|
L'enquête des juridictions pénales internationales.( Télécharger le fichier original )par José Tasoki Manzele Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Docteur en droit 2011 |
BibliographieDoctrineI. Ouvrages ABIKHZER (Franck), La notion juridique d'humanité, T.I, Aix-en-Provence, Presse universitaire d'Aix-Marseille, 2005, 331 pages. AKELE ADAU (Pierre) (dir.), La réforme du code pénal congolais, T.III, Options axiologiques et techniques fondamentales, Vol. I, Kinshasa, éd. CEPAS, 2009, 236 pages. AKELE ADAU (Pierre) et SITA MUILA AKELE (Angélique), Les crimes contre l'humanité en droit congolais, Kinshasa, éd. CEPAS, 1999, 80 pages. ALLAND (Denis) et RIALS (Stéphane) (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, P.U.F., 2003, 1649 pages. AMELI MOHSEN, La procédure d'enquête aux Nations Unies, Thèse, Dactylographiée, Paris, 1954, 201 pages. ASCENSIO (Hervé), DECAUX (Emmanuel) et PELLET (Alain) (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, 1053 pages. ASCENSIO (Hervé), LAMBERT-ABDELGAWAD (Elisabeth) et SOREL (Jean-Marc) (dir.), Les juridictions pénales internationalisées, Paris, Société de législation comparée, 2006, 383 pages. BAILLEUX (Antoine), La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau : de l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale, Bruxelles, Bruylant, 2005, 225 pages. BASSIOUNI (M. Cherif), Introduction au droit pénal international, Bruxelles, Bruylant, 2002, 343 pages. -, Introduction to International Criminal Law, New York, Ardsley, 2003, 823 pages. BAZELAIRE (Jean-Paul) et CRETIN (Thierry), La justice pénale internationale. Son évolution, son avenir, de Nuremberg à la Haye, Paris, P.U.F., 2000, 261 pages. BEAUCOURT (A.), Les commissions internationales d'enquête, Thèse, Paris, Imprimerie Arras, 1909, 272 pages. BEKOU (Olympia) & CRYER (Robert) (eds.), International Criminal Court, Aldershot, Ashgate, 2004, 524 pages. BELLELLI (Roberto) (ed.), International Criminal Justice. Law and Practice from the Rome Statute to Its Review, London, Ashgate, 2010, 675 pages.
BENILLOUCHE (Mikaël), Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre, Aix-en-Provence, Presse universitaire d'Aix-Marseille, 2004, 457 pages. BOAS (Gideon) & (SCHABAS William A.) (eds), International Criminal Law Developments in the Case Law of the ICTY, Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2003, 309 pages. BOISSON De CHAZOURNES (Laurence), Crimes de l'histoire et réparations : les réponses du droit et de la justice, Bruxelles, Bruylant, 2004, 401 pages. BOITARD (Joseph-Edouard), Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle, Paris, 7ème éd., Cotillon, 1856, 805 pages. BOKANOWISKI (M.), Les commissions internationales d'enquête, Thèse, Paris, 1908, 134 pages. BORGHI (Alvaro), L'immunité des dirigeants politiques en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2003, 560 pages. BOSLY (Henri) et VANDERMEERSCH (Damien), Droit de la procédure pénale, Brugge, La Charte, 1999, 837 pages. BOUCHER-SAULNIER (Françoise), Dictionnaire pratique du droit humanitaire, Paris, 3ème éd., La Découverte, 2006, 587 pages. -, Les procédures internationales d'établissement des faits en matière de droit de l'homme, Thèse, Université de droits et sciences économiques de Nice, Institut du droit de la paix et du développement, 1988, 792 pages. BOULOC (Bernard), Droit pénal général, Paris, 20ème éd., Dalloz, 2007, 710 pages. -, Droit pénal général, Paris, 21ème éd., Dalloz, 2009, 722 pages. -, Procédure pénale, Paris, 20ème éd., Dalloz, 2006, 1034 pages. -, Procédure pénale, Paris, 21ème éd., Dalloz, 2008, 1055 pages. -, Procédure pénale, Paris, 22ème éd., Dalloz, 2010, 1074 pages. BOURDON (William) et DUVERGER (Emmanuelle), La Cour pénale internationale, Paris, Seuil, 2000, 290 pages. BURGORGUE-LARSEN (Laurence) (dir.), La répression internationale du génocide rwandais, Bruxelles, Bruylant, 2003, 351 pages. CADIET (Loïc), NORMAND (Jacques) et AMRANI MEKKI (Soraya), Théorie générale du procès, Paris, 1ère éd., P.U.F., 2010, 993 pages. CARBONNIER (Jean), Essais sur les lois, Paris, 2ème éd., Desfrénois, 1995, 336 pages. -, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris, 10ème éd., L.G.D.J., 2001, 493 pages. CARLIZZI (Gaetano), DELLA MORTE (Gabriele), LAURENTI (Siliana) e MARCHESI (Antonio) (a cura di), La Corte Penale Internazionale. Problemi e prospecttive, Napoli, Vivarium, 2003, 604 pages. CARREAU (Dominique), Droit international, Paris, 10ème éd., Pedone, 2009, 633 pages. CARTER (Raymond H.A.), Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Paris, L'harmattan, 2005, 329 pages. CASSESE (Antonio) et DELMAS-MARTY (Mireille) (dir.), Crimes internationaux et juridictions internationales, Paris, P.U.F., 2002, 267 pages. -, (dir.), Juridictions nationales et crimes internationaux, Paris, P.U.F., 2002, 673 pages. CASSESE (Antonio) (ed.), The Oxford Companion to International Criminal Justice, Oxford, Oxford University Press, 2009, 1008 pages. -, International criminal law, Oxford, 2nd ed., Oxford University Press, 2008, 455 pages. -, International criminal law, Oxford, Oxford University Press, 2003, 472 pages. -, International Law, Oxford, 2nd ed., Oxford University Press, 2005, 558 pages. -, The Human Dimension of International Law, Oxford, Oxford University Press, 2008, 539 pages. CASSESE (Antonio), CHIAVARIO (Mario) e De FRANCESCO (Giovannangelo) (a cura di), Problemi attuali della giustizia penale internazionale, Torino, G. Giappichelli, 2005, 562 pages. CASSESE (Antonio), GAETA (Paola) & JONES (John R.W.D.) (eds.), The Rome Statute of the International Criminal Court: A commentary, Oxford New York, Oxford University Press, 2002, 2018 pages, 2 vol. CASSESE (Antonio), SCALIA (Damien) et THALMANN (Vanessa), Les grands arrêts du droit international pénal, Paris, Dalloz, 2010, 475 pages. CHIAVARIO (Mario) (dir.), La justice pénale internationale entre passé et avenir, Paris, Dalloz, 2003, 398 pages. CHILSTEIN (David), Droit pénal international et lois de police. Essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire, Paris, Dalloz, 2003, 467 pages. COLIN (Marcel) (dir.), Le crime contre l'humanité, Saint Agne, Erès, 1996, 303 pages. COMBACAU (Jean) et SUR (Serge), Droit international public, Paris, 8ème éd., Montchrestien, 2008, 818 pages. CONTE (Philippe) et Du CHAMBON (Patrick Maistre), Procédure pénale, Paris, 3ème éd., Arman Colin, 2001, 426 pages. CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, Paris, 8ème éd., P.U.F., 2007, 986 pages. COT (Jean-Pierre) et PELLET (Alain) (dir.), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, T.I., Paris, 3ème éd., Economica, 2005, 1366 pages. CRYER (Robert) & BOISTER (Neil), The Tokyo international military tribunal, Oxford, Oxford University Press, 2008, 358 pages. CRYER (Robert) et al., An introduction to international criminal law and procedure, Cambrigde, Cambrigde University Press, 2007, 477 pages. CRYER (Robert), Prosecuting international crimes : Selectivity and the International Criminal Law Regime, Cambrigde, Cambrigde University Press, 2005, 360 pages. CURRAT (Philippe), Les crimes contre l'humanité dans le statut de la Cour pénale internationale, Bruxelles, Bruylant, 2006, 806 pages. DAILLIER (Patrick), FORTEAU (Mathias) et PELLET (Alain), Droit international public, Paris, 8ème éd., L.G.D.J., 2009, 1709 pages. DANTI-JUAN (Michel) (dir.), La pénalisation des responsables politiques en droit interne et en droit international, Paris, Cujas, 2008, 245 pages. DAVID (Eric), Code de droit international pénal, Bruxelles, Bruylant, 2004, 1532 pages. -, La Belgique et la Cour pénale internationale : complémentarité et coopération : acte de colloque du 17 mai 2004, Bruxelles, Bruylant, 2005, 329 pages. -, Principes de droit des conflits armés, Bruxelles, 3ème éd., Bruylant, 2002, 994 pages. DAVID (Eric), TULKENS (Françoise) et VANDERMEERSCH (Damien), Code de droit international humanitaire, Bruxelles, Bruylant, 2004, 860 pages. DAVID (Eric), KLEIN (Pierre) et LA ROSA (Anne-Marie), Tribunal pénal international pour le Rwanda. Recueil des ordonnances, décisions et arrêts, 1995-1997, Bruxelles, Bruylant, 2000, 834 pages. De FONTETTE (François), Le procès de Nuremberg, Paris, P.U.F., Que sais-je ?, 1996, 127 pages. DEBOVE (Frédéric) et FALLETI (François), Précis de droit pénal et de procédure pénale, Paris, 2ème éd., P.U.F., 2006, 721 pages. DECLERCQ (Raoul), Eléments de procédure pénale, Bruxelles, Bruylant, 2006, 1245 pages. DEFARGES (Philippe Moreau), La gouvernance, Paris, Que sais-je ?, 3ème éd., PUF, 127 pages. DELMAS-MARTY (Mireille) (dir.), Procédures pénales d'Europe, Paris, P.U.F., 1995, 638 pages. -, La refondation des