La problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de sécurité. Cas du Brésil

Section 2. Proposition de réforme du Conseil de Sécurité

De nos jours, c'est tout le système onusien qui est en crise : crise de légitimité des actes des organes (Conseil de Sécurité), légitimation et légalisation de guerres d'agression, prise de position des responsables en faveur de la mondialisation libérale, crise de crédibilité des organes,...Ainsi, plusieurs tentatives de réforme ont vu le jour ces dernières années. C'est notamment la reforme de la composition, la reforme du droit de veto et la reforme du régime des sanctions.

§1. La réforme de la composition

A. Propositions des Groupes de Travail

Le Conseil de Sécurité doit être plus largement représentatif. Cette question a entrainé la mise sur pied de deux groupes de travail qui ont été créé pour examiner la question de la réforme. A l'issue de leurs travaux, ils ont fait des propositions relatives au nombre de la future composition du Conseil. Les deux groupes sont notamment le groupe de travail sur l'élargissement du Conseil de Sécurité dirigé par RAZALI et le groupe de personnalités de haut niveau.

1. Le groupe de travail sur l'élargissement du Conseil de Sécurité (dirigé par RAZALI)

Ce groupe a été créé par l'Assemblée Générale dans sa résolution 48/28 du 03 décembre 1993. En 1993, l'Assemblée générale a créé un groupe de travail -- à composition non limitée -- de tous les Etats membres pour réfléchir à une réforme du Conseil de sécurité. Le groupe traite de la plus délicate des réformes des Nations Unies sur le plan politique: il est probable que toute modification concernant le Conseil de sécurité exige une révision de la Charte des Nations Unies. Celle-ci n'a été révisée que trois fois depuis 1945. Le groupe s'intéresse avant tout à la taille, à la composition, aux procédures de décision et à l'amélioration des méthodes de travail du Conseil^109(*)

En mars 1997, Razali, président du groupe de travail, a présenté un document qui proposait de porter de quinze à vingt-quatre membres la composition du Conseil. Cinq nouveaux membres auraient un statut permanent; ils viendraient de trois pays en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine/des Caraïbes, et de deux Etats industrialisés. Quatre autres seraient des membres non permanents (représentant l'Afrique, l'Asie, l'Europe orientale et l'Amérique latine/les Caraïbes)^110(*) .

En fait, la composition du conseil passera à vingt-quatre membres dont dix membres permanents et quatorze membres non permanents.

* ¹⁰⁹« La réforme du Conseil de sécurité », in http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/WorkingDocs/Doc98/FDOC8052.htm, consulté le 24 mars 2011

* ¹¹⁰ Ibidem