L'OTAN et le dialogue avec les pays du bassin sud de la méditerranée

PARAGRAPHE II- L'évolution du DM de l'Otan vers un véritable

partenariat

La coopération au sein du DM entre l'OTAN et les pays du sud a marqué un avancement et un changement substantiel au moins au niveau de son intitulé depuis le sommet d'Istanbul en juin 2004, où le Dialogue a été transformé en partenariat.

1) Vers une institutionnalisation du DM de l'Otan

Au sommet d'Istanbul, en juin 2004, l'Otan a fait une offre de partenariat aux sept pays du Dialogue méditerranéen. En prévision de ce Sommet, et déjà en octobre 2002, pays méditerranéens et membres du Conseil Atlantique Nord avaient commencé à s'interroger sur le devenir du DM.

Le but général de ce partenariat d'après la déclaration finale du sommet d'Istanbul : sera de contribuer à la sécurité et à la stabilité dans la région par une coopération pratique accrue, notamment en renforçant le dialogue politique actuel, en réalisant l'interopérabilité, en poursuivant la réforme de la défense et en contribuant à la lutte contre le terrorisme^67(*).

Dans ses conclusions, le Sommet a opté pour le pragmatisme. Il a formulé une proposition de partenariat empruntant au PPP sa boîte à outils mais sans la configuration institutionnelle qui lui est rattachée. C'est-à-dire sans le cadre politique de consultation et de participation à la décision.

Il a ouvert la voie à des rencontres politiques ad hoc de haut niveau et a décidé de donner la priorité à la coopération pratique en étendant aux pays du DM une gamme d'activités militaires relevant du PPP, y compris dans le domaine du renseignement. L'Alliance a considéré qu'il fallait donner la priorité au développement de la coopération opérationnelle.

L'initiative de l'Alliance de revaloriser le DM et son acceptation ultérieure par les pays partenaires a été favorisée:

Ø par le jeu des consultations avec des pays membres du Conseil Atlantique et avec le Secrétariat international qui a dépêché le Secrétaire Général adjoint dans les capitales pour sonder la volonté de ces pays de s'engager dans la voie d'un partenariat; et

Ø par le découplage in fine du Dialogue méditerranéen de l'initiative de coopération d'Istanbul (ICI) sur le GME en considération de la spécificité de notre région et du degré d'avancement du DM par rapport à une coopération naissante avec les pays du Golfe. Les Partenaires du DM auront été entendus.

Cette décision représente assurément une avancée importante. Mais elle n'est pas sans soulever quelques appréhensions dans la mise en oeuvre.

L'accueil favorable informellement exprimé par les ministres méditerranéens, lors de la première ministérielle à (OTAN+7), en décembre 2004, à Bruxelles, à la proposition de l'Otan de renforcer le DM, a entraîné une accélération du processus de consultations au niveau militaire dans l'objectif d'améliorer l'interopérabilité des forces armées en vue d'une participation à des opérations menées par l'Otan.

En accompagnement de la mise en place des composants du partenariat, des arrangements et procédures le régissant se mettent en place. Il y a:

Ø les arrangements juridiques comme le protocole sur la protection des informations, la conclusion d'arrangements dits SOFA^68(*) devant gouverner des activités opérationnelles qui vont être complétés par l'utilisation du système PRIME de gestion des données de la coopération en temps réel;

Ø les instruments de gestion de la coopération, empruntés au PPP, à savoir le Plan individuel de coopération (ICP) dont les deux composantes sont soumises à la considération des pays du DM. Il s'agit:

- du cadre stratégique. C'est un document à négocier qui indique notamment les objectifs de la politique de défense du pays partenaire, les priorités par domaine de coopération, les forces et moyens disponibles pour lesquelles le développement de l'interopérabilité est souhaité et qui seront disponibles pour d'éventuelles contributions volontaires à des opérations dirigées par l'Otan. Il y est rattaché un :

- inventaire d'activités tirées du programme de travail annuel sur deux ans dans la nouvelle approche.

Ø la proposition de désignation d'officiers de liaison auprès de la cellule de coordination du Partenariat à Mons.

Le message était que le DM, version 1994, semblait ne plus être en phase avec les nouveaux impératifs de sécurité dans la région^69(*).

Même constat au quartier général de l'Alliance où on se contente de relever qu'il y a un avancement de la coopération, avec ce que cela implique comme courant d'échanges après ce passage du Dialogue vers le partenariat au niveau ministériel - Affaires étrangères, Défense - et même au niveau des chefs d'Etat. Cela permet dans le langage de l'organisation de développer le principe de l'interopérabilité, avec les mêmes volets de coopération, avec en plus, et là est la nouvelle mission de l'organisation, la possibilité de mener des opérations de gestion des crises et de maintien de la paix sur la base de la Charte de l'ONU^70(*).

* ⁶⁷ T. HOCINE : « Les relations entre l'Algérie et l'OTAN s'intensifient du dialogue au partenariat » El Watan,

2 Juin 2005

http://www.algeria-watch.org/fr/article/mil/otan/partenariat.htm

* ⁶⁸ Sur le modèle du "SOFA du PPP", qui veut dire : la Convention entre les Etats parties au Traité de

L'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces,

* 69 Halim Benattallah, Ambassadeur D'Algérie A Bruxelles : « La Coopération entre l'Algérie et l'OTAN: évaluation et perspectives » Le Quotidien d'Oran, 10 novembre 2005
http://www.algeria-watch.org/fr/article/mil/otan/cooperation.htm

* ⁷⁰ T.Hocine. Ibid