|
La problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de sécurité. Cas du Brésil( Télécharger le fichier original )par Eustache Fiston KILWA SIBUMBA Université de Lubumbashi - Licence en relations internationales 2011 |
§3. Composition et prérogatives des membres permanents du Conseil de SécuritéA. Composition L'article 23 de la charte fixe à 15 le nombre des membres du Conseil de Sécurité. Sur ce nombre, cinq membres sont permanents. Il s'agit des Etats-Unis d'Amérique, de la République Populaire de la Chine, de la France, du Royaume-Uni et de la Russie. Les dix autres membres non permanents sont élus pour une période de deux ans par l'Assemblée générale en tenant compte notamment d'une répartition géographique équitable. Chaque année, ils sont renouvelés par moitié par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée et les membres sortants ne sont pas immédiatement Rééligibles. La composition permanente du Conseil des Sécurité au cours de l'année 1971, lorsque l'Assemblée générale a voté pour évincer les représentants de la République de Chine (aujourd'hui Taiwan) au profit de ceux de la République Populaire de Chine. A cette date, par la résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations Unies, le gouvernement de la République Populaire de Chine prit la place de Taiwan au Conseil de Sécurité ainsi que dans toutes les autres instances onusiennes. Ce choix a été fait en raison de la victoire des maoïstes durant la guerre civile chinoise, après laquelle l'ancien gouvernement qui siégeait toujours au Conseil de Sécurité se replia sur l'Ile. N'étant alors plus représentatif de la nation élue au lendemain de la seconde guerre mondiale, il du abandonner son siège. De telles circonstances ne sont possibles qu'avec l'accord de tous les membres du Conseil de Sécurité à l'exception du membre visé, comme l'y autorise l'amendement de l'article 23 de la Charte de l'ONU.92(*) Après la dissolution de l'URSS, le président Boris Eltsine informera par lettre le secrétaire général de l'ONU Perez de Cuellar le 24 décembre 1991, que la fédération de Russie, avec l'appui de la Communauté des Etats Indépendants (CEI, les pays anciens membres de l'Union Soviétique) succède à l'Union Soviétique au Conseil de Sécurité avec tous ses droits et obligations dans tous ses autres organismes des Nations Unies. La décision fut entérinée par le Conseil de Sécurité en Janvier 1992.93(*) Cela fut un véritable coup d'Etat au sein des Nations Unies. En acceptant que la fédération de Russie prenne la place de l'URSS, l'article 4 de la Charte relative à la procédure d'adhésion aux Nations Unies a été violé, étant donné que la fédération de Russie n'était pas membre de l'ONU à l'époque94(*), tout comme la résolution de l'Assemblée générale de 1947 (A/C.1/212) interdisant d'appliquer le principe de la succession d'Etats à la condition de membre de l'ONU. La procédure correcte a été employée dans d'autres cas semblables. Par exemple, après la désintégration de la République fédérale de Yougoslavie et la division de Tchécoslovaquie, les Etats successeurs ont demandé leur admission à l'ONU et sur recommandation du Conseil de Sécurité, ont été admis par l'Assemblée générale. Par contre, la Russie a pris de fait la place de l'URSS à l'ONU et, qui plus est, au Conseil de Sécurité avec tous les droits et privilèges de membre permanent, sans avis, ni consultation ni résolution de l'Assemblée générale ou du Conseil de Sécurité. Le seul document existant servant de base à la présence de la fédération de Russie au Conseil de Sécurité est la lettre de Boris Eltsine du décembre 1991 adressée au Secrétaire général de l'ONU. 95(*) En outre, la résolution 1991 de l'Assemblée générale des Nations Unies (Votée le 17 décembre 1963 a fixé la répartition des membres non-permanents de la manière suivante : cinq Etats membres d'Afrique et d'Asie (en général trois d'Afrique et deux d'Asie) ; un Etat membre d'Europe Orientale, deux Etats membres d'Amérique Latine, deux Etats membres du groupe des Etats d'Europe Occidental et autre.96(*) A l'heure actuelle, voici les membres non-permanents du Conseil de Sécurité. Tableau n°3 : Les membres non-permanents du Conseil de Sécurité du 1erJanvier 2010 au 31 décembre 2011
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies Les Etats ci-haut sont ceux qui sont devenus membres non permanents à partir du 1er Janvier 2010. Ils vont y passer deux ans, conformément aux dispositions de l'ONU portant sur le mandant des membres non permanents (Article 23 de la Charte des Nations). Le Brésil fait partir d ce groupe d'Etats, comme nous l'avons indiqué dans ce tableau. Voyons dans le tableau qui va suivre les Etats qui sont devenus membres non permanents à partir du 1er Janvier 2011 et dont leurs mandats vont prendre fin le 31 décembre 2012. Tableau n°4 : Les membres non-permanents du Conseil de Sécurité du 1er Janvier 2011-31 décembre 2012