pouvoirs, Paris, Seuil, 2007, 299 pages. -, Les sources du droit international pénal, Paris, Société de législation comparée, 2004, 488 pages. -, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Maison des sciences de l'homme, 2001, 164 pages. -, Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal, Paris, Maison des sciences de l'homme, 1995, 218 pages. DELPLA (Isabelle) & BESSONE (Magali) (dir.), Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie, Paris, Ehess, 2010, 316 pages. DENIS (Catherine), Le pouvoir normatif du Conseil de sécurité des Nations Unies : portée et limites, Bxl, Bruylant, 2004, 408 pages. DESPORTES (Frédéric) et LAZERGES-COUSQUER (Laurence), Traité de procédure pénale, Paris, Economica, 2009, 2166 pages. DESPORTES (Frédéric) et Le GUNEHEC (Francis), Droit pénal général, Paris, 16ème éd., Economica, 2009, 1248 Pages. DJIENA WEMBOU (Michel C.) et DAOUDA FALL, Le droit international humanitaire. Théorie générale et réalités africaines, Paris, L'harmattan, 2000, 431 pages. DONNEDIEU de VABRES (Henri), Les principes modernes du droit pénal international, Paris, Panthéon Assas, 2004, 470 pages. Du PAQUIER (François) (dir.), La justice internationale face au drame rwandais, Paris, Karthala, 1996, 227 pages. DUBOIS (Jean), MITTERAND (Henri) et DAUZAT (Albert), Dictionnaire étymologique, Paris, Larousse, 2007, 893 pages. DUMONT (Hélène) et BOISVERT (Anne-Marie) (dir.), La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome, Paris, Thémis, 2004, 616 pages. DUNOFF (Jeffrey L.), RATNER (Steven R.) & WIPPMAN (David), International Law: Norms, Actors, Process. A Problem-Oriented Approach, New York, Aspen Law & Business, 2002, 1018 pages. DUPUY (Pierre-Marie), Droit international, Paris, 9ème éd., Dalloz, 2008, 879 pages. DUPUY (René Jean), Le développement du rôle du Conseil de sécurité, colloque, La Haye, 21-23 juillet 1992, Martinus Nijhoff Publishers, 1993, 495 pages. DUTTWILER (Michael), Cour pénale internationale, Berne, Staempfli, 2003, 246 pages. FERNANDEZ (Julian), La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale, Paris, Pedone, 2010, 649 pages. FOFE DJOFIA MALEWA (Jean-Pierre), La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Le cas CYANGUNGU, Paris, L'harmattan, 2006, 292 pages. FORTEAU (Mathias), Droit de la sécurité collective et droit de la responsabilité internationale de l'Etat, Paris, Pedone, 2006, 699 pages. FRONZA (Emanuela) et MANACORDA (Stefano) (dir.), La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc. Etudes des Law Clinics en droit pénal international, Paris, Dalloz, 2003, 359 pages. GABORIAU (Simone) et PAULIAT (Hélène) (dir.), La justice pénale internationale, Limoges, PULIM, 2002, 614 pages. GARAPON (Antoine), Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner. Pour une justice internationale, Paris, Odile Jacob, 2002, 348 pages. GIOKARE (Angelos S.), La répression pénale en droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2005, 147 pages. GLASER (Stefan), Droit international pénal conventionnel, Bruxelles, Bruylant, 1970, 649 pages. -, Introduction à l'étude du droit international pénal, Paris, Sirey, 1954, 207 pages. GRAZ (Jean-Christophe), La gouvernance de la mondialisation, Paris, La Découverte, 2008, 122 pages. GUILLIEN (Raymond) et VINCENT (Jean), Lexique des termes juridiques, Paris, 17ème éd., Dalloz, 2010, 769 pages. GUINCHARD (Serge) et BUISSON (Jacques), Procédure pénale, Paris, 3ème éd., Litec, 2005, 1098 pages. -, Procédure pénale, Paris, 4ème éd., Litec, 2008, 1228 pages. -, Procédure pénale, Paris, 5ème éd., Litec, 2009, 1292 pages. GUINCHARD (Serge) et DEBARD (Thierry) (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris, 18ème éd., Dalloz, 2011, 858 pages. HAROUEL-BURELOUP (Véronique), Traité de droit humanitaire, Paris, P.U.F., 2005, 556 pages. HAZAN (Pierre), La justice face à la guerre. De Nuremberg à la Haye, Paris, éd. Stock, 2000, 285 pages. -, La paix contre la justice? Comment reconstruire un Etat avec des criminels de guerre, Bruxelles, GRIP- André Versaille éditeur, 2010, 127 pages. HELIE (Faustin), Pratique criminelle des cours et tribunaux, Première partie, Code d'instruction criminelle, Paris, 3ème éd., Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, 1920, 819 pages. -, Traité de l'instruction criminelle ou théorie du code d'instruction criminelle, T.I, Paris, 2ème éd., Henri Plon, 1866. HENZELIN (Marc) et ROTH (Robert) (dir.), Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation, Paris, L.G.D.J., 2002, 355 pages. -, Le principe de l'universalité en droit pénal international, Bruxelles, Bruylant, 2000, 527 pages. HERMET (Guy), KAZANCIGIL (Ali) et PRUD'HOMME (Jean-François), La gouvernance. Un concept et ses applications, Paris, Karthala, 2005, 228 pages. HUET (André) et KOERING-JOULIN (Renée), Droit pénal international, Paris, 3ème éd., Thémis, 2005, 507 pages. JACQUET (Pierre), PISANI-FERRY (Jean) et TUBIANA (Laurence), Gouvernance mondiale, Paris, CAE, la documentation française, 2002, 507 pages. JALICHANDRA THIDA, Les organes subsidiaires créés par le Conseil de Sécurité pour le règlement des différends internationaux, Thèse d'université, Dactylographiée, Paris, 1962, 172 pages. JOHNSTONE (D.), la croisade des fous : Yougoslavie, première guerre de la mondialisation, éd. Le Temps des Cerises, 2005, 346 pages. JOLOWICZ (John Anthony) (dir.), Droit anglais, Paris, 2ème éd., Dalloz, 1992, 487 pages. JONES (John R.W.D.) & POWLES (Steven), International Criminal Practice, Oxford, Third Edition, Oxford University Press, 2003, 1085 pages. KERBRAT (Yann), La référence au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies dans les résolutions à caractère humanitaire du Conseil de sécurité, Paris, L.G.D.J., 1995, 120 pages. KINDER-GEST (Patricia), Droit anglais. Institutions politiques et judiciaires, Paris, 3ème éd., L.G.D.J., 1997, 622 pages. KIRK MCDONALD (Gabrielle) & SWAAK-GOLDMAN (Olivia) (eds), Substantive and Procedural Aspects of International Criminal Law, Vol. I, Commentary, The Hague-London-Boston, Kluwer Law International, 2000, 705 pages. KLEFFNER (Jann K.), Complementarity in the Rome Statute and National Criminal Jurisdictions, Oxford, Oxford University Press, 2008, 385 pages. KLIP (André) & SLUITER (Göran) (eds.), Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals, Vol.1, The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia 1993-1998, Antwerp, Intersentia, 1999, 720 pages. -, (eds.), Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals, Vol.2, The International Criminal Tribunal for Rwanda 1994-1999, Antwerp, Intersentia, 2001, 847 pages. -, (eds.), Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals, Vol.3, The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia 1997-1999, Antwerp, Intersentia, 2001, 884 pages. -, (eds.), Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals, Vol.4, The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia 1999-2000, Antwerp, Intersentia, 2002, 899 pages. -, (eds.), Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals, Vol. 6, The International Criminal Tribunal for Rwanda 2000-2001, Antwerp, Intersentia, 2003, 693 pages. KOLB (Robert) (dir.), Droit international pénal, Bruxelles, Bruylant, 2008, 488 pages. KREB (Claus) & LATTANZI (Flavia) (eds.), The Rome Statute and Domestic Legal Orders, Vol. I, Baden-Baden, Il Sirente, 2000, 251 pages. KUTY (Franklin), Justice pénale et procès équitable, Vol. I, Bxl., Larcier, 2006. LA ROSA (Anne-Marie), Dictionnaire de droit international pénal, Paris, P.U.F., 1998, 118 pages. -, Juridictions pénales internationales. La procédure et la preuve, Paris, P.U.F., 2003, 507 pages. LARGUIER (Jean), Procédure pénale, Paris, 20ème éd., Dalloz, 2004, 310 pages. LATTANZI (Flavia), SCHABAS (William A.) (eds.), Essays on the Rome statute of the International Criminal Court, II Sirente, Ripa Fagnano Alto, 1999, 2 vol. LAUCCI (Cyril), The Annotated Digest of the International Criminal Court 2004-2006, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2007, 673 pages. LAZERGES (Christine) et GIUDICELLI DELAGE (Geneviève), La victime sur la scène pénale en Europe, Paris, P.U.F., 2008, 290 pages. Le POITTEVIN (Gustave), Code d'instruction criminelle annoté, T.I, Paris, Léon TENIN, 1911. LEE (Roy S.) (ed.), States' Responses to Issues Arising from the ICC Statute : Constitutionnal, Sovereignty, Judicial Cooperation and Criminal Law, New york, Transnational Publishers, 2005, 313 pages. -, (ed.), The International Criminal Court. The Making of the Rome Statute. Issues, Negotiations, results, London, Kluwer Law International, 1999, 657 pages. LERAY (A.), Les commissions internationales d'enquête au 20ème