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Pluralité des institutions internationales et droit de l'environnement du Burkina Faso

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par Rodrigue NION
Université de Limoges - Master en Droit International et Comparé de l'Environnement 2011
  

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CHAPITRE 2 : L'INCIDENCE SUR LES STRUCTURES

Promoteurs de l'érection d'un Ministère chargé des questions environnementales depuis les années 1976, les institutions internationales continuent de se battre pour la charpente institutionnelle de l'environnement au Faso. Leurs actions touchent non seulement les structures centrales mais aussi les organisations à la base.

SECTION I : LES STRUCTURES ÉTATIQUES

Les structures étatiques ont besoin de se spécialiser et de se rendre opérationnelles pour mieux servir l'environnement.

§1-Spécialisation des structures

Les agents de l'administration publique sont recrutés sur la base de concours qui ne tiennent compte que du niveau d'étude. Un candidat titulaire d'un diplôme en lettre peut se retrouver dans l'administration financière. Pour les besoins donc de service, une formation initiale lui est inculquée à l'école nationale. Au cours de sa carrière, il fait l'objet de formation continue visant à sa spécialisation. Dans le domaine de l'environnement cela est une nécessité. C'est alors qu'interviennent les PTF à travers des formations sur par exemple la planification, l'étude d'impact, la fiscalité, les plan d'action et d'aménagement forestiers...

Par ailleurs, pour la mise en oeuvre des instruments internationaux, l'administration publique s'élargit du fait de la création de nouveaux services spécialisés. Par exemple en matière de diversité biologique, plusieurs services sont créés dont les actions concourent à la réalisation des objectifs des conventions sur la biodiversité. On a la Direction Générale de la Conservation de la Nature (DGCN), l'Office Nationale des Aires Protégées (OFINAP), le Centre d'Échange d'Information sur la Diversité Biologique du Burkina Faso (CEIDB), l'Agence Nationale de Biosécurité (ANB), le Système National d'Information sur l'Environnement (SNIE), la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC)... Certains services sont rattachés au Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie (MECV), d'autres sont autonomes. C'est pourquoi le Secrétariat Permanent de la Coordination Nationale pour l'Environnement et le Développement Durable (SP-CONEDD) - ex CONAGESE - fut crée en 2002 pour assurer la coordination de ces services dispersés. Chacune de ces structures bénéficie de soutiens techniques et financiers de divers partenaires internationaux dont les actions visent à les rendre opérationnelles.

§2-Opérationnalisation des structures

L'opérationnalisation renvoie à l'idée de fournir aux structures étatiques les moyens matériels nécessaires à l'atteinte de leurs objectifs. Le Burkina Faso est un pays pauvre, l'administration l'est aussi. Le matériel administratif, s'il n'est pas en quantité insuffisante, c'est qu'il est frappé de vétusté. L'appui des partenaires passe soit par des dons en matériel d'équipement (fournitures de bureau, matériel informatique, moyens de déplacement...), soit par des dons en matériel immobilier (construction de siège, réhabilitation de locaux...).

L'opérationnalisation contient aussi l'idée de renforcer les capacités des organes étatiques pour la participation aux négociations internationales. Des formations sont souvent livrées aux agents étatiques et les missions à l'international sont souvent prises en charge par les PTF (transport, séjour...).

En résumé, les institutions internationales font beaucoup pour les structures étatiques du Burkina Faso. L'existence entière de certaines d'entre elles n'est possible que sur l'appui étranger (création, fonctionnement...). Mais ce concours ne se limite pas aux structures centrales. Il touche aussi les populations à la base.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo