Les défis de la protection de l'eau et le droit international de l'environnement

Section 2- Les avantages d'une bonne gestion de l'eau et l'urgence de nouveaux moyens

Il s'agira principalement de ressortir les bienfaits d'une gestion saine et durable des approvisionnements en eau disponibles (paragraphe1) et d'indiquer les nouveaux moyens qui urgent (paragraphe2)

Paragraphe 1 : Les avantages d'une bonne gestion de l'eau

L'accès à l'eau potable pour tous est effectivement la condition première du développement durable^19(*). L'atteinte d'un tel objectif qui, d'ailleurs est l'un des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) permettrait la réalisation du principe d'égalité entre tous les hommes, pauvres et riches.

L'ONU souligne que plus de 5 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à des problèmes d'eau, soit dix fois plus que le nombre de victimes tuées dans les conflits. Dans les pays en développement, 80 % des maladies et des décès sont dus à l'inaccessibilité à l'eau salubre et à l'absence de gestion des eaux. Beaucoup de maladies liées au stress hydrique et à la mauvaise gestion des approvisionnements en eau seraient alors conjurées. L'on pourra rêver d'un monde de paix débarrassé des conflits.

Notons que les générations actuelles ne seront pas les seules à bénéficier des avantages liés à une bonne gestion.

L'objectif d'une gestion durable, avons-nous précisé, c'est d'assurer non seulement aux populations le droit de disposer des ressources de la terre, mais aussi de leur faire obligation d'en assurer la pérennité aux générations futures.

Dès lors, les avantages d'une bonne gestion bénéficieraient également aux générations futures.

Paragraphe 2: L'urgence de nouveaux moyens

Une brève analyse de l'architecture actuelle de la gouvernance mondiale environnementale nous donne de constater que l'environnement est relativement négligé sur le plan mondial ; à la création de l'ONU, les questions environnementales ont été considérées comme secondaires jusqu'aujourd'hui ; la protection de l'environnement ne figure pas parmi les buts des Nations Unies20(*). Une bonne gestion des approvisionnements en eaux aura dès lors pour bénéfice de parvenir à une gouvernance mondiale environnementale à travers l'élaboration d'un nouveau droit planétaire (A). Mais l'atteinte d'un tel objectif nécessite des moyens techniques et financiers plus importants (B)

A. L'élaboration d'un nouveau droit planétaire

L'ancien président français Jacques Chirac, dans son discours devant l'Assemblée plénière du Sommet mondial du développement durable21(*), a eu à tirer sur la sonnette d'alarme en ce qui concerne l'opportunité d'une Organisation mondiale de l'environnement: « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. (...)La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables. (...)Il est temps de reconnaître qu'existent des biens publics mondiaux et que nous devons les gérer ensemble. Il est temps d'affirmer et de faire prévaloir un intérêt supérieur de l'humanité, qui dépasse à l'évidence l'intérêt de chacun des pays qui la composent (...). Pour mieux gérer l'environnement, pour faire respecter les principes de Rio, nous avons besoin d'une organisation mondiale de l'environnement. ». L'ex-président français venait d'emboîter le pas du Chancelier Allemand Kohl qui s'était montré favorable à l'Organisation mondiale de l'environnement lors du G7 de Denver en 1997,

Le milieu politique venait ainsi de lancer l'idée d'une gouvernance mondiale qui sera soutenue par diverses campagnes.

L'OME^22(*), pourrait être la gardienne du respect des normes environnementales et la coordination des politiques de recherches en vue d'une gestion durable et efficiente des sources d'approvisionnement en eau. L'élaboration d'un nouveau droit planétaire permettra de mener des actions communes à court ainsi qu'à long terme.

1. À court terme, renforcer le PNUE

IL s'agirait d'une réforme du fonctionnement du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, de façon à le rendre plus opérationnel et plus efficace.

C'est le premier défi futur à relever à court terme par le droit international de l'environnement. En effet, le Programme des Nations Unies pour l'environnement a été crée dans un contexte particulier, c'est-à-dire à un moment où la protection de l'environnement était considérée comme une contrainte. Pour répondre au souci d'apaiser à la fois les pays industrialisés et les pays en développement^23(*) un parti fut pris de doter l'Organisation des Nations Unies d'une institution qui malheureusement était hiérarchiquement faible, sans compétence environnementale propre et à budget très réduit. Le seul souci en ce moment était de répondre à un problème très précis.

Certes, les critiques à l'égard du PNUE sont sévères, mais rien ne peut pour l'instant le remplacer, surtout si l'on réussit à réorganiser cette institution vieille de plus de trente ans, née aux premières heures de l'ère écologique^24(*).

Il ne saurait être question de s'en défaire même si ses insuffisances actuelles devaient inspirer le découragement. Il faut le maintenir, le fortifier, l'adapter aux conditions nouvelles des relations internationales pour lui conférer une plus grande efficacité, à condition d'augmenter son budget, jugé trop mince^25(*) par rapport aux problèmes environnementaux mondiaux.