siècle, Thèse, Poitiers, Imprimerie Saumur, 1910, 192 pages. LESCURE (Karine) et TRINTIGNAC (Florence), Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie: mode d'emploi de Tribunal pénal international de la Haye, Paris, L'harmattan, 1994, 127 pages. LESCURE (Karine), Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Paris, Montchrestien, 1994, 203 pages. LEVASSEUR (Alain A.), Le droit américain, Paris, Dalloz, 2004, 162 pages. LOMBOIS (Claude), Droit pénal international, Paris, 2ème éd., Dalloz, 1979, 688 pages. LOPEZ (Gérard) et TZITZIS (Stamatios) (dir.), Dictionnaire des sciences criminelles, Paris, Dalloz, 2007, 1013 pages. MATHIAS (Eric), Le ministère public : des magistrats pour partie ? (une approche historique et comparative de l'impartialité du ministère public en France et en Allemagne), Thèse pour le doctorat en droit, 1997, 535 pages. McCONVILLE (Mike) & WILSON (Geoffrey) (eds.), The Handbook of the Criminal Justice Process, Oxford, Oxford University Press, 2002, 581 pages. MEGRET (Frédéric), Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, Paris, Pédone, 2002, 249 pages. MERLE (Roger) et VITU (André), Traité de droit criminel, vol. 2, Procédure pénale, Paris, 2ème éd., Cujas, 1973, 836 pages. -, Traité de droit criminel, vol. 1, Problèmes généraux de la science criminelle, droit pénal général, Paris, 7ème éd., Cujas, 1997, 1068 pages. MERTENS (Pierre), L'imprescriptibilité des crimes de guerre et contre l'humanité, Bruxelles, éd. Université de Bruxelles, 1974, 230 pages. MOREILLON (Laurent), Droit pénal humanitaire, Bruxelles, Bruylant, 2006, 378 pages. MORRIS (Virginia) & SCHARF (Michael P.), The International Criminal Tribunal for Rwanda, Vol. 1, New York, Transnational Publishers, 1998, 743 pages.
MURPHY (Peter) & STOCKDALE (Eric) (eds.), Blackstone's Criminal Practice, Oxford, Oxford University Press, 2006, 3062 pages. OPPETIT (Bruno), Philosophie du droit, Paris, 1ère éd., Dalloz, 1999, 156 pages. OSIEL (Mark), Juger les crimes de masse : la mémoire collective et le droit, Paris, Seuil, 2006, 453 pages. OTTENHOF (Reynald) (dir.), L'individualisation de la peine. De SALEILLES à aujourd'hui, Ramonville Saint-Agne, éd. Erès, 2001, 286 pages. PERRODET (Antoinette), Etude comparée des ministères publics anglais et gallois, écossais, français et italien, Thèse pour le doctorat en droit, Paris I, 1997, 420 pages. PETTITI (Louis-Edmond), DECAUX (Emmanuel) et IMBERT (Pierre-Henri) (dir.), La Convention européenne des droits de l'homme. Commentaire article par article, Paris, 2ème éd., Economica, 1999, 1230 pages. PEYRO LLOPIS (Ana), La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité, Bruxelles, Bruylant, 2003, 178 pages. POLITI (Mauro) & NESI (Giuseppe) (eds.), The Rome Statute of the International Criminal Court. A challenge to impunity, Aldershot, Ashgate, 2002, 319 pages. PRADEL (Jean) et VARINARD (André), Les grands arrêts de la procédure pénale, Paris, 6ème éd., Dalloz, 2009, 428 pages. -, Les grands arrêts du droit pénal général, Paris, 7ème éd., Dalloz, 2009, 685 pages. PRADEL (Jean), Droit pénal général, Paris, 17ème éd., Cujas, 2008, 836 pages. -, Procédure pénale comparée dans les systèmes modernes : rapports de synthèse des colloques de l'ISISC, Toulouse, Erès, 1998, 147 pages. -, Procédure pénale, Paris, 14ème éd., Cujas, 2008, 1010 pages. RASSAT (Michèle-Laure), Droit pénal général, Paris, 2ème éd., Ellipses, 2006, 635 pages. -, Traité de procédure pénale, Paris, 1ère éd., PUF, 2001, 892 pages. REUTER (Paul), Les modes de solution des conflits internationaux, Cours, Polycopiés, Paris, 1957-1958, 370 pages. RICOEUR (Paul), Le Juste 2, Paris, éd. Esprit, 2001, 297 pages. ROBERT (Jacques-Henri), Droit pénal général, Paris, 6ème éd., PUF, 2005, 564 pages. RUIZ FABRI (Hélène) et SOREL (Jean-Marc) (dir.), La motivation des décisions des juridictions internationales, Paris, Pedone, 2008, 285 pages. -, (dir.), La preuve devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2007, 253 pages. -, (dir.), La saisine des juridictions internationales, Paris, Pedone, 2006, 317 pages. -, (dir.), Le contentieux de l'urgence et l'urgence dans le contentieux devant les juridictions internationales : regards croisés, Paris, Pédone, 2001, 210 pages. -, (dir.), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2004, 195 pages. -, (dir.), Le tiers à l'instance devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2005, 266 pages. SAAS (Claire), L'ajournement du prononcé de la peine. Césure et recomposition du procès pénal, Thèse, Paris, Dalloz, 2004, 367 pages. SALAS (Denis) et CARSTOIU (Andrea), La justice, Paris, Le Cavalier Bleu, 2008, 127 pages. SALMON (Jean) (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, 1198 pages. SCHABAS (William A.), An Introduction to the International Criminal Court, Cambrigde, 3rd ed., Cambrigde University Press, 2007, 548 pages. -, Genocide in International Law. The Crime of Crimes, Cambridge, 2nd ed., Cambridge University Press, 2009, 741 pages. -, The International Criminal Court : A Commentary on the Rome Statute, Oxford, Oxford Université Press, 2010, 1259 pages. SCHUTTER (Olivier), TULKENS (Françoise) et Van DROOGHENBROECK (Sébastien), Code de droit international des droits de l'homme, Bruxelles, 3ème éd., Bruylant, 2005, 851 pages. SLYE (Ronald C.) & VAN SCHAACK (Beth), International Criminal Law and Its Enforcement, New York, Foundation Press, 2007, 947 pages. SPENCER (John Rason), Hearsay evidence in criminal proceedings, Oxford and Portland, Oregon, Hart Publishing, 2008, 341 pages. -, La procédure pénale anglaise, Paris, 1ère éd., P.U.F., Que sais-je ?, 1998, 127 pages. STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard), Droit pénal général, Paris, 18ème éd., Dalloz, 2003, 682 pages. TABRIZI BENSALAH, L'enquête internationale dans le règlement des conflits, Paris, L.G.D.J., 1976, 269 pages. TAVERNIER (Paul) (dir.), Actualité de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la Cour pénale internationale, Bruxelles, Bruylant, 2004, 281 pages. TAYLOR (Telford), Procureur à Nuremberg, Paris, Seuil, 1998, 711 pages. THOME (Nathalie), Les pouvoirs du Conseil de sécurité au regard de la pratique récente du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Aix, PUAM, 2005, 438 pages. TREILLARD (Jacques), Les caractères de l'instruction préparatoire en procédure pénale, Bordeaux, Imprimerie Bière, 1959, 22 pages. TRIFFTERER (Otto) (ed.), Commentary on the Rome Statute of the International Criminal Court. Observers'Notes, Article by Article, C.H.Beck, Hart, 2nd ed, Nomos, 2008, 1954 pages. VAURS CHAUMETTE (Anne-Laure), Les sujets du droit international pénal. Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale ?, Paris, Pedone, 2009, 545 pages. VERHAEGEN (Jacques), Le droit international pénal de Nuremberg : acquis et répression, Bruxelles, Bruylant, 2003, 227 pages. VINCENT (Jean) et GUINCHARD (Serge), Procédure civile, Paris, 24ème éd., Dalloz, 1996, 1046 pages. VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André), Institutions judiciaires. Organisation, juridictions, gens de justice, Paris, 5ème éd., Dalloz, 1999, 748 pages. VITE (Sylvain), Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire, Bruxelles, Bruylant, 1999, 485 pages. ZAPPALA (Salvatore), La justice pénale internationale, Paris, Montchrestien, 2007, 154 pages. ZIMMERMANN (Andreas) & HEINZ (Ursula E.) (eds), International Criminal Law and Current Development of Public International Law, Berlin, Duncker & Humblot, 2003, 254 pages. ZIMMERMANN (Robert), La coopération judiciaire internationale en matière pénale, Bruxelles, 3ème éd., Bruylant, 2009, 848 pages. II. Articles et autres contributions AKANDE (Dapo), « The Jurisdiction of the International Criminal Court over Nationals of Non-Parties: Legal Basis and Limits », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 1, n° 3, 2003, pp. 618-650. - « The Legal Nature of Security Council Referrals to the ICC an dits Impact on Al Bashir's Immunities », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 7, n° 2, 2009, pp. 333-352. ALVAREZ ALEJANDRO (E.), « L'internationalisation du droit pénal : l'exemple du Mercosur », in Revue de science criminelle, n°4, 1999, pp.741-754. AMBOS (Kai), « Joint Criminal Enterprise and Command Responsability », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 1, 2007, pp. 159-183. APUULI (Kasaija Phillip), «The ICC Arrest warrants for the Lord's Resistance Army Leaders and Peace Prospects for Northern Uganda», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 4, n° 1, 2006, pp. 179-187. -, « The ICC's Possible Deferral of the LRA Case to Uganda », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 6, n° 4, 2008, pp. 802- 813. ASCENSIO (Hervé) et MAISON (Rafaëlle), « L'activité des juridictions pénales internationales (2003-2004) », in Annuaire Français de Droit International, L-2004, pp. 416-468. -, « L'activité des juridictions pénales internationales (2005) », in Annuaire Français de Droit International, LI-2005, pp. 237-269. -, « L'activité des juridictions pénales internationales (2006-2007 », in Annuaire Français de Droit International, LIII-2007, pp. 429-473. -, « L'activité des juridictions pénales internationales (2008-2009 », in Annuaire Français de Droit International, LV-2009, pp. 331-392. -, « L'activité des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (1995-1997) et pour le Rwanda (1994-1997) », in Annuaire Français de Droit International, XLIII-1997, pp. 368-402. -, « L'activité des tribunaux pénaux internationaux (1998) », in Annuaire Français de Droit International, XLIV-1998, pp. 370-411. -, « L'activité des tribunaux pénaux internationaux (1999) », in Annuaire Français de Droit International, XLV-1999, pp. 472-514. -, « L'activité des tribunaux pénaux internationaux (2000) », in Annuaire Français de Droit International, XLVI-2000, pp. 285-325. -, « L'activité des tribunaux pénaux internationaux (2001) », in Annuaire Français de Droit International, XLVII-2001, pp. 241-281. -, « L'activité des tribunaux pénaux internationaux (2002) », in Annuaire Français de Droit International, XLVIII-2002, pp. 381-406. ASCENSIO (Hervé) et PELLET (Alain), « L'activité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (1993-1995) », in Annuaire Français de Droit International, XLI, 1995, pp. 101-136. ASCENSIO (Hervé), « L'urgence et les juridictions pénales internationales », in RUIZ FABRI Hélène et SOREL Jean-marc (dir.), Le contentieux de l'urgence et l'urgence dans le contentieux devant les juridictions internationales : regards croisés, Paris, Pédone, 2001, pp.149-164. -, « La Cour pénale internationale et l'héritage des tribunaux pénaux internationaux. Le point de vue de la doctrine », in TAVERNIER Paul (dir.), Actualité de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la cour pénale internationale, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp.243-249. -, « Les Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda », in ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel et PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 715-734. AUBERT (Bernadette), « Le jugement des responsabilités politiques par les juridictions pénales internationales ad hoc », in DANTI-JUAN Michel (dir.), La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international, Paris, Cujas, 2008, pp. 185-205. AUMOND (Florian), « La situation au Darfour déférée à la CPI. Retour sur une résolution historique du Conseil de sécurité », in Revue Générale de Droit International Public, CXII-2008, pp. 111-134. BAKKER (Christine A.E.), « Le principe de complémentarité et les auto-saisines : un regard critique sur la pratique de la Cour pénale internationale », in Revue Générale de Droit International Public, CXII-2008, pp. 361-378. BANTEKAS ILIAS, « L'intérêt des Etats par rapport à la doctrine de la responsabilité des supérieurs », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 838, 30 juin 2000, pp. 391-402. BARBIER (Sandrine), « Les commissions d'enquête et d'établissement des faits », in ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel et PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 697-713. BASSIOUNI (M. Cherif), « Le droit pénal international: son histoire, son objet, son contenu », in Revue Internationale de Droit Pénal, 1981, pp. 41-82. -, « Former Yougoslavia : Investigations Violations of International Humanitarian Law and Etablishing an International Criminal Tribunal», in Fordham Int'l. J., Vol. 18, 1995, pp. 1191-1211. -, « L'expérience des premières juridictions pénales internationales », in ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel et PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 635-659. -, « The ICC - Quo Vadis ? », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 4, n° 3, 2006, pp. 421-427. BENNOUNA (Mohamed), « La Cour pénale internationale », in ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel et PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 735-746. BETTATI (Mario), « La contribution des organisations non gouvernementales à la formation et à l'application des normes internationales », in BETTATI Mario et DUPUY Pierre Marie (dir.), Les ONG et le droit international, Paris, Economica, 1986, pp. 1-21. BLATTMANN (rené) & BOWMANN (Kirsten), « Achievements and Problems of International Criminal Court », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 6, n° 4, 2008, pp. 712-730. BLENGINO CHIARA, « La position juridique de l'individu dans le statut de la Cour pénale internationale », in CHIAVARIO Mario (dir.), La justice pénale internationale entre passé et avenir, Paris, Dalloz, 2003, pp. 153-166. BOISSON De CHAZOURNES (Laurence), « Les résolutions des organes des Nations Unies, et en particulier celles du Conseil de Sécurité, en tant que source de droit international humanitaire », in Les Nations Unies et le droit international humanitaire, Acte du Colloque international de Genève, octobre 1995, Paris, Pedone, 1996, pp. 149-173. BONAFE (Beatrice I.), « Finding a Proper Role for Command Responsability », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 3, 2007, pp. 598-618. BONNET (Laetitia), « La protection des témoins par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie », in Droits Fondamentaux, n° 5, 2004, pp. 1-41, < www.droits-fondamentaux.org>. BOULOC (Bernard), « Procédure pénale : la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes », in Revue de Science Criminelle, n° 1, 2001, Chroniques, pp. 193-198. BRUBACHER (Matthew R.), « Prosecutorial Discretion within the International Criminal Court », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 2, n° 1, 2004, pp. 71-95. BUCHET (Antoine), « Le transfert devant les juridictions internationales », in ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel et PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 969-980. BURKE-WHITE (William W.) & KAPLAN (Scott), «Shaping the Contours of Domestic Justice: The International Criminal Court and an Admissibility Challenge in the Uganda Situation», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 7, n° 2, 2009, pp. 257-279. CANIVET (Guy) et JOLY-HURARD (Julie), « La responsabilité des juges, ici et ailleurs », in Revue Internationale de Droit Comparé, n°4, 2006, pp. 1049-1093 CANIVET (Guy), « Les influences croisées entre juridictions nationales et internationales : éloge de la bénévolance des juges », in Revue de Science Criminelle, n°4, 2005, pp. 799-817. CANTEGREIL (Julien), « Sur la seconde loi française d'adaptation du statut de Rome. Essai de prospective systémale », in Revue de Science Criminelle, n°4, 2004, pp.803-812. CARRILLO-SALCEDO (Juan Antonio), « La Cour pénale internationale : l'humanité trouve une place dans le droit international », in Revue Générale de Droit International Public, n°1, 1999, pp. 23-28. CARSTEN STAHN, « Consolidation de la paix par les Nations Unies, amnisties et formes alternatives de justice : un changement de pratique ? », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 845, 31 mars 2002, pp. 191-205. CASSESE (Antonio), « Is the ICC Still Having Teething Problems ?», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 4, n° 3, 2006, pp. 434-441. -, « The proper Limits of Individual Responsability under the Doctrine of Joint Criminal Entreprise », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 1, 2007, pp. 109-133. -, « Y a-t-il un conflit insurmontable entre souveraineté des Etats et justice pénale internationale ? », in CASSESE Antonio et DELMAS-MARTY Mireille (dir.), Crimes internationaux et juridictions internationales, Paris, P.U.F., 2002, pp.13-37. CASTILLO (M.), « La compétence du Tribunal pénal pour la Yougoslavie », in Revue Générale de Droit International Public, 1994, pp. 61-87. CATALDI (Giuseppe) et DELLA MORTE (Gabriele), « La preuve devant les juridictions pénales internationales », in RUIZ FABRI Hélène et SOREL Jean-Marc (dir.), La preuve devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2007, pp. 197-228. CHIAVARIO (Mario), « Droits de l'accusé...et autres dans la perspective de la justice pénale internationale », in CHIAVARIO Mario (dir.), La justice pénale internationale entre passé et avenir, Paris, Dalloz, 2003, pp. 329-333. -, « Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit pénal », Revue Internationale de Droit Comparé, n° 2, 1997, pp. 427-435.
