Section 3 : Proposition personnelles
Nos propositions vont porter en premier lieu sur la
réforme de la composition, ensuite sur celle du droit de veto et enfin
sur la problématique d'acquisition du statut de membre permanent par le
Brésil.
§1. Nos propositions sur la réforme de la
composition
Quelle est la taille du Conseil de Sécurité qui
permettrait d'avoir un organe encore gérable pour une prise des
décisions rapides et efficaces ? Cette question soulève
encore des controverses et beaucoup d'Etats et Groupes de travail ne se sont
jamais mis d'accord sur la taille de la future composition du Conseil de
Sécurité. Les perspectives des cette réforme paraissent
diversifiées. Faut-il 21, 24 ou 25 membres ?
Pendant longtemps, les Américains avaient
arrêté tout élargissement possible à 21 membres. En
1996-1997, le président de l'Assemblée générale, le
malaisien Ismaël Razali, avait proposé un élargissement du
Conseil de sécurité à 24 membres en augmentant les deux
catégories avec 5 nouveaux Etats permanents (sans droit de veto) et 4
nouveaux membres non permanents. Ses propositions avaient rencontré
l'approbation des nombreux Etats, en particulier celle des membres permanents,
mais se sont heurtés au choix des trois nouveaux entrants venus du Sud.
Les propositions du Groupe de personnalités, reprises à son
compte par Kofi Annan avait proposé également un
élargissement du Conseil de Sécurité à 24 membres
(voir supra). Fort malheureusement, elles n'ont pas rencontré celles des
Etats membres.
De notre part, nous proposons la configuration suivante :
un Conseil de Sécurité élargi à 25 membres, dont 11
permanents et 14 non-permanents repartis de la manière
suivante :
Tableau N°7 : Proposition personnelle des
membres permanents pour la future composition du Conseil de
Sécurité des Nations Unies
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MEMBRES PERMANENTS
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Région
|
Pays
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|
Amérique du Nord
|
Etats-Unis d'Amérique
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Amérique du Sud et Caraïbes
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Brésil
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Europe Occidentale
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France
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Europe Occidentale
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Royaume uni
|
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Europe Occidentale
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Allemagne
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Europe Orientale
|
Russie
|
|
Asie
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Chine
|
|
Asie
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Inde
|
|
Asie
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Japon
|
|
Afrique Subsaharienne
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Afrique du sud
|
|
Afrique du Nord et Afrique Blanche
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Egypte
|
Source : Proposition
personnelle.
Tels sont les 11 membres permanents que nous proposons en
tenant compte de la représentativité tant géographique que
géostratégique.
Tableau N°8: Proposition personnelle des membres
non permanents pour la future composition du Conseil de Sécurité
des Nations Unies
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MEMBRES NON PERMANENTS
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|
Région
|
Nombre de pays
|
|
Amérique du Nord et Océanie
|
1
|
|
Amérique du Sud et Caraïbes
|
2
|
|
Europe occidentale
|
2
|
|
Europe orientale
|
2
|
|
Asie
|
3
|
|
Afrique
|
4
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Source : Proposition
personnelle
Telle est la manière dont nous avons reparti les Etats
membres non permanents. Ils vont être élus pour deux ans par
l'Assemblée générale en tenant compte notamment d'une
répartition géographique équitable. Chaque année,
ils seront renouvelés par moitié par un vote à la
majorité des deux tiers de l'Assemblée générale et
les membres sortants ne seront pas immédiatement
rééligibles, comme stipule l'article 23 de la Charte
des Nations Unies.
La répartition des membres du Conseil de
Sécurité par continent sera la suivante :
Tableau N°9: Répartition des membres du
Conseil de Sécurité par continent.
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Continent
|
Nombre des membres au Conseil de
Sécurité
|
Nombre des membres à l'Assemblée
générale
|
|
Amérique Latine et Océanie
|
5
|
48
|
|
Afrique
|
6
|
53
|
|
Asie
|
6
|
46
|
|
Europe
|
8
|
45
|
Source : Proposition
personnelle
Le chiffre de 25 que nous avons proposé apparait comme
l'extrême limite au-delà de laquelle un tel organe perdrait toute
cohérence et toute efficacité. En ce qui concerne le nombre de 25
membres au Conseil de Sécurité, notre proposition a le
mérite de rejoindre celle du G4 qui veut élargir le Conseil de
Sécurité à dix nouveaux membres. La réforme
proposée va rendre le Conseil de Sécurité plus
représentatif des membres, en particulier ceux du monde en
développement. Cela pourrait aussi palier à la modestie des
contributions financières et militaires des cinq permanents.
Mais cette réforme ne pourra être utile au
Conseil de Sécurité que si elle est accompagnée de celle
du droit de veto. Par rapport à cette dernière, nos propositions
sont les suivantes :
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