SECTION 2 :
FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTRS (DGI)
2.1. Directeur
Général
Le directeur Général Supervise et coordonne
l'ensemble des activités de la Direction Générale des
impôts (DGI).
A ce titre, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires
reconnus par la loi et le règlement en vigueur, pour l'accomplissement
des taches qui lui est confiée par l'Etat. Il est chargé
de :
v Définir la politique générale de la
Direction Générale des impôts (DGI) en fonction des
objectifs assignés par la hiérarchie ;
v Gérer le personnel, les crédits et des biens
meubles et immeubles mis à la disposition de la DGI
v Superviser et coordonner l'ensemble des activités de
la DGI
2.2. Les Directeurs
Généraux Adjoints
Les Directeurs Généraux Adjoints ont comme
tâche :
v Assister le directeur général dans l'exercice
de ses fonctions ;
v Emettre des avis sur toutes les matières transmises
par le Directeur général ;
v Prendre des décisions dans les matières qui
sont délégués par le Directeur général, tout
en rendant compte à ce dernier ;
v Remplacer le Directeur général dans la
plénitude de ses fonctions, en cas d'absence ou
d'empêchement ;
v Présider des réunions de la commission
d'assiette et du recouvrement.
2.3. Des services
rattachés à la direction générale des impôts
(DGI)
Les services rattachés à la direction
générale des impôts (DGI) sont subdivisés en
division et en suite e,n bureau. Il existe deux divisions, à savoir la
division administrative et la division de cellule technique.
2.3.1. La division administrative
Celle-ci s'occupe de :
v Gestion des secrétariats du directeur
général et du directeur général adjoint ;
v Sélection et transmission immédiate au
directeur général et au directeur général adjoint
des correspondances revêtant un caractère urgent,
v Suivi de l'expédition effective de courrier
sortant.
Cette division est subdivisée en son tour en deux
bureaux, à savoir le secrétariat du directeur
général et le secrétariat du recteur général
adjoint.
2.3.2. Division de cellule technique
Celle-ci s'occupe précisément de :
v traitement des dossiers qui lui est confiées par le
Directeur général ou par le directeur général
adjoint ;
v Emission à la demande de la haute direction des avis
et considérations sur les dossiers traités par les
différents services de la DGI qui sont soumis à
l'appréciation ou à la sanction du directeur
général ;
v Suivi de certains dossiers transmis au cabinet du ministre
des finances ;
v Préparations des réunions
présidées par le directeur général ou par le
directeur général adjoint ;
v L'élaboration des comptes rendus du dites
réunions ;
v Appui à la direction des études dans la
rédaction des allocations et discours du directeur général
ou du directeur général adjoint ;
v Rédaction des projets, des rapports des missions
effectuées par le directeur général ou par le directeur
général adjoint ;
v Toute autre tâche confiée par le directeur
général ou par le directeur général adjoint.
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