Les défis de la protection de l'eau et le droit international de l'environnement

Paragraphe 2 : la nécessité d'une gestion pérenne des approvisionnements en eau disponible.

« Nous n'héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants ». Ces propos empruntés à Antoine de Saint-Exupéry ^16(*), rappelle combien il urge de veiller à la pérennité des ressources ; Nous avons le droit de disposer des ressources de la terre certes, mais avons aussi l'obligation d'en assurer la pérennité aux générations futures.

A. Une gestion qui tienne compte de la dimension écologique et éco systémique de l'eau

L'eau est une ressource. Mais elle n'est pas qu'une ressource. Elle fait partie avec l'air et le sol des composantes de l'environnement et a sa nature propre. Elle n'est pas qu'un bien économique, une pure matérialité livrée à notre technique. L'eau est fragile, belle et pure comme dit François d'Assise^17(*).

« L'eau est notre connivence intime depuis le ventre chaud et bien-aimé de la mère. En 1948, dans son bel essai sur « The Land Ethic » Aldo Leopold disait qu'il fallait cesser de considérer la nature comme un pur bien économique offert à notre pouvoir. Ici l'approche utilitariste est insuffisante. Un acte est bon, proposait Léopold, quand il respecte la beauté, l'intégrité et l'équilibre de la nature. Il importe dès lors qu'on cesse de ne considérer l'eau que comme un moyen mais aussi comme une réalité cohérente en elle-même, digne de notre respect et de notre empathie. La pensée écologiste s'est un peu enlisée dans des débats interminables sur la valeur intrinsèque.

Il intéresse de rappeler qu'oublier la fonction écologique de l'eau c'est, à la limite, détruire l'eau, la dégrader, la pousser en dehors de la nature et des équilibres naturels. C'est pourquoi nous comprenons mieux maintenant que seule l'approche éco systémique et écologique de l'eau à l'échelle du bassin versant peut nous donner un cadre adéquat de référence. Mais opérer ce passage est un défi à relever à long terme (au minimum 25 ans et probablement 50 ans. Les humains - surtout ceux d'aujourd'hui - ont le défaut d'être impatients et de vouloir des résultats à court terme : deux ans, cinq ans, maximum dix ans.) Il y a donc un risque de lassitude.

B. La nécessité d'une gestion intégrée de l'eau

L'absence de coopération alliée aux lacunes du droit international de l'eau, ont ainsi dans une large mesure conduit l'Irak et l'Iran aux hostilités dans les années quatre-vingts, l'une des raisons majeures étant, faut-il le rappeler, précisément le partage des eaux du Chatt-El-Arab. D'où la nécessité pour ces États de coopérer, en activant ou en réactivant les commissions techniques du type de celle constituée entre la Turquie, l'Irak et la Syrie en 1982 - 1986 mais largement demeurée en sommeil.

Toutefois, la difficulté dans ce type de conflits est que la solution ne dépend pas toujours d'un calcul de rationalité de la part des États impliqués mais presque toujours d'impératifs à caractère politique^18(*).

Il peut s'agir par exemple de la volonté manifestée par un État d'asseoir son autorité en tant que puissance dominante régionale, comme cela est le cas notamment pour Israël, la Turquie ou la Syrie.

Tel État peut encore avoir pour objectif de régler des problèmes politiques internes, comme la Turquie vis-à-vis des Kurdes en promouvant grâce à l'irrigation le développement de leur région ou comme l'Irak en asséchant le Chatt-El-Arab pour en chasser les populations chiites rétives au pouvoir central.

La gestion intégrée et décentralisée de la ressource en eau en l'occurrence, par bassin hydrographique s'avère plus que nécessaire, parce qu'elle vise un respect du milieu aquatique

Dès lors, l'on pourrait parvenir à un ensemble d'actions destinées à garantir aux populations et aux activités économiques une utilisation optimale de cette ressource, tant en termes de quantité que de qualité et au delà des frontières administratives et/ou politiques.

Bien évidemment, la gestion de l'eau dans le cadre des bassins hydrographiques passe par une remise en cause institutionnelle. Elle retient le découpage "naturel" des bassins versants qui se juxtapose à celui des régions et ne coïncide pas forcément avec lui et rend le découpage administratif caduc. Elle appelle à une nouvelle définition des rôles et des responsabilités des pouvoirs publics concernés voire à leurs relations avec les citoyens. Elle pose en des termes nouveaux le partage de l'eau notamment pour les collectivités qui ont besoin de s'approvisionner en eau en dehors de leurs limites territoriales ainsi que pour l'assainissement dans le cas où des communautés subissent la pollution par les effluents mal ou non traités par leurs voisins. Il s'avère alors important de :

- inventorier en permanence les ressources en eau de surface et souterraine, en quantité et en qualité,

- inventorier en permanence les ouvrages hydrauliques,

- dresser la comptabilité patrimoniale des systèmes d'eau,

- contribuer à mettre à jour la législation et les règlements sur les ressources en eau,

- assurer la police des eaux,

- arbitrer les usages,

- éditer et publier les statistiques nationales,

- éduquer et sensibiliser,

- élaborer des programmes de recherche scientifique

Notons que l'effort d'une bonne gestion de l'eau n'est pas sans incidence positive.

* ¹⁶ (in Développement durable tiré d'un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre, page 06 ; http://wikipedia.org/wiki/D%C%.A9developpementdurable

* ¹⁷ André BEAUCHAMP lors d'une conférence sur « l'eau, l'ultime enjeu de notre humanité commune », http://www.lex-electronica.org/articles/v12-2/beauchamp.htm

* ¹⁸ Elisabeth PICARD "Les problèmes de l'eau au Moyen-Orient - Désinformation, crise de gestion et instrumentalisation politique "in Monde arabe - Maghreb - Machrek précité, pp. 9 et 10.