2.8. La direction du
contrôle fiscale
Elle s'occupe de :
v L'élaboration du programme de recherche ;
v La tenue et mise à jour d'une banque des
données,
v Coordination du programme ou contrôle
fiscale ;
v Fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs du
contrôle ;
v L'évaluation des performances des services
opérationnels et la consolidation des résultats du
contrôle ;
v Définition de la politique en matière de suivi
des relations avec le parquet ;
v L'assistance, le cas échéant, des services
opérationnels dans le traitement des dossiers importants en la
matière.
2.9. La direction de
recouvrement
Elle a pour attribution, ou niveau national :
v la d »finition de la stratégie ainsi que
des objectifs quantitatifs et qualificatifs en matière de
recouvrement ;
v élaboration, coordination, harmonisation et
supervision des procédures de recouvrement ;
v évaluation des performances des services
opérationnels et consolidation des résultats en matière de
recouvrement ;
v analyse des recettes à recouvrer et définition
de la politique en matière de créances ;
v le suivi des statistiques des recettes.
2.10. Direction des Etudes, de
la législation et du contentieux.
Elle s'occupe de :
v la centralisation et analyse des statistiques
fiscales ;
v la réalisation des études fiscale de
fond ;
v l'élaboration des dossiers soumis du directeur
général ;
v la formulation des avis sur tout projet du régime
fiscal ;
v le suivi des relations avec les autres administrations
fiscales ;
v l'assistance, le cas échéant des services
opérationnels dans le traitement des dossiers importants ;
v le suivi des instances encours dans les cas de recours
judiciaire;
v l'élaboration, coordination et supervision de
procédures contentieuse sur l'ensemble du territoire national ;
v l'élaboration et coordination de la politique et des
stratégies de communications au niveau national.
2.11. Organigramme de la
Direction Générale des Impôts
Direction générale
DG /DGA
Cellule technique
Inspection générale des services
Division administrative
Secrétariat DG
Secrétariat DGA
Brigade
Source : Décret n° 017/2003 du 02 Mars 2003
portant création de la Direction générale des
impôts
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