§2-La sanction des violations
La justice, baromètre de l'état de santé
de la démocratie et de l'état de droit n'est pas
épargnée par le problème de l'ineffectivité des
règles de droit [39]. Les justiciables, dans leur large
majorité, sont exposés aux injustices de toutes natures et aux
violations des droits humains. Pour des raisons liées notamment à
l'éloignement du juge, à la lenteur de la justice, à son
cout, au manque de confiance qu'elle inspire ou à la
méconnaissance même du droit, les justiciables répugnent
à ester en justice. Ils préfèrent régler
eux-mêmes leurs problèmes. Ce qui conduit malheureusement à
la recrudescence des conflits intergroupes (agriculteurs # éleveurs,
déplacés environnementaux # autochtones...). Or la justice est
considérée comme un mécanisme essentiel de garantie des
droits fondamentaux, l'un des aspects de la sureté des personnes, des
biens et des droits. C'est pourquoi l'accès de la population à la
justice a retenu l'attention des partenaires extérieurs. Leurs
interventions visent d'une part la formation qualitative et quantitative des
magistrats ; d'autre part le rapprochement de la justice aux populations par
l'implantation de juridictions dans les treize régions du pays.
Cependant, quant à leur contribution à
l'émergence d'une jurisprudence nationale en matière
d'environnement, les institutions internationales pèchent par leur
timidité, voire leur réticence à saisir les tribunaux pour
par exemple attaquer une disposition règlementaire ou législative
jugée écocide. Aussi, en matière de conflit, l'accent est
plutôt mis sur la prévention et sur la conciliation que sur la
sanction qui, il faut le reconnaître a une vertu dissuasive.
En somme, directement ou indirectement, les institutions
internationales parviennent à modeler notre droit. Toutefois, les lois,
règlements, programmes et projets qu'elles ont contribués
à édifier ne suffisent pas à eux seuls pour
protéger l'environnement. Encore faut-il qu'ils s'accompagnent de
mécanismes institutionnels capables de promouvoir cette lutte.
39 Forum National sur la Justice tenu à
Ouagadougou les 5, 6 et 7 octobre 1998
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