PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES DE DEFENSE
DE
L'ENVIRONNEMENT
INTRODUCTION PARTIE 1
99% des espèces de la Terre ont déjà
disparu, emportant avec elles un capital scientifique et socioculturel
inestimable. Les températures ont augmenté d'environ 2° C,
renforçant la fréquence et l'intensité des catastrophes
naturelles. Le niveau des eaux monte, réduisant l'espace terrestre
vital. On note une forte croissance démographique avec à
l'inverse une minoration importante des ressources naturelles. Bref ! Les
révélations scientifiques prédisent une fin imminente et
macabre de l'humanité, avec l'Homme comme principal accusé. Cette
problématique commune a suscité sur la scène
internationale un empressement des différents acteurs pour sauver la
planète. De nos jours, une multiplicité d'institutions
internationales s'approprie la cause environnementale. Mais, si plurielles
soit-elles, celles-ci sont soumises à des principes fondamentaux qui
encadrent juridiquement leurs activités.
TITRE 1 : LA DIVERSITE DES INSTITUTIONS
INTERNATIONALES
La multiplicité ne résulte pas seulement de la
superposition d'organisations spécialement conçues pour tout ou
partie des questions environnementales. Elle est aussi due à
l'appropriation des questions environnementales par des institutions dont
l'objectif initial n'était pas de protéger l'environnement. Ces
institutions « non environnementales » deviennent «
environnementales » par accession, soumettant la protection de
l'environnement à leurs méthodes originelles, sans forcement
prendre en compte la lutte en fonction de ses spécificités.
CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES
DANS LA DÉFENSE DE
L'ENVIRONNEMENT
L'environnement est l'affaire de tous. Les gouvernants, tout
comme les gouvernés se sont investis dans la lutte. On a alors d'un
coté les organisations interétatiques et de l'autre, les
organisations de personnes privées.
SECTION I : LES INSTITUTIONS INTERÉTATIQUES
Les États, premiers défenseurs formels de
l'environnement sur la scène internationale, édifient leurs
rapports à travers des structures qu'ils créent dotées ou
non de personnalité juridique internationale.
§1- Les organisations intergouvernementales
Les tourments que pose la protection de l'environnement sont si
variés selon leur nature et selon leurs dimensions, que des OIG, tant
mondiales que régionales ont été amenées à
s'y intéresser.
I. Les organisations
universelles
Au niveau mondial, c'est l'Organisation des Nations Unies
(ONU) et ses institutions spécialisées qui jouent le rôle
central, étant donné qu'il n'existe pas encore une OIG autonome,
chargée spécifiquement des questions environnementales au plan
universelle. Le seul organisme à vocation générale en la
matière est le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement).
Cet organe subsidiaire de l'Assemblée Générale de l'ONU,
crée le 15 décembre 1972 par la Résolution 2997 dont le
siège est à Nairobi, au Kenya, est chargé de stimuler la
coopération internationale en faveur de l'environnement. C'est lui qui a
organisé le Sommet de la Terre à Rio 1992. Dans le prolongement
de cette conférence a été créée la
Commission du Développement Durable (CDD) en 1993 par le Conseil
Économique et Social (CES) pour assurer le suivi et la mise en oeuvre
d'Agenda 21 et renforcer la coopération en matière de
développement durable. Les projets environnementaux ayant une dimension
mondiale sont financés, eux, par le Fonds pour l'Environnement Mondial
(FEM) créé en 1991 et restructuré en 1994, qui est un
« trust fund » [5] de la Banque Mondiale.
Au plan régional, l'engagement n'est pas non plus
meilleur.
II. Les organisations régionales et
sous-régionales
D'entrée de jeu, il faut noter une certaine
indifférence, voire une réticence des États africains
à participer à la lutte environnementale, compte tenu des
contraintes dont elle est assortie. Néanmoins, ici on peut noter la
présence d'un organisme indépendant, spécialement
imaginée pour
5 Un trust fund est une organisation financière
indépendante mais hébergée par une autre
organisation financière préexistante
l'environnement. Il s'agit du CILSS (Comité
Inter-états de Lutte contre la Sécheresse au Sahel)
[6]. Elle demeure un exemple unique d'institution
interétatique environnementale spécialisée en Afrique.
Malheureusement, sa compétence géographique et matérielle
est limitée à la région sahélienne de l'Afrique de
l'Ouest et à la lutte contre la sècheresse.
En outre, on peut mentionner diverses initiatives telles que
celles lancées dans le cadre de la gestion des grands bassins fluviaux
(Niger, Sénégal, Tchad, Gambie, Volta River) [7] et
celles de très nombreuses structures intervenant sur le terrain (centre
régionaux de recherche) [8].
Le reste des initiatives est à rechercher dans les
cadres d'échange si nombreux mais sans prendre une forme
organisationnelle.
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