La problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de sécurité. Cas du Brésil

§2. Assurer la représentativité géostratégique du Conseil de Sécurité

Le futur élargissement du Conseil de Sécurité en fonction d'une représentation géographique équitable, devrait aussi tenir compte de la représentativité géostratégique, comme le stipule d'ailleurs l'article 23 de la Charte de l'ONU en son alinéa 1 concernant les membres non permanents : « Dix autre membres de l'Organisation sont élus, à titre de membres non permanents du Conseil de Sécurité par l'Assemblée générale qui tient spécialement compte en premier lieu de la contribution des Membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales... »

Rappelons tout d'abord que le Conseil de Sécurité n'a pas été conçu sur une base de représentativité. Son caractère restreint devait lui permettre d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation (l'ensemble de ses membres lui conférant), la responsabilité principale du maintien de la paix et la Sécurité internationales et reconnaissant qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de Sécurité agit en leur nom (art. 24 de la charte). Le Conseil de Sécurité a, par conséquent, été construit autour d'une logique de responsabilité et de capacité, mais les Etats considèrent aujourd'hui que son autorité passe par une meilleure représentativité. Mark Malloch Brown^139(*), a souligné l'importante d'une telle réforme en disant que la contribution financière « G4 » et actuellement plus importante que celle du « P4 » (c'est-à-dire les membres permanents moins les Etats-Unis, qui paient à eux seuls 22% du budget de l'Organisation).^140(*)

Il est un fait que les grands pays émergents du Sud (Brésil, Inde, Afrique du Sud), comme les plus importants contributeurs financiers (Japon et Allemagne) et militaire (Pakistan, Inde, Népal, Bangladesh) ne sont pas représentés dans la composition permanente du Conseil de Sécurité. Un fossé s'est creusé au sein de l'Assemblée générale entre les Etats du Sud (regroupés au sein du groupe des 77) et les pays occidentaux sur la question des réformes et celle du maintien de la paix. Les décisions du Conseil sont donc souvent perçues par le Sud comme ne reflétant que les intérêts des grands pays industrialisés du Nord, et en particulier ceux de l'hyper-puissance américaine. La majorité pauvre ne reçoit plus les décisions, parfois forts sélectives, de la minorité riche. Un tel élargissement pourrait donc être un moyen d'amoindrir ce fossé entre les pays du Nord et pays du Sud.^141(*)

Le Panel de haut niveau sur la réforme avait ainsi recommandé que soient davantage associés à la prise de décisions « ceux qui contribuent le plus à l'Organisation sur les plans financier, militaire et diplomatique, c'est-à-dire sous forme de quote-part des budgets statutaires, de participation aux opérations de maintien de la paix, de contributions aux activités volontaires, de l'ONU dans les domaines de la sécurité et du développement, et d'activités diplomatiques menées dans le sens des objets et des mandats de l'Organisation.^142(*)

Ces critères tentent de combiner une logique de puissance avec une logique de représentativité, comme le dit Jerzy Ciechanski : « pour être efficace, l'ONU doit institutionnaliser le concert des grandes puissances ainsi que leurs relations hégémoniques entre elles et avec le reste des Etats membres. Pour être légitime, l'ONU doit être « démocratique », c'est-à-dire représentative de la totalité de sa majorité d'Etats membres sans puissance »^143(*) s'y ajoute également la volonté de jouer, de façon constante, un rôle sur la scène internationale.

Aujourd'hui, la position géostratégique du Brésil n'est plus à contester en Amérique du Sud. Le Brésil est aujourd'hui le leader incontesté de cette région. Et au monde, rappelons qu'en combinant les critères qui concourent à définition du concept « grande puissance », le Brésil occupe cette année 2011 la sixième position au classement mondial des puissances au monde. Selon le critère économique, il est classé huitième puissance économique avec un PIB de 1600 milliards de dollars. Et enfin, selon le critère géopolitique, le Brésil n'est pas mal classé du tout (stratification internationale du Brésil, voir supra).

Son poids, sa dimension et son ancienneté lui confèrent un statut à part, sans concurrent direct ou même lointain dans le sous continent américain. C'est donc assez naturel qu'il a accédé à un leadership régional incontesté par ses voisins, à l'instar des Etats-Unis en Amérique du Nord. Par ailleurs, il convient de rappeler que le Brésil est l'Amérique Latine Lusophone, qui se suffit à elle-même, et entretient, dès lors, avec le reste du continent, à savoir l'Amérique latine hispanophone. ^144(*)

Bref, si le Conseil de Sécurité veut assurer sa représentativité géostratégique, il devra, dans sa prochaine composition incorporer le Brésil comme membre permanent, candidat naturel de l'Amérique du Sud. Cela ferait que le Brésil participe au Budget de l'ONU avec une contribution plus confortable qu'aujourd'hui, due à son nouveau statut de membre permanent. Le Brésil a à ces jours toute légitimé de demander le siège de membre permanent. C'est ce qui va d'ailleurs constituer la seconde section du présent chapitre

* ¹³⁹ George Mark Malloch Brown est un homme politique et journaliste britannique né le 16 septembre 1953. Il a occupé la fonction de ministre d'État au Foreign and Commonwealth Office (Affaires étrangères), chargé de l'Afrique, de l'Asie et des unies. Auparavant, il avait été Vice-secrétaire général de l' Organisation des Nations unies, du 1^er  avril  2006 au 31  décembre  2006. Précédemment (depuis le 19 janvier 2005), il avait occupé le poste de chef de cabinet de Kofi Annan ¹ et nommé administrateur du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) de juin 1999 à 2003, date à laquelle Kofi Annan l'a reconduit dans ses fonctions. Il a également exercé les professions de journaliste, spécialiste du développement et consultant en communication.(http://fr.wikipedia.org/wiki/Mark_Malloch_Brown)

* ¹⁴⁰ NOVOSSELOFF, A., « L'élargissement du conseil de sécurité : enjeux et perspectives », www.cairn.info/revue-relations -internationales-2006-4-page-3.html, consulté le 15 avril 2011

* ¹⁴¹ NOVOSSELOFF, A., « L'élargissement du conseil de sécurité : enjeux et perspectives », www.cairn.info/revue-relations -internationales-2006-4-page-3.html, consulté le 15 avril 2011

* ¹⁴² Ibidem

* ¹⁴³ CIECHANSKI, J., « Restructuring the UN security council », in International Peacekeeping, n°4, hiver 1994, p.416, cité par NOVOSSELFF, A., art. Cit.

* ¹⁴⁴ « Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants » in http://www.senat.fr/rap/r07-482/r07-482.html, consulté le 29 mars 2011