Source : http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies A ces jours, parmi les Etats qui sont déjà membres non-permanents du Conseil de Sécurité, onze Etats ont déjà passé dix ans et plus au Conseil de Sécurité.97(*)Ces Etats sont les suivants : le Japon : 20 ; le Brésil : 18 ; l'Argentine : 16 ; le Canada : 12 ; la Colombie : 12 ; l'Inde : 12 ; l'Italie : 12 ; le Pakistan : 12 ; la Belgique : 10 ; le Panama : 10 ; la Pologne : 10. B. Prérogatives des membres permanents du Conseil de Sécurité La caractéristique des prérogatives dévolues aux membres permanents du Conseil de Sécurité consiste à la consécration du droit de vote, c'est-à-dire le droit de boquer par un vote négatif, toute action du Conseil de Sécurité. Il est important de relever que le mot « veto » (du latin « je ne veux pas » ou « je m'oppose ») ne figure nullement dans la Charte des Nations Unies. L'article 27 qui organise la procédure de vote au Conseil de Sécurité stipule que, sur toutes les questions autres que de procédure, les décisions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents à voter oui sur toutes les questions autres que de procédure. C'est donc cette obligation de ne pas avoir de vote négatif d'un membre permanent qui a été résumé par le terme de « veto ». En effet, à San Francisco, les membres fondateurs de l'ONU, devenus les membres permanents du Conseil de Sécurité, étaient persuadés que la sécurité collective était nécessairement et uniquement fondée sur leur accord, c'est-à-dire sur « un contrat social ». Le droit de Veto pouvait servir de « soupape de sécurité » en cas de désaccord entre les membres fondateurs. Il permettait aussi d'éviter à un autre Etat de mettre en oeuvre le chapitre VII (mesures coercitives non militaires et militaires) contre un membre permanent, déséquilibrant ainsi le noyau dur de la sécurité collective. Quant à Staline, il voulait éviter que le Conseil de Sécurité ne mette son grain de porc dans le jardin socialiste.98(*) Cependant, cette vision « positive » du droit de Veto a très rapidement laissé place à une vision manichéenne de son utilisation. Le désaccord idéologique entre les membres permanents et leur utilisation du veto comme instrument politique a très rapidement bloqué le mécanisme du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.99(*) Ainsi, au 13 juillet 2006, le Veto a été utilisé 258 fois avec, par ordre d'importance 122 fois par l'Union Soviétique/Russie, 81 fois par les Etats-Unis, 32 fois par le Royaume-Uni, 18 fois par la France et cinq fois par la Chine (dont une fois par Taiwan lorsqu'il avait un siège au Conseil de Sécurité). Pour plus de la moitié, ces vetos se firent dans la première décennie après la création de l'ONU et dans la décennie 1976-1985 : 83 et 60 respectivement, soit 143 au total. Durant les années 1996-2006, il fut utilisé 13 fois seulement, soit 2,5 fois moins souvent que dans la précédente décennie qui en compta les moins (1956-1965 avec 31 Vetos)100(*) Entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les Etats-Unis et l'URSS (puis la Russie), puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce moyen seulement 12 fois contre 113 fois pour les seconds, les premiers en usèrent 69 fois contre 9 fois pour les seconds (dont une seule fois dans la dernière décennie). Parmi ces vetos, un bon nombre (53 vetos) furent des refus d'admission de nouveaux membres, surtout dans deux premières décennies (membres généralement admis ultérieurement) et surtout par l'URSS.101(*) Il apparait clairement que le trop grand nombre de Votes négatifs ainsi émis a sérieusement diminué l'efficacité du Conseil de Sécurité. C'est pratiquement ce qu'a souligné Marie Johanis, « bloquée par la confrontation stérile entre les Etats-Unis d'Amérique et l'ex-URSS durant la guerre froide, l'action du Conseil de Sécurité s'est fortement développée depuis les années 1990 ». Et pourtant, son efficacité « reste plus que jamais dépendante de la politique étrangère des Etats-Unis d'Amérique »102(*), dont les officiels ne cessent de tirer à boulets rouges sur l'Organisation universelle. Et pendant l'administration Clinton, Madeleine Albright, Secrétaire d'Etat américain priait plus d'une fois à en croire Philippe Ly marie Boutros Boutros Ghali « d'être plus Secrétaire et moins général » et faisait valoir que « les nations Unies ne peuvent faire que ce que les Etats-Unis les laissent faire ». Sous l'administration de Georges Bush, Richard Perle, qui fut sous-secrétaire d'Etat à la Défense et proche de Georges Bush, avait sonné le glas « Fantasme » lorsqu'il affirma que la réticence du Conseil de Sécurité à entériner l'usage de la force.103(*) Tout en considérant l'ONU comme le fondement de l'ordre mondial, Mr. Perle n'hésite pas à qualifier l'Organisation universelle de « moulin à paroles », rejoignant ainsi les nombreux observateurs pour qui l'ONU ne serait qu'une « fabrique des résolutions non-appliquées pour certains cas, d'une part, une usine à produire des rapports et d'autre part une organisation privée en partie, du fait de Washington, des crédits nécessaires à son fonctionnement.104(*) En définitive, notre constat malheureux est celui que le Conseil de Sécurité ne peut fonctionner que si les grandes puissances, détentrices du droit de veto sont d'accord entre elles. Hélas, dès la fin de la seconde guerre mondiale, la guerre froide entre la Russie et le bloc capitaliste tenu par les Etats-Unis, a sérieusement paralysé l'action de l'ONU du fait de l'utilisation abusive du droit de veto, notamment à propos de l'admission de nouveaux membres. Ceci au point qu'une tentative de contournement du veto va être mise en oeuvre lors de la guerre de Corée en 1950 En effet, suite à l'invention de la Corée du Sud le 25 juin 1950 par les troupes nord-coréennes, le Conseil de Sécurité, saisi le même jour par les Etats-Unis, vota une première résolution (82) demandant la cessation des hostilités et le retrait des troupes nord-coréennes au-delà du 38e parallèle. L'absence de l'URSS interdit de faire échec à cette résolution ainsi qu'aux deux résolutions qui seront adoptées le 27 juin et 7 juillet 1950. L'URSS ne siégeant pas au Conseil suite au refus de l'ONU d'accepter le gouvernement de Mao Tsé-toung dans ses rangs105(*), c'est-à-dire comme membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le Conseil de Sécurité invitait les Etats membres à placer leurs contingents militaires « à la disposition d'un commandement unifié sous l'autorité des Etats-Unis », donc sous le pavillon des Nations Unies. Conscients que la politique de la chaise vide avait été inefficace puisque le Conseil de Sécurité avait voté une résolution malgré » leur absence et entrepris une action coercitive en dehors du cas prévu à l'article 43 de la Charte. Les soviétiques décidèrent alors de revenir siéger au Conseil et d'employer systématiquement leur droit de veto pour le paralyser (plus particulièrement les résolutions relatives à la guerre de Corée)106(*) Le 3 novembre 1950, les Etats-Unis débloquent la situation en faisant adopter par l'Assemblée générale (à l'époque, les occidentaux y détenaient la majorité) une résolution n°377 intitulée « union pour le maintien de la paix » ou résolution Deam Acheson, du nom du Secrétaire d'Etat américain qui en était l'instigateur (résolution adoptée par le 52 Voix pour, 5 contre et 2 abstentions). Si l'article 24 de la Charte confère au Conseil de Sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix, celle-ci n'est en effet pas exclusive : si le Conseil ne remplit pas les fonctions qui lui sont attribuées par la Charte, l'Assemblée générale peut faire une recommandation pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (interprétation à contrario de l'article 12 de la Charte). Cette résolution établit ainsi un transfert de compétence au profit de l'Assemblée générale. La résolution Acheson a ensuite été utilisée dans le cadre du règlement pacifique des différends (chapitre VI) lors des affaires suivantes : Egypte en 1956, Hongrie en 1956, Liban en 1958, conflit indo-pakistanais en 1971, Jordanie en 1980, Afghanistan en 1980 et Namibie en 1981, mais jamais dans le cadre de mesures Coercitives.107(*) Avec la disparition du bloc soviétique, le rôle de l'ONU et l'action du Conseil de Sécurité ont connu une amélioration. Et même le recours au droit de veto avait diminué. Cependant, des heurts subsistent toujours entre les membres permanents dont le veto peut bloquer les décisions du Conseil, d'autant plus que les Etats-Unis d'Amérique, cherchent à faire du Conseil de Sécurité, une chambre d'enregistrement de leur politique étrangère unilatéraliste. Enfin d'éviter un probable veto de la France, les Etats-Unis ont préféré agir unilatéralement contre l'Irak, recourant ainsi à la force sans l'aval du Conseil de Sécurité. Pour justifier cette invasion, les Etats-Unis ont utilisé la notion de « légitime défense