDC et en Ouganda où les combats continuent entre la LRA et le gouvernement en place ; la prolifération des diverses types des milices et de groupes armés ont aggravé l'identification de toutes les parties au conflit ;

- la confiance dans le processus de paix ;

- la volonté des parties au conflit de participer au DDR ;

- Garanties minimales de sécurité : compte tenu de certains facteurs tels que l'inexistence des infrastructures, la vaste superficie de pays (cas de la RDC), la fourniture de garanties minimales de sécurité s'est avérée difficile et entravée même aux efforts de DDR.

De même, les Nations unies se trouvent face à un problème des groupes armés des anciens génocidaires qui circulent dans la région de part de frontières. Le recours au programme DDRRR de la MONUC se heurte à de problème car la MONUC n'a pas mandat de désarmés directement par la force, même si le mandant lui serait accordé il se poserait problème des

¹ Assemblée Nationale, Op Cit, p 374

² Camille FOULQUIE, les programmes de DDR, Repenser la Réintégration dans une perspective de développement, Master 2, Quinventé , Paris I Panthéon Sorbonne, p 22

³ Rapport, le département des OMP, les pratiques des DDR de « deuxième génération » dans les opération de paix, une contribution au discussion,New York, ONU, 2010, p 12-15

moyens. L'utilisation de DDRRR volontaire ne sera pas aussi efficace car la plus part de chefs de ces groupes sont recherchés par les justices de leurs pays ou la justice internationale par conséquent il y hésitation de se présenter au centre d'application du processus et aussi il faut la volonté de leurs pays pour accueillir les anciens rebelles que de la communauté internationale.¹