Certes, le Programme des Nations Unies pour l'environnement a joué un rôle non négligeable en prenant des initiatives ayant abouti à l'élaboration de nombreuses conventions internationales et régionales, un bilan amer a été dressé en 2001 par son Directeur exécutif. Notons que la création du Programme des Nations Unies pour l'environnement, une action à court terme n'a pas été suffisant, des défis à relever à moyen et long terme s'imposaient également.

2. A moyen et à long terme, réviser la Charte des Nations Unies et créer une Organisation mondiale de l'environnement

Il s'agira pour la communauté internationale d'inscrire dans la Charte des Nations Unies parmi les buts de cette organisation, de manière claire et précise, la protection de l'environnement mondial. A partir de là, on pourra à terme aboutir à la création de l'Organisation Mondiale pour l'Environnement (OME).

En matière d'environnement, il est parfaitement clair que le vide institutionnel n'a pas été comblé par le seul fait de la création du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Dans le cadre d'un système rénové, destiné à servir de base structurelle au développement durable, des objectifs plus importants et plus précis doivent être assignés à une institution internationale chargée de protéger l'environnement mondial. Parmi ces objectifs, figure la nécessité de s'adapter aux réalités nouvelles, ce qui exclut toute possibilité de créer une organisation à l'image de celles crées dans la précipitation et dans le compromis.

En effet, nous vivons dans un monde en mutation qui est un défi constant. L'évolution des institutions est dès lors nécessaire pour répondre efficacement à des besoins nouveaux et à des circonstances différentes.

Si l'on pense à la création de l'OME, l'objectif démocratique commande une égalité dans la participation à la prise de décision, à travers deux aspects : la composition des organes et le système de vote. Il conviendrait de corriger le déséquilibre actuel qui s'exprime dans la représentation privilégiée des pays industrialisés, lesquels ne respectent pas souvent le droit international de l'environnement en vigueur. Or la création d'une Organisation mondiale de l'environnement n'a de signification que si elle sert la promotion d'un développement durable, donc l'application du droit international de l'environnement. Il ne faut pas s'y tromper. .

Le développement durable exige des institutions qui serviront à éviter ou du moins, à tempérer la dégradation de l'environnement mondiale devenue irréversible. L'organisation nouvelle doit donc se consacrer aux problèmes environnementaux en leur trouvant des solutions et non en les perpétuant. Dans cet ordre d'idées, la future organisation doit faire de la gouvernance en matière d'environnement non pas seulement une affaire des Etats riches, mais aussi favoriser la participation des pays pauvres d'une part, et de la société civile internationale d'autre part. En effet, les pays en voie de développement sont largement marginalisés des instances de décision en matière d'environnement. Par exemple, les fonds attribués au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) étant essentiellement affectés à des programmes, les pays pauvres qui ne peuvent contribuer perdent tout contrôle sur lesdits programmes.

De même, comme le note Pierre Calame^26(*), dans les négociations internationales, seul l'agenda des pays riches est pris en compte de façon effective, les pays pauvres se réfugiant dans des délibérations sans portée réelle : «  Quand le président américain, lors du Sommet de la Terre en 1992, avait annoncé que le mode de vie américain n'était pas négociable, il renvoyait la négociation au néant. Tant que ce qu'il est acceptable ou non de négocier est fixé par les seuls pays riches, la gouvernance mondiale et les contraintes qui en découlent ne seront acceptées par tous les autres que du bout des lèvres ». Il faut non seulement remédier à ces problèmes d'organisation, mais aussi à ménager un espace d'expression aux pays en voie de développement.

La participation de la société civile internationale devient aussi une nécessité de plus en plus pressante. Selon le Secrétaire général de l'ONU^27(*), le « Global Policy network » est « le partenariat le plus promoteur à l'âge de la mondialisation ».

Déjà en 1990, lors de la réunion mondiale des Associations de Droit de l'environnement à Limoges, les participants à cette réunion avaient émis des propositions intéressantes allant dans le sens de l'amélioration de la gouvernance mondiale environnementale. Conscients du fait que la mise en oeuvre du droit international de l'environnement était largement insuffisante, les participants à cette réunion avaient fait un certain nombre de recommandations^28(*). Toutefois la mise en oeuvre d'une telle politique nécessite des moyens plus suffisants. De nouveaux besoins auxquels il faudra faire impérativement face naîtront alors.

B. La nécessité de nouveaux moyens de gestion

Aujourd'hui, la principale inquiétude de tous porte sur l'approvisionnement en eau potable des pays en développement. D'énormes investissements seront donc nécessaires en vue de moderniser l'existant et de créer de nouveaux équipements (tels que des usines de production, des réseaux de distribution, des stations d'assainissement), mais aussi pour développer de nouveaux systèmes d'irrigation. Ces investissements ont été évalués par le Conseil mondial de l'eau à 180 milliards de dollars par an au cours des vingt-cinq prochaines années, contre 75 milliards de dollars actuellement investis chaque année^29(*).

