CHAPITRE 2 : MANQUE D'UNITÉ DES SOURCES
INTERNATIONALES
Le DIE est un droit fragmentaire. Les institutions
internationales le sont encore plus sur la scène internationale. Ce
trait caractéristique des acteurs internationaux va les accompagner au
plan national. Ce qui rend difficile la coordination de leurs activités
aggravé par des crises de rivalité qui naissent entre eux.
SECTION I : MANQUE DE COORDINATION
« Trop de lois tuent la loi »,
déclarait Jacques CHIRAC le 19 mai 1995 à l'Assemblée
Nationale française. Les institutions internationales ne semblent pas
l'avoir compris puisque leurs interventions au Faso ont engendré une
prolifération normative et institutionnelle, assortie
d'incohérences.
§1-Inflation normative et structurelle
Le seul exemple de la lutte contre la désertification
suffit à illustrer cette inflation. La CCD a engendré l'adoption
du Plan d'Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD).
Agenda 21 s'est traduit au Burkina par le Programme d'Action National pour
l'Environnement (PANE) qui comporte le Programme Cadre de Gestion des Terroir
(PCGT). Un sous - programme d'appui est conçu : Programme National de
Gestion de l'Information sur le Milieu (PNGIM). Le CILSS intervient avec son
Plan Action Sous-régionale de Lutte contre la Désertification en
Afrique de l'Ouest et au Tchad (PASR-AO), l'UA avec son initiative
environnement du NEPAD, la CEDEAO et l'UEMOA proclament chacune leur politique
commune de l'environnement. Le Japon brandit son « Guide Technique pour
l'Établissement de Projet des Mesures de Lutte contre la
Désertification ». Le Mali et la Cote d'Ivoire revendiquent
respectivement le Projet de Gestion Participative des Ressources Naturelles et
de la Faune (GEPRENAF) et le Partenariat pour l'Amélioration de la
Gestion des Écosystèmes Nationaux (PAGEN)...
Sur le plan national, diverses autres institutions
internationales ont appuyé l'adoption de la Politique Forestière,
les Textes d'Orientation de la Décentralisation (TOD), la Lettre de
Politique de Développement Rural Décentralisé, le Cadre
Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), le Plan National
d'Aménagement des Forêts (PNAF), le Plan National de Foresterie
Villageoise (PNFV)... À tous ceux-ci, il faut ajouter les Codes
Forestier, Minier, Pastoral, de l'Environnement, de Santé, les lois
diverses sur la gestion de l'eau, des ressources naturelles, de la faune, de la
biodiversité...
Pour un maire d'une commune rurale quelconque, qui doit
décider de la classification d'une forêt ou qui veut
élaborer son plan de lutte contre la désertification, il lui est
quasiment impossible de remonter tous ces instruments juridiques, dont il
pourrait ignorer l'existence de certains, qui se recoupent et se contredisent
par endroit. Il sera plutôt tenté de décider sur avis
simple de ses
collaborateurs, rendant caduc ce labyrinthe normatif qui a
vocation à s'appliquer à lui. Et ce à juste titre, car
« quand la loi bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une
oreille distraite » [45].
La situation n'est pas non plus meilleure au plan
institutionnel. En effet, chacun de ces instruments cités plus haut a
engendré un remaniement institutionnel qui s'est soldé par des
extensions de compétences ou de nouvelles apparitions. Les conflits de
compétences et la lourdeur administrative s'en suivent. Il suffit
d'examiner la législation portant création de la Commission
Nationale d'Aménagement du Territoire (CNAT) [46] et du
Comité National d'Aménagement des Foret (CNAF) pour s'en
convaincre. La composition de ces deux institutions est pratiquement identique
et les attributions du CNAF sont inclues dans celles de la CNAT. Il n'est alors
pas étonnant que des incohérences tachent la lutte
environnementale.
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