6.2.2 Renforcement de l'intervention du secteur
privé dans la collecte
Le recours à des entreprises privées dans la
collecte est une étape importante accomplie par la Mairie de Porto-Novo
dans le sens de l?assouplissement de la gestion des déchets, et de
l?amélioration de son efficacité.
Paradoxalement, ces entreprises se retrouvent dans une posture
particulièrement mauvaise sur le plan financier, du fait d?un
défaut de règlement. Il en résulte des nuisances
découlant de la présence prolongée des ordures
ménagères, une fragilisation de ces entreprises si leur
capacité financière n?est pas suffisamment bonne.
Par ailleurs, les conditions contractuelles sont assez
contraignantes et particulièrement en ce qui concerne les conditions
financières.
Aussi, il nous paraît essentiel de remédier
à cette situation. Nous préconisons quelques mesures à
prendre en deux temps.
Dans un premier temps, il y a lieu :
· . D?apurer la situation des entreprises, et de
procéder au règlement des sommes qui leur sont dues ;
· . Et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires
pour résorber les problèmes résultant de leur «
grève de zèle » signalée (vidage des bacs, remise en
état de salubrité des bacs, nettoiement des abords des
bacs...).
Dans un deuxième temps, les mesures à prendre
visent à améliorer les conditions des contrats passés avec
ces entreprises.
Les améliorations pourraient porter sur les points
suivants :
· . Rallonger la durée de validité des
contrats de concession de manière à sécuriser les
entreprises, et leur permettre de s?équiper en moyens appropriés
; un amendement de la législation en matière de passation des
marchés publics pourrait, à cet effet, s?avérer
nécessaire ;
·
· Développer les conditions
administratives et techniques liant la Mairie de Porto-Novo aux entreprises
(spécifications techniques et critères de performances,
matériel mobilisé et obligations, modalités de
suivi...).
+ Assouplir les clauses financières figurant dans les
dits contrats de concession, notamment en ce qui concerne :
- L?octroi d?une avance de démarrage ;
- Un règlement mensuel ;
- Et l?octroi d?intérOts moratoires.
· . Et en contrepartie, développer les mesures de
garantie couvrant les risques de défaillance ou de mauvaise
exécution des prestations confiées aux entreprises.
6.2.3 Organisation de la pré-collecte
Les dysfonctionnements constatés au niveau de la
pré-collecte, nous incitent à envisager la possibilité d?y
apporter quelques mesures correctrices.
Ceci nous a notamment amenés à comparer le
système existant à un système de pré collecte
réaménagé, inspiré de la pratique
sénégalaise, particulièrement de la Ville de Dakar,
où la pré-collecte est confiée aux
entreprises chargées de la collecte, lesquelles la
font exécuter en soustraitance à des ONG. Ce mode d?organisation
présente plusieurs avantages.
· . Une contractualisation est bien entendu possible, et la
maîtrise du système est par voie de conséquence acquise
;
· . En matière de couverture des besoins de
collecte, si le système actuel a montré certaines limites faisant
que la pré collecte touche à peine 45% de la population, la
nouvelle variante pourrait probablement permettre une bien meilleure couverture
;
· . Concernant la synergie et la
complémentarité entre les opérateurs, la situation de
concurrence sans lois, qui prévaut actuellement, devrait
disparaître ; signalons toutefois le risque que les entreprises
titulaires des marchés de collecte puissent se retrouver dans une
position de force, et qu?il y a lieu de bien préparer le fonctionnement
futur et notamment régler les rapports entre les acteurs ;
· . Concernant les ONG, la normalisation de leur
rôle traditionnel d?association à vocation communautaire et leur
remobilisation dans le sens de la sensibilisation des ménages seraient
renforcées ;
· . L?action de sensibilisation pourrait Otre
réhabilitée par l?octroi de subventions aux ONG en vue d?impulser
un meilleur comportement des ménages ;
- Vis-à-vis de la protection de l?environnement en
général ;
- Pour l?importance de préserver les vallons, et les
risques graves encourus en cas de comblement ;
- Et pour la nécessité de payer le montant de la
Taxe d?Enlèvement des Ordures Ménagères(TEOM)
· . Un accent serait mis sur le développement des
capacités des acteurs (Mairie de Porto-Novo, entreprises, ONG,...) et ce
notamment par des actions d?organisation et de formation ;
Ce mode d?organisation semble poser un problème de
faisabilité financière. Nous considérons que, dans tous
les cas, la mise en oeuvre de mesures pour améliorer le recouvrement de
la TEOM sera incontournable, et présente des avantages importants :
· . D?abord, elle procure des ressources bien plus
importantes que celles collectées aujourd?hui par les ONG auprès
de ménages ;
· . Ensuite, elle permet de faire payer des
ménages solvables qui, aujourd?hui ne payent rien, ce qui engendre un
tant soit peu, une réduction des iniquités ;
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