PREMIERE PARTIE
L'OFFRE ET LA DEMANDE DES SERVICES PUBLICS ET LA
SPATIALITE : CAS DES ESPACES NATURELS URBAINS COMME LE PARCOURS VITA.
INTRODUTION DE LA PREMIERE PARTIE
Les lois de la décentralisation de 19966ont
attribué aux collectivités territoriales (régions,
communes) des pouvoirs importants en matière d'aménagement du
territoire, de la planification, d'enseignement et d'intervention
économiques. La nouvelle répartition des compétences entre
l'Etat et les collectivités décentralisées a
modifié l'équilibre des pouvoirs entre l'Administration centrale
et locale et les populations sont plus que jamais sollicitées et
impliquées dans les projets qui concernent leur devenir.
En effet les libéraux7 affirment d'une part
que seul le marché de concurrence pure et parfaite assure l'allocation
optimale des ressources et d'autre part, ils trouvent nécessaire
l'intervention de l'Etat de plus en plus dans la fourniture des services
indispensables à la population, et des services que le marché ne
pourrait pas fournir. D'où la nécessité pour ces adeptes
du marché de reconnaître les vertus de la théorie de
l'Etat8, théorie qui ne remette pourtant pas en cause la
suprématie du marché. Le point de départ sera la
théorie de l'équilibre général
Walraso-Parétien construite pour un marché de concurrence pure et
parfaite et dans lequel il faut intégrer les biens collectifs.
Si au niveau d'un marché de biens privés tout se
règle par la confrontation entre l'offre et la demande aboutissant
à un prix d'équilibre, la question des biens collectifs trouvera
alors une solution dans la confrontation entre une offre de services publics de
la part de l'Etat et une demande de la part des citoyens, le point
d'équilibre étant le prix fiscal (impôt) que les citoyens
consentent à payer. Ce parallélisme entre le marché de
biens privés et le marché de biens collectifs pose
néanmoins un sérieux problème à la pensée
des libéraux ; c'est celui de la révélation des
préférences collectives.
6 La décentralisation au Cameroun est
prévue par la loi n° 96/06 du 18 Janvier 1996 relative à la
révision de la Constitution de Juin 1972. Elle consacre un titre entier
aux Collectivités territoriales de la République et fixe de ce
fait le cadre autour duquel s'articulent les lois décentralisatrices du
22 Juillet 2004 ou loi d'orientation de la décentralisation. Cette
dernière définit la décentralisation comme « un
transfert par l'Etat aux collectivités territoriales
décentralisées de compétences particulières et de
moyens appropriés ».Pour le Législateur, » la
décentralisation constitue l'axe fondamental de promotion du
développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au
niveau local ».Au 1er Janvier 2010 a débuté le
transfert de compétences et de ressources aux Communes et aux
communautés Urbaines. L'un des atouts essentiels du processus
étant de répondre à un besoin sans cesse exprimé
par les populations de la base de participer à la prise de
décision et à la gestion des affaires les concernant, d'où
toute l'attention portée au suivi des activités des élus
locaux dans l'exercice de leurs fonctions où le moindre faux pas ne leur
sera pas pardonné.
7 Par exemple J B Say, Quesnay, S Jevons, L. Walras
etc....
8 Ce ne sont pas ces derniers qui
légifèrent quant à la théorie de l'Etat mais J M
Keynes (1936)
Pour résoudre ce problème, plusieurs solutions
sont possibles, notamment celles qui prennent en compte le mécanisme de
vote parce qu'il serait utopique d'avoir une unanimité dans la
société. Or pour les libéraux, il n'existe que des
préférences individuelles ou alors pour être plus
précis une préférence collective ne peut être que
l'agrégation de préférence individuelles .A ce point, on
aboutit au paradoxe de CONDORCET ou Théorie d'impossibilité de
ARROW (1963 ; 1974)9 qui démontre que la transitivité
des choix individuels aboutit à une intransitivité des choix
collectifs.
Une solution avancée par l'école du public
choice (BUCHANAN, 1969)10 est de considérer le
marché des biens collectifs comme un marché politique dans lequel
les coalitions vont se former pour obtenir les services collectifs qu'elles
désirent. On en arrive à une situation de marchandage de voix
à deux niveaux : entre les membres de la société civile
(échange des votes pour une route contre celui pour une piscine) entre
la société civile et la société politique
(échange de votes contre échange de promesse de services
collectifs).
Dans ce modèle, les hommes politiques sont des
entrepreneurs de la production de services collectifs, ils sont une classe
politique face aux électeurs-consommateurs. Ils ne sont pas
considérés comme les représentants de la
société civile dans laquelle il n'y a plus de rapport du
politique. Ces deux catégories, société civile et
société politique vont se rencontrer sur un marché, celui
de bien social.
Par ailleurs les électeurs sont d'abord des
consommateurs et leurs objectifs est d'optimiser leur satisfaction y compris en
accédant à des services publics dont ils vont essayer de ne pas
payer la contre partie que ce soit sous forme de prix d'accès ou
d'impôt. C'est la question de « free rider », le
cavalier libre, chacun a tendance à tenter de devenir un cavalier libre
qui jouit d'un bien ou d'un service à consommation jointe sans en
partager les coûts. Peut -on faire autrement par l'éviction de
la question qui consisterait à rendre au secteur privé la gestion
des services collectifs des parcs , de la culture, ou des lieux publics de
loisirs...Comment y parvenir tout en excluant pas les personnes à
faibles revenus ?
9 ARROW K.J. «limited knowledge and economic
analysis» American Economic Review, 1-10 march, 1974.
10 Buchanan J.M « External Diseconomies,
Corrective Taxes and Market Structure» American Economic Review; 1969.
Tout d'abord soit en privatisant tous les services collectifs
pou rendre la production et la gestion des services collectifs au secteur
privé ; soit en établissant un standard de coûts
d'accès à ces services ou alors en établissant un «
voucher » autrement dit un bon, un chèque qui permet
l'accessibilité à tous les services au standard défini.
Une autre question est celle de la localisation de ces
services collectifs dans un espace, sur un territoire pour pouvoir être
utilisé par la population dans le but de satisfaire leurs besoins et
permettre le développement local. Cette question trouve les solutions
dans l'économie notamment l'économie territoriale.
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