Pluralité des institutions internationales et droit de l'environnement du Burkina Faso

§2-Les forums internationaux

L'institutionnalisation des relations internationales ne se traduit pas seulement par la création d'organisations internationales. Elle intègre aussi des relations périodiques entre États à l'occasion de forums qui n'ont pas de personnalité juridique internationale.

Le DIE est réputé pour sa souplesse. Le signe distinctif de cette souplesse est matérialisé par les traités-cadres. Ce sont des instruments juridiques qui énoncent des principes devant servir de fondement à la coopération entre les États parties dans un domaine déterminé , tout en leur laissant le soin de définir, par des accords séparés, les modalités et les détails de la coopération. De ce fait, le régime juridique n'est pas suffisamment précis et a besoin de nouveaux accords pour se parfaire. Cette obligation de continuer à négocier s'exécute lors de conférences dite « Conférence des Parties » (COP).

Le Burkina Faso a ratifié une vingtaine d'accords multilatéraux sur l'environnement [⁹]. Cela le contraint à participer aux différentes COP. C'est un cadre nécessaire au développement et à l'effectivité des normes internationales en matière d'environnement. En effet les parties y sont astreintes au rapportage, mécanisme permettant aux autres de s'enquérir de l'avancement de la mise en oeuvre des décisions par la partie nationale [¹⁰]. C'est aussi le lieu de revigorer l'engagement individuel des États et de les aider à surmonter les obstacles liés à la traduction du DIE en droit

6 Le Comité Permanent Inter Etats de lutte contre la Sécheresse dans le Sahel(CILSS) a été créé le 12 septembre 1973 à la
suite des _grandes sécheresses _qui ont frappé le Sahel dans les années 70. Le CILSS re_groupe aujourd'hui neuf Etats dont 4

Etats côtiers : (Gambie, Guinée-Bissau, Mauritanie, Séné_gal), 4 Etats enclavés : (Burkina Faso ; Mali ; Ni_ger ; Tchad) ; 1 Etat insulaire : (Cap Vert).

7 A l'exception de la Volta, les principaux cours d'eau transfrontaliers de la ré_gion sont dotés d'or_ganisations de bassin :

Autorité du Bassin du fleuve Ni_ger (ABN, 1963), Or_ganisation pour la Mise en Valeur du fleuve Séné_gal (OMVS 1972),
Or_ganisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG 1967), Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT,

1964)

8 CIRDES (Centre International de Recherche-Développement sur l'Eleva_ge en zone Subhumide) et CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche a_gronomi_que pour le développement)

9 Voir annexe 6

10 En 2007 le Burkina a soumis au PNUE le « RAPPORT DE L'INVENTAIRE NATIONAL DES SOURCES DE PRODUCTION, D'UTILISATIONS ET DE REJETS DU MERCURE DANS L'ENVIRONNEMENT AU BURKINA FASO » en réponse aux décisions 22/4 V et 23/9 IV du Conseil d'Administration du Pro_gramme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)

national. D'autres types de forums existent, regroupant des organes étatiques particuliers [¹¹], en vue toujours de promouvoir l'effectivité et l'efficience du DIE.

Si les personnes publiques s'activent tant, les personnes privées non plus ne se contentent pas du spectacle.