3.2.3 L'acteur judiciaire, le SJF
Le SJF fait appel à plusieurs services de par ses
missions et les directives de sa hiérarchie. Les acteurs suivent des
procédures bien spécifiques et font appel à
différents acteurs, à savoir : l'acteur judiciaire (le Parquet de
Mons, le tribunal de la Police), l'acteur scolaire (écoles, CPMS) et
l'acteur communal (l'AAS). Comme nous l'avons soulevé dans les pages
précédentes, le SJFP aiguille (si nécessaire) les
décrocheurs vers le service le plus apte à répondre
à sa demande. En théorie, le SJFP s'appuie sur la Circulaire PLP
41 pour favoriser le partenariat avec les écoles117. Il est
demandé à la police locale de créer un point de contact
permanent pour les écoles de son territoire. Pour la DGEO, «
tant la circulaire que les projets de convention examinés se
réfèrent aux situations de décrochage ou
d'absentéisme scolaire118.» En revanche,
selon la coordinatrice du SJF, le partenariat consiste à travailler sur
la problématique de la délinquance juvénile plutôt
que sur le décrochage scolaire (celui-ci étant un
phénomène à identifier pouvant conduire à la
délinquance juvénile). Dans les faits, la PLP 41 n'a pas
influencé les relations avec les écoles réfractaires
à ce type de collaboration. Cependant, les contacts se sont
intensifiés avec certaines directions d'écoles. L'agent de
quartier souligne qu'il y a une légère amélioration. Il ne
sait pas si c'est lié à la Circulaire dans la mesure où
l'acteur judiciaire n'a pas attendu ces normes pour établir des
partenariats avec d'autres acteurs. Enfin, la participation à des
réunions de concertation (CAS) avec les acteurs du champ de l'accrochage
scolaire déstygmatise et relativise l'image de la Police (outre la
répression, il y a un réel travail de prévention et
d'orientation vers les services compétents) favorisant ainsi la
collaboration avec de nouveaux acteurs (ex : la DGEO, les équipes
mobiles). De plus, dans le cadre de la CAS, la Police s'est inscrite dans le
projet Pass scolaire où elle figure comme l'un des acteurs principaux.
En effet, sans les contrôles en rue, ce projet n'a pas de sens. Cette
outil permet aux agents de quartier, d'une part, de leur fournir
116Nous retrouvons les discours de l'acteur issu du
milieu associatif en annexe 3, p. 30-35.
117Pour rappel, le Ministère de
l'Intérieur publiait une Circulaire relative à la collaboration
de la police avec les établissements scolaires. L'accord de
collaboration doit se traduire dans des conventions écrites associant
établissements scolaires, police, procureur du Roi et bourgmestres
compétents dans la zone de police concernée.
118Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire,
(Circulaire 2007-2008). Obligation scolaire, inscription des
élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires
et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné
par la Communauté française.
plus d'informations sur le décrocheur et, de l'autre,
de faciliter les collaborations avec les acteurs
scolaires119. Dans le cadre des missions de SJF,
les agents doivent répondre aux demandes du Procureur du Roi
(Juge de la Jeunesse), des intervenants sociaux qui traitent
le décrochage scolaire, des parents et des jeunes. Outre les Circulaires
et les Décrets susceptibles de baliser leurs actions, le SJF a le besoin
de s'informer sur la fréquentation de l'élève (est-il
élève libre ?), sur son comportement et ses résultats
scolaires. Pour atteindre cet objectif, les acteurs judiciaires travaillent en
partenariat avec les acteurs scolaires (direction d'école, CPMS) et
l'acteur communal (AAS) pour traiter la problématique du
décrochage scolaire et éviter que la situation du jeune se
judiciarise et se détériore (au contraire, il faut
déjudiciariser sa situation). La collaboration avec les
écoles et l'AAS se limite à des relais
et des échanges d'informations. L'agent de quartier aiguille le
décrocheur vers l'AAS afin d'identifier les causes du décrochage
scolaire en tenant compte de son environnement familial. Selon l'agent de
quartier, dont le rôle est limité (elle ne peut pas travailler
l'aspect thérapeutique), l'AAS, de par ses compétences et son
rôle, peut développer une vision plus globale de la
problématique du jeune. Dans la même dynamique, en fonction du
contexte, il contacte le CPMS et les écoles dans l'objectif de signaler
la situation du jeune et si possible, d'intervenir au sein du foyer familial et
- après la visite à domicile du CPMS - de donner un retour
à la Police de façon à réagir en
conséquence. Cette démarche est multilatérale dans la
mesure où le CPMS active également le SJF
lorsque c'est nécessaire.
Selon la coordinatrice, lorsque certains directeurs se
trouvent dans l'impasse face des élèves
«ingérables», ils font appel aux agents de quartier pour
gérer la situation et être informés des institutions
susceptibles de répondre à leurs demandes. La coordinatrice
explique que ces demandes relèvent actuellement d'une prise de
conscience commune aux différents acteurs, dans la mesure où l'on
ne peut pas travailler seul dans son coin. Elle ajoute que chaque
problème demande une réponse adaptée et qu'il y a des
services spécifiques pour y répondre. Aussi, si l'agent de
quartier relaie vers l'AMO, la collaboration est
limité, il n'existe pas d'échange réel et de retour quant
au suivi du jeune. Il précise que ce service est difficilement joignable
et que le manque de personnel et de temps au sein du SJF ne favorisent pas les
contacts120.
119Nous retrouvons les discours de l'acteur Judiciaire
en annexe 3, p. 43. 120Nous retrouvons les discours de l'acteur
Judiciaire en annexe 3, p. 46-52.
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