Abondant dans le même sens, Federico Mayor, à la Conférence de Buenos Aires ^30(*) avait déclaré : « Tous les pays de la planète doivent comprendre que pour faire face à ces problèmes de plus en plus urgents, ils doivent opérer de nouveaux choix et déterminer de nouvelles priorités d'investissement. Les pays ne peuvent continuer à investir de milliards de dollars en armements et ne consacrer qu'une petite friction de leurs budgets nationaux aux secteurs clés que sont la recherche scientifique et le développement de sources d'énergie plus propres, et notamment d'énergie renouvelable. Pour faire face au gravissime problème des changements climatiques et donner une chance au développement durable, il faut passer d'une gestion de crise à une stratégie de prévention de crise qui aidera à réduire les effets des changements climatiques mondiaux .La seule option responsable qui nous reste est d'agir dès maintenant. Protéger notre atmosphère, l'air que nous respirons, la planète sur laquelle nous vivons est le véritable défi du XXIe siècle, et non l'accumulation des matériels militaires de défense qui servent aussi aux guerres que nous devons -enfin- apprendre à éviter ».

Ladite déclaration ressort bien la nécessité de se doter de nouveaux moyens en priorisant les problèmes de gestion de l'environnement, en l'occurrence des ressources hydriques.

Tous les Etats s'accordent à reconnaître le peu d'efficacité du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Ses objectifs seraient atteints s'il avait un budget important, et suffisant.

Plus que le mode de gestion, c'est la question de la fixation du prix de l'eau qui est au coeur du problème. Beaucoup d'ONG pensent qu'effectivement le prix de l'eau devra couvrir les frais de traitement, de distribution et de dépollution, mais refusent qu'il soit fixé par le marché.

Les divers défis de la protection de l'eau et de l'environnement, comme on vient de le constater sont énormes et nécessitent pour être relevés diverses mesures. Quelles sont alors les mesures mises au point ? Comment sont elles mises en application ? Sont-elles efficaces ?

* ¹⁹ Ploye (F), Jeune Afrique L'intelligent, OP. Cit., P115

* ²⁰ Voir notamment l'article 1 de la Charte constitutive de l'ONU.

* ²¹ Sommet mondial du développement durable tenu à Johannesburg, le lundi 2 septembre 2002

* ²² Organisation Mondiale de l'Environnement

* ²³ Voir à cet effet A new global Environmental organisation, Karen Tyler Farr : Georgia journal of international Law issue 28,1999-2000.)

* ²⁴ Dès la fin des années 60 cette décennie, la communauté internationale avait pris conscience des dangers qui menaçaient l'environnement. Plusieurs textes consacrés aux problèmes de pollution ont été adoptés par des organisations internationales ; l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies avait décidé alors de convoquer une conférence mondiale sur l'environnement. Cette dernière s'était réunie en juin 1972 à Stockholm et a adopté une Déclaration proclamant les grands principes devant être appliqués dans ce domaine.

* ²⁵ - Le budget annuel moyen du PNUE était en 1998 de 100 millions de dollars américains, à comparer aux 28 milliards de dollars de la Banque mondiale. Depuis, cet écart n'a pas vraiment été corrigé. Dans ces conditions, que peut vraiment faire le PNUE lorsqu'il est même incapable d'entretenir son siège de Nairobi ?

* ²⁶ Extrait de « Refonder la gouvernance mondiale pour faire face aux défis du 21eme siècle », Cahier de propositions coordonné par Pierre Calame, Fondation pour le progrès de l'homme, 2001

* ²⁷ Il s'agit ici de Kofi Annan, l'ancien Secrétaire de l'ONU

* ²⁸ A la Déclaration de Limoges, Recommandation 11, Novembre 1990. Les participants avaient proposé la mise place d'un nouveau mécanisme institutionnel au sein de l'ONU: le Haut commissariat pour l'environnement et le développement d'une part, la Commission internationale pour l'environnement et le développement d'autre part. Le domaine d'action de ce mécanisme est le contrôle de la mise en oeuvre des instruments internationaux relatifs à la protection de l'environnement et au développement durable.

* ²⁹ Pour plus de détails et de précisions, consulter le site Internet de l'Association Agir pour l'environnement, WWW.agirpourlenvironnement.org

* ³⁰ A cette conférence de Buenos Aires, il a été considéré que les problèmes environnementaux mondiaux les plus sérieux affrontés par l'humanité sont indubitablement le changement climatique et les problèmes liés à l'eau à l'échelle planétaire. Frédérico MAYOR faisait cette déclaration en qualité de Directeur général de l'UNESCO