La problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de sécurité. Cas du Brésil

Section 3. La problématique de la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Depuis la dernière réforme du Conseil de Sécurité en 1963, portant le nombre de membres permanents de 6 à 10, toutes les tentatives de réforme n'ont pas connu de succès. Il y a beaucoup de discours et plusieurs promesses. D'autres proposent certaines réformes administratives alors que la réforme à envisagée et celle du droit de veto et celle de la composition afin de ne pas laisser aux grandes puissances occidentales, menées par les Etats-Unis, les mains libres pour mettre entièrement à leur service le Conseil de Sécurité et violer à leur aise le droit international en son nom.

Dans la présente section, il sera question de voir la nécessité de réformer le Conseil de Sécurité, la position des Etats face à la réforme et enfin les obstacles à cette réforme.

§1. La nécessité de réformer le Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité manque actuellement de légitimité et fonctionne dans l'illégalité. Il faudrait donc réformer sa composition ainsi que le droit de veto.

A. La réforme de la composition

En ce qui concerne la réforme de la composition, deux tendances émergent : la première appelle à un élargissement visant une représentation géographique équitable et la seconde veut plutôt privilégier la représentation géostratégique.

1. La représentation géographique équitable

La nécessité est d'accroitre la représentativité du Conseil de Sécurité. La composition actuelle reflète un monde qui n'existe plus. la décolonisation, la progression démographique de l'Asie et de l'Amérique Latine, font qu'aujourd'hui, même avec la population qui constitue la Chine, les membres permanents ne représentent que 30 % de la population mondiale. De ce fait, pour que le Conseil de Sécurité soit plus représentatif, il faudra augmenter le nombre des membres permanents et non permanents suivant une répartition géographique afin que toute la population du monde y soit représentée.

En effet, sur total de 192 membres que compte aujourd'hui les Nations-Unies, 53 sont africains, soit le tiers pratiquement des membres. Si nous ajoutons les pays des différents groupes régionaux constituant les Nations-Unies, à savoir les 44 pays d'Asie, les 34 pays d'Amérique Latine et des Caraïbes, les 26 pays d'Europe orientale et autres pour seulement 26 pays d'Europe occidentale et autres, nous comprenons facilement pourquoi beaucoup de pays mettent l'accent sur la non-représentativité actuelle du Conseil de Sécurité, produit d'une configuration historique dépassée (Victoire de 1945 et négociation entre les puissances alliées).^121(*)

Soulignons également que l'élargissement du Conseil de Sécurité en fonction d'une représentation géographique équitable devrait aussi normalement permettre l'octroi d'un siège permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies à des leaders des pôles régionaux tels que le Brésil pour l'Amérique Latine et les Caraïbes. La nécessité d'élargir le Conseil de Sécurité devrait permettre une représentation géographique équitable de toutes régions du monde.

2. La représentation géostratégique.

L'article 23, alinéa 1 de la Charte des Nations Unies précise à propos de la représentation géostratégique que les « dix autres membres de l'Organisation sont élus, à titre des membres non permanents du Conseil de Sécurité par l'Assemblée générale qui tient spécialement compte en premier lieu de la contribution des Membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l'Organisation, .... »

A la création de l'ONU, la position géostratégique des grandes puissances a contribué à ce que les cinq détiennent le statut de membres permanents du Conseil de Sécurité et détiennent le droit de veto. Ainsi, le cinq membres permanents sont devenus des Etats sur qui repose le destin de l'ONU qui dépend de la bonne marche du Conseil. Aujourd'hui, avec l'émergence des grandes puissances militaires, il existe une exigence non moins importante, celle de la représentation géostratégique de toutes les grandes puissances militaires. Nous comprenons les revendications de l'élargissement du Conseil de Sécurité en vue d'une meilleure représentation géostratégique.

B. La réforme du droit de veto

La réforme de la composition du Conseil de Sécurité sera inutile si elle n'est pas accompagnée de celle du droit de veto, si les cinq membres permanents continuent à détenir le droit de veto. Ils continueront à bloquer au Conseil de Sécurité des sujets qui les fâchent et paralyser ainsi cet organe et même l'Organisation toute entière.

Le veto empêche régulièrement l'adoption de résolutions répondant pourtant aux critères exposés dans les chapitres VI et VII parce qu'un ou plusieurs membres permanents désirent, pour des raisons diverses que les questions posées ne soient pas réglées au niveau du Conseil de Sécurité, notamment quand ces résolutions proposent des interventions directes des forces sous mandat de l'ONU. D'où, il faut purement et simplement annuler le système de droit de veto. Evitons le sort de la SDN à l'ONU

Mais les Membres de l'ONU, bien qu'étant tous pour une réforme du Conseil de Sécurité, ils ne partagent pas cependant les mêmes opinions sur cette question. Voyons dans les lignes qui suivent leurs différentes positions.

* ¹²¹ FAYE A., op.cit., p. 30