CLAPHAM (Andrew), « Les obligations en matière de droits de l'homme incombant aux acteurs non étatiques dans les situations de conflit », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 863, 30 septembre 2006, pp. 491-524. COHEN-JONATHAN (Gérard), «Les droits de l'homme, une valeur internationalisée», in Droits Fondamentaux, n°1, 2001, < www.droits-fondamentaux.org>. COLM CAMPBELL, « Paix et lois de la guerre : le rôle du droit international humanitaire dans un environnement post conflictuel », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 839, 30 septembre 2000, pp. 627-652. CONDORELLI (Luigi) & CIAMPI (Annalisa), « Comments on the Security Council Referral of the Situation in Darfur to the ICC », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 3, n° 3, 2005, pp. 590-599. CONDORELLI (Luigi), « La Cour pénale internationale : un pas de géant (pourvu qu'il soit accompli...) », in Revue Générale de Droit International Public, n°1, 1999, pp. 7-21. -, « La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits : un outil obsolète ou un moyen utile de mise en oeuvre du droit international humanitaire? », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 842, juin 2001, pp. 393 et s. COSNARD (Michel), « Les immunités de témoignage devant les tribunaux pénaux internationaux », in TAVERNIER Paul (dir.), Actualité de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la cour pénale internationale, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 137-167. CÔTE (Luc), « Justice pénale internationale : vers un resserrement des règles du jeu », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 861, 31 mars 2006, pp. 133-144. -, « Reflections on the Exercise of Prosecutorial Discretion in International Criminal Justice », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 3, n° 1, 2005, pp. 162-186. COTTEREAU (Gilles), « Statut en vigueur, la Cour pénale internationale s'installe », in Annuaire Français de Droit International, XLVIII, 2002, pp. 129-161. COULEE (Frédérique), « Sur un Etat tiers bien peu discret : les Etats-Unis confrontés au statut de la Cour pénale internationale », in Annuaire Français de Droit International, XLIX, 2003, pp. 32-70. CRYER (Robert) & BEKOU (Olympia), «International Crimes and ICC Cooperation in England and Wales», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 2, 2007, pp. 441-459. CRYER (Robert), « The Definitions of International Crimes in the Al Bashir Arrest Warrant Decision », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 7, n° 2, 2009, pp. 283-296. DAUDET (Y.), « Les membres des Commissions d'experts », in Les agents internationaux, Colloque d'Aix-en-Provence, Paris, Pedone, 1985, pp. 93-107. De HEMPTINNE (Jérôme), « La déposition de témoins sous anonymat devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie », in Journal des Tribunaux, 24 janvier 1998, pp. 65 et s. -, « La poursuite et le jugement des hauts responsables politiques et militaires par le tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie », in Revue de Droit Pénal et de Criminologie, n°11, 1997, Chroniques, pp. 988-1022. -, « The Creation of Investigating Chambers at the International Criminal Court. An option worth Pursuing? », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 2, 2007, pp. 402-418. DELLA MORTE (Gabriele), « Le champ des conflits : réflexions autour de la compétence ratione loci des tribunaux pénaux internationaux », in FRONZA Emanuela et MANACORDA Stefano (dir.), La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc. Etudes des Law Clinics en droit pénal international, Paris, Dalloz, 2003, pp.213-223. DELMAS-MARTY (Mireille), « L'influence du droit comparé sur l'activité des tribunaux pénaux internationaux », in CASSESE Antonio et DELMAS-MARTY Mireille (dir.), Crimes internationaux et juridictions internationales, Paris, P.U.F., 2002, pp. 95-128. -, « La Cour pénale internationale et les interactions entre droit international pénal et droit pénal interne à la phase d'ouverture du procès pénal », in Revue de Science Criminelle, n°3, 2005, Chroniques, pp. 473-481. -, « Les crimes internationaux peuvent-ils contribuer au débat entre universalisme et relativisme des valeurs ? », in CASSESE Antonio et DELMAS-MARTY Mireille (dir.), Crimes internationaux et juridictions internationales, Paris, P.U.F., 2002, pp. 59-67. -, « The Contribution of Comparative Law to a Pluralist Conception of International Criminal Law », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 1, n° 1, 2003, pp. 13-25 -, « Tribunaux internationaux et mondialisation », in FRONZA Emanuela et MANACORDA Stefano (dir.), La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc. Etudes des Law Clinics en droit pénal international, Paris, Dalloz, 2003, pp. 268-282. -, « Trois brèves remarques d'une pénaliste sur l'urgence », in RUIZ FABRI Hélène et SOREL Jean-Marc (dir.), Le contentieux de l'urgence et l'urgence dans le contentieux devant les juridictions internationales : regards croisés, Paris, Pédone, 2001, pp.191-193. -, Les sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux. Rapport final, Paris, Unité mixte, 44 pages. DESOUS (George), « Réflexions sur le régime juridique des crimes contre l'humanité », in Revue de Science Criminelle, n°4, 1984, pp. 657-684. DETAIS (Julien), « Les Etats-Unis et la Cour pénale internationale », in Droits Fondamentaux, n°3, 2003, pp. 31-50, < www.droits-fondamentaux.org>. DIVE (Gérard), « Les refus de coopération, en ce compris la notion de sécurité nationale et l'application de l'article 99 §4 du statut de Rome », in David Eric (dir.), La Belgique et la Cour pénale internationale : complémentarité et coopération : acte de colloque du 17 mai 2004, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 193-208. DOBELLE (Jean-François), « La Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale», in Annuaire Français de Droit International, 1998, pp. 356-369. DOBKINE (Michel), « La Cour internationale de justice de la Haye et la compétence universelle », in Recueil Dalloz, 2002, Chroniques, pp. 1778-1779. DOSWALD-BECK (L.) et VITE (Sylvain), « Le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 800, 1993, pp. 99-128. Du PLESSIS (Max), « South Africa's Implementation of the ICC Statute. An African Example », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 2, 2007, pp. 460-479. DUBBER (Markus D.), « Criminalizing Complicity. A Comparative Analysis », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 4, 2007, pp. 977-1001. ERMACORA (F.), « International enquiry Commissions in the field of human rights », in Revue des droits de l'Homme, 1968, pp. 180-218. FICHTELBERG (Aaron), «Liberal Values in International Criminal Law», Journal of International Criminal Justice, Vol. 6, n° 1, 2008, pp. 3-19. FLETCHER (George P.) & OHLIN (Jens David), «The ICC - Two Courts in One?», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 4, n° 3, 2006, pp. 428-433. GAETA (Paola), «Does President Al Bashir Enjoy Immunity from Arrest», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 7, n° 2, 2009, pp. 315-332. GALAND (Renaud) et DELOOZ (François), « L'article 31, paragraphe 1c, du Statut de la Cour pénale internationale : une remise en cause des acquis du droit international humanitaire? », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 842, 30 juin 2001, pp. 533-538. GARRAWAY (Charles), « Ordres supérieurs et Cour pénale internationale : justice rendue ou déni de justice », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 836, 31 décembre 1999, pp. 785-794. GHICA-LEMARCHAND (Claudia), « La commission rogatoire internationale en droit pénal », in Revue de Science Criminelle, n° 1, 2003, pp. 33-43. GIUDICELLI (Catherine), « Regards croisés sur la direction de l'enquête dans les procédures pénales, in Pénal, Paris, Dalloz, Novembre 2008, pp. 439-445. GOLDSTONE (Richard), « Le tribunal des tragédies », in Politique Internationale, Paris, n° 67, printemps 1995, p. 291. GOSNELL (Christopher), « The Request for an Arrest Warrant in Al Bashir. Idealistic Posturing or Calculated Plan », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 6, n° 4, pp. 841-851. GREPPI EDOARDO, « La Cour pénale internationale et le droit international », in CHIAVARIO Mario (dir.), La justice pénale internationale entre passé et avenir, Paris, Dalloz, 2003, pp. 81-87. GRYNFOGEL (Catherine), « Les limites de la complicité de crime contre l'humanité », in Revue de Science Criminelle, n°3, 1998, pp.523-533. GUILLAUME (G.), « La juridiction internationale permanente, preuves et mesures d'instruction », in La juridiction internationale permanente, Colloque de Lyon, S.F.D.I., Paris, Pedone, pp. 191-218. GUSTAFSON (Katrina), « The requirement of an `Express Agreement' for Joint Criminal Entreprise », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 1, 2007, pp. 134-158. HARMON (Mark B.) & GAYNOR (Fergal), «Ordinary Sentences for Extraordinary Crimes», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 3, 2007, pp. 683-712. -, «Prosecuting Massive Crimes with Primitive Tools: Three Difficulties Encoutered by Prosecutors in International Criminal Proceedings», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 2, n° 2, 2004, pp. 403-426. HARMON (Mark B.), «The Pre-Trial Process at the ICTY as a Means of Ensuring Expeditious Trials. A Potential Unrealized», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 2, 2007, pp. 377-393. HAROFF-TAVEL (M.), « Neutralité et impartialité : De l'importance et de la difficulté pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge d'être guidé par ces principes », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 780, 1989, pp. 563-580. HELLER (Kevin Jon), «Mistake of Legal Element, the Common Law, and Article 32 of the Rome Statute. A Critical Analysis», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 