Pluralité des institutions internationales et droit de l'environnement du Burkina Faso

SECTION II : LES INSTITUTIONS DE PERSONNES PRIVÉES

Ce sont des mouvements transnationaux de personnes privées, qui se soucient de la « super nova » annoncée. Il s'agit notamment des organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres acteurs de la « société-monde » [¹²].

§1-« Les ONG vertes » [¹³]

Le domaine social est le domaine de prédilection des ONG et l'environnement leur offre un sujet alléchant d'activité. Elles ne s'en sont pas privées. On constate un accroissement rapide de leur nombre. Dans un article sur le développement durable, Bertrand Mauvy constate qu' « en matière d'ONG de défense de l'environnement, ça n'est pas la pénurie qui guette! » [¹⁴]. Dès l'alerte donnée par les scientifiques dans les années 1960, ces acteurs transnationaux se sont investis à apporter une cure à notre chère planète. Certains tentent d'aborder le problème dans sa globalité et dans son universalité, pendant que d'autres s'intéressent aux questions sectorielles et/ou régionales. Ainsi tandis que des structures comme Greepeace [¹⁵] agissent sur les politiques contre le nucléaire, les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)..., WWF (World Wild Fund) [¹⁶] s'intéresse à la mobilisation financière. De son coté, l'IUCN (Union Internationale de Conservation de la Nature) [¹⁷] lutte pour la conservation des ressources naturelles. A coté, il y a les ONG qui se constituent spécialement pour défendre une espèce menacée d'extinction. C'est l'exemple de International Elephant Foundation [¹⁸].

L'activité de ces acteurs engendre d'autres mouvements qui traversent les frontières.

§2-Les mouvements transnationaux

De façon spontanée ou provoquée, l'environnement peut alimenter les débats à travers le monde. Il peut aussi constituer le motif de recherche des scientifiques.

11 Conférence des Ministres en char_ge de l'environnement

12 Expression de Jean Jac_ques ROCHE in « Relations Internationales » pour dési_gner les acteurs non étati_ques de la société internationale

13 Maurice KAMTO, Droit de l'Environnement en Afri_que, expression utilisée pour dési_gner les ONG de défense de l'environnement

14www.environnement.doctislsimo.fr

15 www.greenpeace.org

16 www.worlwildlife.org

17 www.iucn.org

18www.elephantconservation.or_g

I. L'opinion publique internationale

L'opinion publique est l'ensemble des convictions et des valeurs plus ou moins partagées, des jugements, des préjugés et des croyances de la population d'une société donnée. Sur la scène internationale, cette opinion nait du rapprochement ou de la convergence des opinions publiques nationales. D'une part on a l'opinion publique officielle exprimée par les représentants officiels des gouvernements, à l'occasion des conférences internationales et au sein des OIG ; d'autre part on a l'opinion publique officieuse qui est une manifestation spontanée de groupes actifs en faveur d'un idéal donné.

L'opinion nait lors des forums internationaux de la convergence des visions, elle peut résulter aussi d'une réaction spontanée à des évènements spécifiques (catastrophe naturelle) [¹⁹]. Elle se construit soit par le biais de compagne globalisée, soit en s'affichant comme porte parole d'une couche sociale déterminée et ce, avec la bénédiction d'internet. Dans tous les cas elle vise surtout à faire pression sur les décideurs comme ce fut le cas à Rio 1992, où les ONG - regroupées dans une fédération internationale appelée CAN (Climate Action Network) - ont réussi à orienter les actes finaux vers leurs idéaux. Cela participe de la construction d'une « démocratie d'opinion », pour citer le néologisme de J. CHARPENTIER, qui trouve des arguments dans les données scientifiques.

II. La recherche scientifique

Le droit de l'environnement est un pur produit de la science, même si Jean-Marc LAVIEILLE estime que « le droit court plus ou moins essoufflé derrière cette technoscience». En effet, c'est le monde scientifique qui a alerté la classe des décideurs pour que l'environnement soit intégré dans leurs agendas. Et tout au long de son développement, le DIE a toujours été guidé par les données scientifiques. Le Protocole de Cartagena, additionnel à la Convention sur la Diversité Biologique, sur la prévention des risques biotechniques du 29 janvier 2000 [²⁰] est un excellent exemple de texte qui s'appuie sur des connaissances scientifiques pour règlementer une activité liée à un produit technologique.

Guidés donc par des valeurs de désintéressement et d'universalisme, les scientifiques ont tendance à s'unir pour plus d'efficacité. Ces unions scientifiques, véritables ONG, s'impliquent davantage dans une action que l'on pourrait qualifier de militante. Au non de leur savoir, les scientifiques sont devenus de véritables législateurs internationaux, comme nous le démontre le cas de la coalition ICBL (International Compaign to Ban Landmine) qui a pratiquement rédigé le projet de la Convention d'Ottawa. Les scientifiques ont alors ce pouvoir d'orienter l'action étatique pour un environnement mieux portant. Ph. SANDS le confirme en ces termes : « the important place of sciences introduces an objective element over which government have less control » [²¹].

19 www.astrosurf.com Action contre le nucléaire en réaction à la récente catastrophe du Japon

20www.Biodiv.or_g

21 In « l'influence des ONG sur la né_gociation de _quel_ques instruments internationaux » ; Gaelle BRETON et LE GOFF

En somme, même si les acteurs de la société-monde sont plus déterminés à sauver la terre, jusque là on remarque une léthargie étatique à se pencher sérieusement sur les questions écologiques. Nous en voulons pour preuve l'absence d'institution autonome et spécialisée en la matière, que ce soit au plan universel que régional. On préfère annexer l'environnement aux compétences d'institutions préexistantes.