préventive. » A propos de cette notion, soulignons que l'article 51 de la Charte reconnait expressément un « droit naturel de légitime défense individuelle ou collective dans le cas où un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée. Mais la nouvelle stratégie de sécurité nationale des Etats-Unis adoptée par George W. Bush en septembre 2002, repose sur une notion non reconnue en droit international : la nation de « légitime défense préventive ». En vertu de ce principe, « les Etats-Unis s'efforceront constamment de rallier l'appui de la communauté internationale, mais ils n'hésiteront pas à agir seuls, ils le feront pour exercer le droit de légitime défense préventive... ». Cette notion n'est évidemment pas reconnue en droit international public, car la défense n'est légitime, que « si un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée » (article 51) et non si le risque d'agression constitue une éventualité ou une forte probabilité.108(*) Ainsi, le Conseil de Sécurité, qui devait être la cheville ouvrière des Nations Unies, l'instance régulatrice de l'action de l'Organisation universelle notamment pas reconnue en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, s'est plusieurs fois révélé incapable de remplir son rôle. Devant « préserver les générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois en l'espace d'une vie humaine, a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances, le Conseil de Sécurité n'a cependant pu empêcher la guerre de Corée et plus récemment l'invasion de l'Irak par le Etats-Unis. Devant veiller à la non-prolifération des armes nucléaires dans le souci de garantir la paix et la sécurité internationales, le Conseil de Sécurité n'a pas pu, malgré son conseil comité de désarmement, empêcher l'entrée dans le club des puissances des armes de destruction massive des comme l'Iran, l'Israël, l'Inde, etc. Devant veiller à la protection des droits de l'homme, le Conseil Sécurité n'a pas pu empêcher des violations massives des droits de l'homme et des génocides consécutifs à des conflits armés comme ce fut le cas au Rwanda en 1994, au Kosovo, en République Démocratique du Congo et en Cote d'Ivoire lors de la crise de 2002 et même plus récemment en 2011 lorsque cet Etat s'est plongé dans une crise légitime suite aux élections contestées par les deux challengers L.Gbagbo et A. Ouattara. Cet Etat a été dirigé par au sommet par deux hommes, chacun se réclamant président élu démocratiquement. Ainsi, les deux camps se sont livrés à des attaques mutuelles dont la population civile en était victime. Là encore. Que dire de l'intervention française en Cote d'Ivoire qui a été traité par les uns d'ingérence ? Ou encore de l'intervention des forces de l'OTAN en Libye ? La raison de cette inefficacité est celle que nous ne cesserons d'évoquer, celle connue de tous : l'incapacité des grandes puissances détentrices du droit de veto, à s'accorder sur leurs intérêts au point de bloquer l'action du Conseil de Sécurité chaque fois que celle-ci s'oppose à leurs politiques nationales respectives. Ce fut le cas durant la guerre froide à propos de l'admission des nouveaux membres ou encore aujourd'hui d'Israël qui continue à bénéficier d'une protection de la part des Etats-Unis d'Amérique. La réforme s'avère donc nécessaire pour éviter que l'ONU ne perde davantage sa crédibilité vis-à-vis des Etats membres. A ce propos, plusieurs propositions de réforme du Conseil de Sécurité ont vu le jour. C'est d'ailleurs ce qui constitue la section qui suit. * 92 « Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies * 93 Ibidem * 94 A cette époque, l'Union Soviétique était représentée à l'ONU par l'Ukraine, le Belarus et l'URSS, cette dernière étant en même temps membre permanent du Conseil de Sécurité * 95 AAJ et CETIM, art. cit. * 96 « Conseil de Sécurité des Nations Unies », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies * 97 « Conseil de sécurité des Nations Unies », in http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies * 98 SOCCOL, B., op.cit., p. 111 * 99 Ibidem * 100 « Conseil de sécurité des Nations Unies » in Http : //fr.wikipedia.org/wiki/conseil_de_s%cu%A9curit%c3%A9_des_nations_unies * 101 Ibidem * 102MARIE, J., « L'Organisation des Nations Unies, manuel d'éducation civique », Genève, CINU, 2000, p.p. 90-93 * 103 LEYMARIE P., « l'ONU après l'Irak. La réforme ou la mort », in http://www.monde-diplomatique.fr/2003/12/LEYMARIE/10868, consulté le 23 mars 2011* 104 Ibidem * 105 SOCCOL, B., op.cit., p. 112 * 106 Ibidem * 107SOCCOL, B., op.cit., p.p. 112-113 * 108 SOCCOL, B., op.cit., p. 113 |
|