6, n° 3, 2008, pp. 419-445. HENZELIN (Marc), « La Cour pénale internationale : organe supranational ou otage des Etats ? », in Revue Pénale Suisse, n°119, 2001, pp.221-238. HIGGINS (Gillian), « Fair and Expeditious Pre-Trial Proceedings. The Future of International Criminal Trials », Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 2, 2007, pp. 394-401. HIRAD ABTAHI, « La Cour pénale internationale et l'héritage des tribunaux pénaux internationaux. Le point de vue d'un juge », in Tavernier Paul (dir.), Actualité de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la cour pénale internationale, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp.233-341. HOLLWEG (C.), « Le nouveau tribunal international de l'ONU et le conflit en ex-Yougoslavie: un défi pour le droit humanitaire dans le nouvel ordre mondial », in Revue de Droit Publique et de Science Politique, 1994, pp. 1357-1397. JALLOW (Hassan B.), « Prosecutorial Discretion and International Criminal Justice», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 3, n° 1, 2005, pp. 145-161. JEANNET (Stéphane), « Reconnaissance de la règle traditionnelle de confidentialité du C.I.C.R. Une décision importante du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 838, 30 juin 2000, pp. 403-425. -, « La question du témoignage des délégués du C.I.C.R. devant la Cour pénale internationale », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 840, 31 décembre 2000, pp. 993-1000. JELENA PEJIC, « Rendre compte des crimes internationaux. De la conjecture à la réalité », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 845, 31 mars 2002, pp. 13-33. JESCHECK (Hans-Heinrich), « The General Principles of International Criminal Law Set Out in Nuremberg, as Mirrored in the ICC Statute », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 2, n° 1, 2004, pp. 38-55. JESSBERGER (Florian) & GENEUSS (Julia), « On the Application of Theorie of Indirect Perpetration in Al Bashir », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 6, n° 4, 2008, pp. 853-869. JORDA (Claude) et De HEMPTINNE (Jérôme), « Le rôle du juge dans la procédure face aux enjeux de la répression internationale », in ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel et PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 807-821. JORDA (Claude), « Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Fonctionnement et perspectives », in Journal des Tribunaux, 1996, pp. 769-771. KARSTEN (Nora), « Distinguishing Military and Non-Military Superiors : Reflections on the Bemba Case at the ICC », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 7, n° 5, 2009, pp. 983-1004. KLEFFNER (Jann K.), «The Impact of Complementary on National Implementation of Substantive International Criminal Law», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 1, n° 1, 2003, pp. 86-113. KOUDOU (Gallo Blandine), « Amnistie et impunité des crimes internationaux », in Droits Fondamentaux, n°4, 2004, pp. 67-95, < www.droits-fondamentaux.org>. KREB (Claus), « The Crime of Genocide and Contextual Elements. A Comments on the ICC Pre-Trial Chamber's Decision in the Al Bashir Case », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 7, n° 2, 2009, pp. 297-306. - «The Procedural Law of the International Criminal Court in Outline: Anatomy of a Unique Compromise», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 1, n° 3, 2003, pp. 603-617. KRILL (F.), « La Commission internationale d'établissement des faits. Rôle du C.I.C.R. », in Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 788, 1991, pp. 204-221. LA ROSA (Anne-Marie), « La preuve », in ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel et PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 763-778. -, « Les forces multinationales et l'obligation de coopérer avec les tribunaux internationaux sous l'angle de l'arrestation », in ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel et PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 681-695. -, « Les tiers devant les juridictions pénales internationales », in RUIZ FABRI Hélène et SOREL Jean-Marc (dir.), Le tiers à l'instance devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2005, pp.169-190. -, « Organisations humanitaires et juridictions pénales internationales : la quadrature du cercle ? », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 861, 31 mars 2006, pp. 169-186. -, « Réflexions sur l'apport du tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie au droit à un procès équitable », in Revue Générale de Droit International Public, n°4, 1997, pp.945-986. LAFRANCHI (Marie-Pierre), « La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité », in Annuaire Français de Droit International, XLIII, 1997, pp. 31-57. LAMBERT-ABDELGAWAD (Elisabeth), « La prolifération de tribunaux parallèles pour la dénonciation des crimes internationaux, quelle leçon de justice ? », in Revue de Science Criminelle, 2006, Chroniques, pp. 170-182. -, « Le dessaisissement des tribunaux nationaux au profit des tribunaux pénaux internationaux : un encadrement abusif par le droit international de l'exercice de la compétence judiciaire interne », in Revue Générale de Droit International Public, CVIII-2004, pp. 407-438. LAUCCI (Cyril), « Juger et faire juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire - Réflexions sur la mission des Tribunaux pénaux internationaux et les moyens de l'accomplir », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, Vol. 83, n° 842, 2001, pp. 407-439. -, « L'accusation », in ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel et PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 757-761. LAZERGES (Christine), « Le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes », in Revue de Science Criminelle, 1999, Chroniques, pp. 166-177. LEGRAND (Pierre), « Comparer », in Revue internationale de droit comparer, Vol. 48, n° 2, 1996, pp. 279-318. LETURMY (Laurence), « De l'enquête de police à la phase exécutoire du procès : quelques remarques générales sur l'expertise pénale », in Actualité Juridique Pénal, n° 2, 2006, pp. 58-65. LOMBARDI GREG, «Joinder of Cases. Commentary», in KLIP André & SLUITER Göran (eds.), Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals, Vol. 6, The International Criminal Tribunal for Rwanda 2000-2001, Antwerp, Intersentia, 2003, pp. 134-142. MAHOUVE (M.), « La répression des violations du droit international humanitaire au niveau national et international », in Revue de Droit International et de Droit Comparé, Bxl, Bruylant, 2005, pp. 229-273. MAISON (Rafaëlle), « La place de la victime », in ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel et PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 779-783. -, « Le principe du contradictoire devant les juridictions pénales internationales », in RUIZ FABRI Hélène et SOREL Jean-Marc (dir.), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2004, pp. 97-121. MAME MANDIAYE NIANG, « Le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Et si la contumace était possible ! », in Revue Générale de Droit International Public, n°2, 1999, pp. 379-403. MANTOVANI (Ferrando), « The General Principles of International Criminal Law : The Viewpoint of a National Criminal Lawyer », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 1, n° 1, 2003, pp. 26-38. MARGETTS (Katharina) & JANISIEWICZ (Nicole), «Current Developments at The Ad Hoc International Criminal Tribunals», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 7, n° 2, 2009, pp. 397-438. MARTIN (Pierre Marie), «La Cour pénale internationale : quel avenir pour une illusion ?», in Dalloz, 1998, pp. 339 et s. MARTINEZ (Jenny S.), « Understanding Mens Rea in Command Responsability », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 3, 2007, pp. 638-664. MASSIAS (Florence), « Jurisprudence 2001 relative à la présomption d'innocence », in Revue de Science Criminelle, n° 2, 2002, Chroniques, pp. 408-420. MAYER (Danièle), « Leçons à tirer des quelques rares expériences de fonctionnement des tribunaux pénaux internationaux », in Dalloz, 1999, Chroniques, pp. 215-217. MEIRE (Philippe) et VANDERMEERSCH (Damien), « La coopération avec la Cour pénale internationale à la lumière de l'expérience de la coopération avec les tribunaux internationaux ad hoc », in DAVID Eric (dir.), La Belgique et la Cour pénale internationale : complémentarité et coopération : acte de colloque du 17 mai 2004, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 159-190. MELONI (Chantal), « Command Responsability. Mode of Liability for the crimes of Subordinates or Separate Offence of the Superior ? », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 3, 2007, pp. 619-637. MERON (Theodor), « Procedural Evolution in the ICTY », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 2, n° 2, 2004, pp. 520-525. MEUNIER (Christophe), « La Cour pénale internationale », in Revue de Droit Pénal et de Criminologie, n°2, 1999, Chroniques, pp.208-213. MILITELLO (Vincenzo), « The Personal Nature of Individual Criminal Responsability and the ICC Statute », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 4, 2007, pp. 941-952. MIRAGLIA (Michela), « Admissibility of Evidence, Standard of Proof, and Nature of the decision in the ICC Confirmation of Charges in Lubanga », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 6, n° 3, 2008, pp. 489-503. -, « The First Decision of the ICC Pre-Trial Chamber. International Criminal Procedure Under Construction», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 4, n° 1, 2006, pp. 188-195. MONCONDUIT (F.), « La fonction d'enquête et d'instruction », in Revue des droits de l'Homme, 1969, pp. 180-218. MOREILLON (Laurent), « Quelques règles essentielles de procédure des tribunaux pénaux internationaux », in Revue Pénale Suisse, n°117, 1999, pp.175-196.
