1.2.2-Sur le plan national
La législation nationale abondante et féconde
prévoit un ensemble de dispositions pour protéger l'environnement
mais dont l'application souffrirait d'un manque de dynamisme et dont les
symboles sont :
85 NGUYEN QUOC DINH (2001) Droit International
Public, 6è édition.Op cit p. 1230.
86 Les infractions en matière environnementale
sont prévues et réprimées conformément aux
dispositions contenues dans le Cadre juridique des forêts et
l'Environnement au Cameroun qui est un recueil de textes
> l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
(ONACC) créé par le
Président de la République suivant le Décret
n° 2009/410 du 10 Décembre 2009,
> le Cadre Juridique des Forêts et l'Environnement au
Cameroun, recueil de textes traduisant l'engagement de principe du Gouvernement
Camerounais en faveur d'un mode de développement conciliant
progrès économique et social et respect de l'environnement.
De plus, une bonne frange de la population camerounaise vit du
secteur primaire ; en même temps le Cameroun fait partie du Bassin du
Congo,2ième réserve de forêts tropicales
après l'Amazonie, justification que les enjeux d'une gestion durable et
équitable des ressources naturelles demeurent considérables.
Des lois de Janvier 1994 sur les forêts et d'Août
1996 sur la gestion de l'environnement qui marquent un changement dans les
politiques forestières et environnementales au Cameroun, jusqu'à
la loi 2006/002 du 25 Avril 2006, autorisant le Chef de l'Etat à
ratifier le Traité relatif à la Conservation et à la
Gestion durable des écosystèmes forestières d'Afrique
Centrale, constituent l'essentiel des dispositifs juridiques actuels en
matières de forêts et d'environnement87. C'est
là le Cadre juridique dont dispose le Cameroun et qui permet en
théorie d'une part de faire face à la dégradation de
l'environnement et de lutter contre les pratiques d'exploitation frauduleuse et
abusive des ressources naturelles, d'autre part il contient des dispositions
intéressantes mais surtout méconnues qui permettent de contribuer
à l'amélioration des bénéfices sociaux et
économiques que les communautés locales et les populations de
Douala en général sont en droit d'attendre de leurs ressources
dans le cadre de la décentralisation. Ces lois intègrent
très souvent des mesures coercitives permettant de réprimer les
atteintes à l'environnement, les infractions forestières et les
atteintes à la biodiversité.
Pourtant et paradoxalement, l'effort d'adoption de nouvelles
législations environnementales et forestières, et leurs
publicités, n'a pas enrayé l'accentuation de la
dégradation des écosystèmes forestières :
l'occupation illégale du PV, les destructions de sa
végétation, sa pollution à ciel ouvert et son abandon. Ce
qui d'une part pose le problème de l'effectivité du
87 Le Cadre Juridique des Forêts et de
l'Environnement au Cameroun.p.5 ,6.
respect des lois en la matière, et d'autre part l'un des
préalables à l'application du droit des forêts et de
l'environnement est la maîtrise de celui-ci par les acteurs et
citoyens.
L'illustration les plus patents sont ces habitations
élevées en plein PV en violation des exigences de l'environnement
et de la sécurité pourtant les marécages, les fleuves ,les
zones gorgées d'eau, les rivières jusqu'à la limite des
grands crues, les flancs de collines sont pris en ligne de compte dans la
vérification sourcilleuse de la constructibilité du terrain et
doivent être spontanément écartés de l'appropriation
si les Services du Cadastre constatent qu'ils présentent des dangers
(glissement de terrain, écoulement d'eau, ravinement, etc....). Pourtant
des constructions sur des terrains n'ayant pas fait l'objet d'une quelconque
normalisation par les services compétents trônent en plein coeur
du PV et que le douloureux spectacle mais salutaire des destructions des
maisons construites sur les zones non « edificandi »
présentées comme tel par le Plan d'Urbanisation de l'Etat ne
devrait effleurer notre conscience.
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