Participation des populations au développement local: cas de la commune rurale de Koumban, préfecture de Kankan (Guinée)

2.2. Théorie de la décentralisation

La décentralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois, par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Qui implique le transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d'une certaine autonomie de gestion (BM, 2011).

La théorie de la décentralisation part du principe que pour amorcer un développement local et participatif, il faut accorder un certain pouvoir à des collectivités locales reconnues par la constitution ou par la loi. La décentralisation et le désengagement doivent, par des effets de synergie qui restent à définir, permettre aux populations rurales d'assurer leur développement, plus et de meilleure façon. Pour cet auteur la décentralisation apparaît comme un effet direct d'une critique de l'Etat au nom de la société civile et d'un renforcement des rapports entre le monde urbain et le monde rural. JACOB cité par HONG et al, (Camara, 2007).

Pour le MATD, citant la Banque Mondiale (1999), la décentralisation est le transfert du sommet vers la base, de certaines compétences de l'Etat au profit des collectivités territoriales, des communautés locales et du secteur privé dans le but d'améliorer les capacités de fourniture des services en renforçant les capacités des autorités locales, des communautés et groupes. La décentralisation, pour THOMAS et KOULIBALY, cité par Camara (2007), vise à rendre les services administratifs et techniques plus efficaces en organisant un transfert de responsabilités du niveau central de ces services à leurs représentants locaux.

Pour Souaré et al, citant DIENG (2010) la décentralisation consiste à : reconnaître à l'intérieur de la collectivité nationale, des collectivités plus restreintes ayant leurs intérêts propres non contradictoires avec l'intérêt national, mais distinct de celui-ci. Pour assurer cette décentralisation, il faudrait donner à ces collectivités des moyens juridiques, administratifs et financiers afin d'exprimer et de gérer leurs intérêts par l'organe d'une représentation autonome, en respectant toutefois le cadre d'un Etat unitaire.

Cette autonomie se caractérise par trois conditions essentielles, ce qui toutefois, ne signifie point indépendance, à savoir :

- L'autonomie matérielle : la structure décentralisée jouit de la personnalité morale ; elle dispose d'un patrimoine et d'affaires propres - qualifiées le plus souvent d'affaires locales par opposition aux affaires nationales gérées par l'Etat.

- L'autonomie organique : les affaires de la structure décentralisée sont gérées par des organes qui sont propres à cette structure décentralisée.

- L'autonomie fonctionnelle : la structure décentralisée gère ses affaires plus ou moins librement.

Selon Dennis A. RONDINELLI de l'Université du Wisconsin et soutenu par Echraf OUEDRAGO de l' Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : une décentralisation administrative ( déconcentration), une décentralisation fonctionnelle ( délégation), une décentralisation politique ( dévolution) et une décentralisation structurelle ( privatisation). (Wikipedia, 2011).

Et pour la Banque Mondiale, Il y a quatre types de décentralisation: la décentralisation politique, la décentralisation administrative, la décentralisation des finances et la décentralisation du marché. A ce niveau la décentralisation structurelle ( privatisation) est incluse dans celle du marché. Quant à OUEDRAGO et RONDINELLI celles des finances et du marché (économique) sont toutes considérées comme intégrantes à décentralisation structurelle.

La décentralisation économique ou décentralisation du Marché, affirme la Banque mondiale, qui se présente sous la forme la plus complète de décentralisation, du point de vue du gouvernement, elle se caractérise par la privatisation et la dérégulation car elles transfèrent les responsabilités des fonctions administratives du secteur public au secteur privé. La privatisation et la dérégulation sont, généralement, mais pas toujours, accompagnées de libéralisation économique et de politiques de développement du marché. Elles permettent que des fonctions qui relevaient primordialement ou exclusivement du gouvernement soient exercées par le secteur privé, les communautés, les coopératives, les associations volontaires privées et d'autres organisations non gouvernementales.

Cette forme de décentralisation économique a été réalisée par la libéralisation de l'économie en Guinée avec le PAS en 1986 sous l'égide des institutions de Breton Woods ; mais les résultats sont peu reluisants, du fait que la grande majorité des unités industrielles privatisées alors n'ont pas pus continuer la production, et sont tombées en désuétude plus tard.

La décentralisation politique se base sur l'hypothèse que les décisions prises avec une plus grande participation des administrés sont bien fondées et répondent mieux aux besoins des intérêts divers de la société que celles prises uniquement par les autorités politiques au niveau central. L'adoption de la politique de décentralisation administrative en Guinée, est survenue sous forme de parachèvement du processus de développement socioéconomique entrepris à l'aube de la deuxième république, qui instaure l'économie libérale après l'avènement de 3 Avril 1984. Qui s'est effectuée en 1992 avec la reforme administrative qui s'est concrétisé par la mise en place des collectivités décentralisées, après l'adoption de la nouvelle loi fondamentale.

La décentralisation administrative c'est le transfert de responsabilité de la planification, du financement et de la gestion liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d'administration sur le terrain, des cellules ou niveaux subalternes de l'administration, des autorités publiques semi-autonomes, des municipalités ou des régions, (BM, 2011).

L'objectif de la décentralisation est la prise en charge par les populations elles mêmes de la gestion de leurs propres affaires. Cette prise en charge implique, par conséquent, d'organiser un transfert de compétence de pouvoir et moyens de l'Etat central vers les entités territoriales auxquelles il est reconnu une certaine autonomie, ceci dans le respect et les limites qui découlent du caractère indivisible de l'Etat qui demeure le gardien de l'unité politique et sociale pour l'ensemble du territoire du pays (SOUARE et al, 2010)

La décentralisation joue des rôles importants dans l'augmentation de la participation des citoyens dans les activités politiques, économiques et sociales dans les pays en développement, la décentralisation contribue à atténuer les goulots d'étranglement dans les prises de décisions, là où elle fonctionne efficacement. Elle permet aussi de réduire des procédures bureaucratiques complexes et à accroître l'attention des officiels sur les conditions et les besoins locaux ; Et elle favorise une plus grande représentation politique des divers groupes politiques, ethniques, religieux et culturels dans le processus des prises de décision (Banque Mondiale, 2011).

La décentralisation n'est pas une panacée car une faible capacité administrative ou technique au niveau local peut entraîner une baisse en efficacité et en rendement de la fourniture des services dans certaines régions du pays. La décentralisation peut, parfois, rendre plus complexe la coordination des politiques nationales et faire en sorte que les élites locales s'emparent des fonctions. C'est pourquoi même quand les gouvernements décentralisent les fonctions, ils doivent retenir à leur niveau, les rôles politiques les plus importants et les rôles de supervision. En ce sens que la centralisation et la décentralisation ne sont pas mutuellement exclusives (Banque Mondiale 2011).

Ainsi et comme on peut le constater, la décentralisation implique une impérieuse nécessité de créer ou renforcer au niveau des collectivités décentralisées les capacités des ressources humaines qui interviennent aux différents niveaux. Dans tous les cas, pour le MID la décentralisation est un processus à envisager dans la durée ; Camara, (2007). Il s'agit donc d'une oeuvre de longue haleine et dont la finalité est un meilleur bien-être de la population.