MOSE (Erik), « The ICTR'S Completion strategy - Challenges and possible Solutions », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 6, n° 4, 2008, pp. 667-679. MUNDIS (Daryl A.) & GAYNOR (Fergal), «Current Developments at the ad hoc International Criminal Tribunals», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 2, n° 2, 2004, pp. 642-698 -, «Current Developments at the ad hoc International Criminal Tribunals», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 2, n° 3, 2004, pp. 879-909. -, «Current Developments at the ad hoc International Criminal Tribunals», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 2, n° 4, 2004, pp. 1163-1187. MUNDIS (Daryl A.), «Current Developments at the ad hoc International Criminal Tribunals», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 1, n° 1, 2003, pp. 197-225. -, «Current Developments at the ad hoc International Criminal Tribunals», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 1, n° 2, 2003, pp. 520-554. -, «Current Developments at the ad hoc International Criminal Tribunals», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 1, n° 3, 2003, pp. 703-727. MUTOY MUBIALA, « Le Tribunal international pour le Rwanda : vraie ou fausse copie du Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie ? », in Revue Générale de Droit International Public, n°4, 1995, pp. 929-954. NADJA (Capus), « Le droit pénal et la souveraineté partagée », in Revue de Science Criminelle, n°2, 2005, pp. 251-263. NAQVI (Jasmin), « Le droit à la vérité en droit international : réalité ou fiction ? », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 862, 30 juin 2006, pp. 245-273. NERLICH (Volker), « Superior Responsability under Article 28 ICC Statute. For What Exactly is the Superior Held Responsible? », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 3, 2007, pp. 665-682. NTANDA NSEREKO (Daniel D.), «Commentary. Indictment», in KLIP André & SLUITER Göran (eds.), Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals, Vol.4, The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia 1999-2000, Antwerp, Intersentia, 2002, pp. 58-68. -, «Prosecutorial Discretion before National Courts and International Tribunals», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 3, n° 1, 2005, pp. 124-144. OHLIN (Jens David), « Three Conceptual Problems with the Doctrine of Joint Criminal Enterprise », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 1, 2007, pp. 69-90. OLIVIER (C.), « Les ONG et la répression pénale internationale », in Les ONG et le droit international des droits de l'homme, Institut René Cassin, Bruylant, 2005. OLSON (Laura), « Mécanismes pour compléter les poursuites judiciaires », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 845, 31 mars 2002, pp. 173-189. OSCHINSKY (S.) et OSCHINSKY (Y.), « Les juridictions pénales internationales de Nuremberg à la Haye », in Journal des Tribunaux, 1995, pp. 157-162. PELLET (Alain), « Le Tribunal Criminel International pour l'ex-Yougoslavie: poudre aux yeux ou avancée décisive? » in Revue Générale de Droit International Public, 1994, pp. 7-60. POCAR (fausto), « Completion or Continuation Strategy ? Appraising Problems and Possible Developments in Building the Legacy of the ICTY », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 6, n° 4, 2008, pp. 656-665. POITEVIN (Arnaud), « Cour pénale internationale : les enquêtes et la latitude du Procureur », in Droits fondamentaux, n°4, 2004, pp. 98-112, < www.droits-fondamentaux.org>. PORCHIA ORNELLA, « Les relations entre la Cour pénale internationale et l'Organisation des Nations Unies », in CHIAVARIO Mario (dir.), La justice pénale internationale entre passé et avenir, Paris, Dalloz, 2003, pp. 111-130. POUTIERS (Mikaël), « L'extradition des auteurs des infractions internationales », in ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel et PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 933-950. POWLES (Steven), « Joint Criminal Enterprise. Criminal Liability by Prosecutorial Ingenuity and Judicial Creativity? », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 2, n° 2, 2004, pp. 607-619. PRADEL (Jean), « Le mandat d'arrêt européen. Un premier pas vers une révolution copernicienne dans le droit français de l'extradition, in Recueil Dalloz, n° 20, 2004, pp. 1392-1404. -, « Les personnes suspectes ou poursuivies après la loi du 15 juin 2000. Evolution ou révolution ? », in Recueil Dalloz, n° 13, 2001, Chroniques, pp. 1039-1047. QUATTROCOLO SERENA, « Le rôle du Procureur à la Cour pénale internationale : quelques brèves réflexions », in CHIAVARIO Mario (dir.), La justice pénale internationale entre passé et avenir, Paris, Dalloz, 2003, pp. 353-377. QUEGUINER (Jean-François), « Dix ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : évaluation de l'apport de sa jurisprudence au droit international humanitaire », in Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 850, 30 juin 2003, pp. 271-311. RAAB (Dominic), « Evaluating the ICTY an its Completion Strategy », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 3, n° 1, 2005, pp. 82-102. RAHIM KHERAD, « La compétence de la Cour pénale internationale », in Dalloz, 2000, pp. 587 à 594. ROACH (J.A.), « La Commission internationale d'établissement des faits. L'article 90 du Protocole I additionnel aux conventions de Genève de 1949 », in Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 788, 1991, pp. 178-203. ROBERTSON (A.H.), « Enquêtes en matière de droits de l'homme », in FISCHER (G.) et VIGNES (D.) (dir.), L'inspection internationale, Bxl, Bruylant, 1976, pp. 501-519. ROMANO (Cesare P.R.) et BOUTRUCHE (Théo), « Tribunaux pénaux internationalisés : état des lieux d'une justice hybride », in Revue Générale de Droit International Public, n°1, 2003, pp. 107-124. ROSCINI (Marco), « Great Expectations. The Implementation of the Rome statute in Italy », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 2, 2007, pp. 493-512. ROTH (R.), « Le principe de l'opportunité de la poursuite », in Revue de Droit Suisse, 1989, II, pp. 169-319. ROULOT (Jean-François), « La répression des crimes contre l'humanité par les juridictions criminelles en France », in Revue de Science Criminelle, n°3, 1999, pp.545-562. SANTULLI (Carlo), « La Cour pénale internationale : de l'impunité à la répression ? », in La justice pénale internationale, Actes du Colloque organisé à Limoges les 22 et 23 novembre 2001, P.U.LIM., Limoges, pp. 187 et s. SASCHA ROLF LÜDER, « La nature juridique de la Cour pénale internationale et l'émergence d'éléments supranationaux dans la justice pénale internationale », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 845, 31 mars 2002, pp. 79-92. SCHABAS (William A.), « National Courts Finally Begin to Prosecute Genocide, the `Crime of Crimes' », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 1, n° 1, 2003, pp. 39-63. -, « Prosecutorial Discretion v. Judicial Activism at the International Criminal Court », in Journal Of International Criminal Justice, Vol. 6, n° 4, 2008, pp. 731-761. SCHRAG (Minna), «Lessons Learned from ICTY Experience», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 2, n° 2, 2004, pp. 427-434. SCOMPARIN (Laura), « La victime du crime et la juridiction pénale internationale », in CHIAVARIO Mario (dir.), La justice pénale internationale entre passé et avenir, Paris, Dalloz, 2003, pp. 335-352. SLUITER (Göran), «Cooperation with the Red Cross. Commentary», in KLIP André & SLUITER Göran (eds.), Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals, Vol. 4, The International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia 1999-2000, Antwerp, Intersentia, 2002, pp. 271-278. -, « Obtaining Cooperation from Sudan - Where is the Law ? », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 6, n° 5, 2008, pp. 871-884. -, « The ICTY and Offences against the Administration of Justice », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 2, n° 2, 2004, pp. 631-641. SONJA BOELAERT-SUOMINEN, « Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le conflit du Kosovo », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 837, 31 mars 2000, pp. 217-252. SOTTILE (A.), « Le problème de la création d'une Cour pénale internationale permanente », in Revue de Droit International, Vol. XXIX, 1951. SOYER (Jean-Claude) et De SALVIA (Michel), « L'article 6 », PETTITI Louis-Edmond, DECAUX Emmanuel et IMBERT Pierre-Henri (dir.), La Convention européenne des droits de l'homme. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1999, pp. 239-279. STANISLAW PLAWSKI, « La notion du droit international pénal », in Revue de Science Criminelle, n°4, 1978, pp. 789-809. STUART (Heikelina Verrijn), « The ICC in Trouble », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 6, n° 3, 2008, pp. 409-417. SUR (Serge), « Le droit international pénal entre l'Etat et la société internationale », in Actualité et droit international, octobre 2001 ( www.ridi.org/adi) SWART BERT, « La place des critères traditionnels de compétence dans la poursuite des crimes internationaux », in CASSESE Antonio et DELMAS-MARTY Mireille (dir.), Juridictions nationales et crimes internationaux, Paris, P.U.F., 2002, pp. 567-587. TERRACINO (Julio Bacio), « National Implementation of ICC Crimes. Impact on National Jurisdictions and the ICC », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 2, 2007, pp. 421-440. TINOCO PASTRANA (Angel), « Le procès pénal devant la Cour pénale internationale : point de vue espagnol », in Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, n°3, 2005, pp.569-579. TRACOL (Xavier), « Les pratiques du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie en matière d'enquêtes, de présentation, de protection et de divulgation des preuves », in Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, n°4, 2008, pp. 747-765. TULKENS (Françoise) et VAN De KERCHOVE (Michel), « La justice pénale : justice imposée, justice participative, justice consensuelle ou justice négociée ? », in Revue de droit pénal et de criminologie, n°5, 1996, pp.445-494. UBEDA (Muriel), « L'obligation de coopérer avec les juridictions internationales », in ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel et PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 951-967. URBINA (Julio Jorge), « La protection des personnes civiles au pouvoir de l'ennemi et l'établissement d'une juridiction pénale internationale », in Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 840, 31 décembre 2000, pp. 857-885. VAN DER WILT (Harmen), «Joint Criminal Enterprise. Possibilities and Limitations», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 1, 2007, pp. 91-108. -, «The Continuous Quest For Proper Modes of Criminal Responsability», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 7, n° 2, 2009, pp. 307-414. VAN SLIEDREGT (Elies), «Joint Criminal Enterprise as a pathway to Convicting Individuals for Genocide», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 1, 2007, pp. 184-207. VANDERMEERCH (Damien), « La loi du 22 mars 1996 relative à la reconnaissance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda et à la coopération avec ces tribunaux », Revue de Droit pénal et de Criminologie », 1996, pp. 855-888. -, « La compétence universelle », in CASSESE Antonio et DELMAS-MARTY Mireille (dir.), Juridictions nationales et crimes internationaux, Paris, P.U.F., 2002, pp. 589-611. -, « La faisabilité de la règle de la compétence universelle », in FRONZA Emanuela et MANACORDA Stefano (dir.), La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux pénaux ad hoc. Etudes des Law Clinics en droit pénal international, Paris, Dalloz, 2003, pp. 224-237. -, « Quel avenir pour la compétence universelle des juridictions belges en matière de crimes de droit international humanitaire ? », in Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°2, juin, 2003, pp. 229-248. VERHAEGEN (Jacques), « L'article 31.1.c du Statut de la Cour pénale internationale : un autre négationnisme ? », in Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Actualité du droit international humanitaire, dossier n° 6, Bruxelles, 2001. -, « La culpabilité des exécutants d'ordres illégaux », in Revue juridique du Congo, 1970, pp. 231 à 239. -, « Entraves juridiques à la poursuite des infractions au droit humanitaire », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 768, 1987, pp. 634-647. -, « Le refus d'obéissance aux ordres manifestement criminels », in Revue Internationale de la Croix Rouge, mars 2002, Vol. 84, n° 845, pp. 35-50. VERHOEVEN (Jean), « Mandat d'arrêt international et le statut de ministre », in Journal des procès, 19.04.02, pp. 20 et s. VERIN (Jacques), « L'expertise dans le procès pénal », in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 4, 1980, pp. 1022-1030. WAGNER (Nathalie), « Le développement du régime des infractions graves et de la responsabilité pénale individuelle par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 850, 30 juin 2003, pp. 351-383. WALL (Illan Rua), « Duress, International Criminal Law and Litterature », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 4, n° 4, 2006, pp. 724-744. WALLEYN (Luc), « Victimes et témoins de crimes internationaux: du droit à une protection au droit à la parole », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 845, 31 mars 2002, pp. 51-78. WECKEL (Philippe), « L'institution d'un tribunal international pour la répression des crimes de droit humanitaire en Yougoslavie », in Annuaire Français de Droit International, XXXIX, 1993, pp. 232-261. -, « La Cour pénale internationale. Présentation générale », in Revue Générale de Droit International Public, n°4, 1998, pp. 983-993. -, « Le chapitre VII de la Charte et son application par le Conseil de Sécurité », Annuaire Français de Droit International, XXXVII, 1991, pp. 165-202. WEIGEND (Thomas), «Intent, Mistake of Law, and Co-perpetration in the Lubanga Decision on Confirmation of Charges», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 6, n° 3, 2008, pp. 471-487. WERLE (Gerhard) & JESSBERGER (Florian), «Unless Otherwise Provided': Article 30 of the ICC Statute and the Mental Element of Crimes under International Criminal Law», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 3, n° 1, 2005, pp. 35-55. WERLE (Gerhard), «Individual Criminal Responsability in Article 25 ICC Statute», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 5, n° 4, 2007, pp. 953-975. WILLEMARCK (Luc), « La Cour pénale internationale partagée entre les exigences de l'indépendance judiciaire, de la souveraineté des Etats et du maintien de la paix », in Revue de Droit Pénal et de Criminologie, n°1, 2003, pp. 3-21. WILLIAMSON (Jamie), « Un aperçu des tribunaux pénaux internationaux en Afrique », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 861, 31 mars 2006, pp. 111-132. WINANTS (Alain), « Le ministère public et le droit pénal international », in Revue de Droit Pénal et de Criminologie, n°1, janvier, 2002, pp. 5-34. WOHLFAHRT (Stéphane), « Les poursuites », in ASCENSIO Hervé, DECAUX Emmanuel et PELLET Alain (dir.), Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, pp. 749-755. ZAPPALA (Salvatore), « Are Some Peacekeepers Better Than Others? UN Security Council Resolution 1497 (2003) and the ICC », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 1, n° 3, 2003, pp. 671-678. -, « The prosecutor's Duty to Disclose Exculpatory Materials and the Recent Amendment to Rule 68 ICTY RPE », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 2, n° 2, 2004, pp. 620-630. -, « The Reaction of the US to the Entry into Force of the ICC Statute : Comments on UN SC Resolution 1422 (2002) and Article 98 Agreements », in Journal of International Criminal Justice, Vol. 1, n° 1, 2003, pp. 114-134. ZHOU (Han-Ru), « The Enforcement of Arrest Warrants by International Forces. From the ICTY to the ICC», in Journal of International Criminal Justice, Vol. 4, n° 2, 2006, pp. 202-218. ZHU WENGI, « De la coopération des Etats non parties à la Cour pénale internationale », in Revue Internationale de la Croix-Rouge, n° 861, 31 mars 2006, pp. 87-110. |
|
