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La contribution de la décentralisation à la réduction de la pauvreté au Mali( Télécharger le fichier original )par Georges Aliou DAKOUO Faculté des sciences économiques et de gestion de Bamako - Maà®trise 2009 |
Chapitre II : Contribution de la décentralisation à la réduction de la pauvreté.Le Mali a adopté la politique de la décentralisation pour lutter contre la pauvreté par la promotion de la démocratie locale et la participation active des populations dans le processus de prise de décisions au niveau de la gestion des collectivités territoriales. Cet engagement politique en faveur de la décentralisation est ancré dans le CSLP, qui définit trois axes stratégiques pour l'atteinte de son objectif ultime à savoir la réduction de la pauvreté. Ces axes stratégiques sont les suivants : Ø assurer le développement de la gouvernance et la participation (par la décentralisation et la dévolution des services publics) ; Ø développement humain durable et le renforcement de l'accès aux services sociaux de base ; Ø développement des infrastructures de base et secteurs productifs. L'analyse de la contribution de la décentralisation à la réduction de la pauvreté sera considérée dans ce mémoire au regard de la définition de la décentralisation qui met l'accent sur le renforcement des capacités des populations et des institutions locales. A cet effet, la définition de la pauvreté qui s'associera est celle proposée par Sen, qui la définit comme une absence de droits d'accès aux ressources et le manque de maîtrise des pauvres sur leur destin, et sur les décisions qui les concernent. La décentralisation peut ainsi être considérée comme un moyen important de lutte contre la pauvreté parce qu'elle a un fort potentiel de contribution au renforcement des capacités des plus défavorisés à effectuer des choix et à prendre en charge leurs propres affaires. L'objectif de ce chapitre est la mise en exergue de la contribution de la décentralisation à la réduction de la pauvreté, ainsi qu'à l'indentification des canaux de réduction de la pauvreté à travers la décentralisation. I. Décentralisation et réduction de la pauvreté : La décentralisation est, et demeure la plus grande réforme de notre pays. La génération du phénomène traduit la volonté des autorités politiques de notre pays de faire de la décentralisation la pièce maîtresse de l'approfondissement de la démocratie et de la réduction de pauvreté. Selon Bossuyt.J, et J.Gould (2000), peu de politiques définissent explicitement la lutte contre la pauvreté comme un objectif de la décentralisation. Cependant l'atteinte de certains objectifs à travers la décentralisation peut avoir une incidence sur le cadre de vie des populations et donc un impact sur la pauvreté. A partir du modèle formulé par Parker (1995), on peut schématiser le lien entre les deux concepts comme suit : Schéma : Décentralisation sur trois fronts et réduction de la pauvreté Décentralisation Retombés Résultats Impacts
Politique -Imputabilité politique
- Libertés civiles -Transparence politique - Revenus accrus - Productivité accrue -Droits politiques -Représentation politique -Système démocratique pluraliste -Alphabétisation accrue -Services adaptés aux besoins Fiscale -Mobilisation des ressources -Services efficients -Mortalité infantile-Ressources fiscale -Affectation des ressource plus faible - Autonomie fiscale -Capacité fiscale -Services efficaces -Niveau de vie -Prise de décision fiscale plus élevé -Services durables -Croissance de la société civile Administrative -Capacité adm -Structures et systèmes administratifs -Responsabilité adm - Participation -Transparence adm Temps Source: Adapté de Parker; Andrew N. (1995), Decentralization: The way Forward for Rural Development? Policy Research Working Paper 1474. Avant la mise en exergue de la contribution de la décentralisation à la réduction de la pauvreté, il est impératif de répondre à la question : qu'est ce que la pauvreté et quel est son profil au Mali ? I.1 Diagnostic et analyse de la pauvreté au Mali : La pauvreté est devenue la préoccupation prépondérante des pays en développement, des partenaires au développement et organisations internationales à la fin des années 1980, suite aux résultats mitigés des programmes d'ajustement structurels (PAS). v Définition de la pauvreté :
Vue la complexité de la pauvreté, elle soulève d'énormes problèmes de définition notamment celui même « pauvre ». Ce concept varie en fonction des milieux, des périodes et les conjonctures. Cette variation est perceptible au plan économique, social, politique ou même au vu des institutions internationales. Ainsi, la Banque mondiale évalue la pauvreté à partir d'un seuil qui est d'un dollar par jour. Dans cette optique toute personne ayant un revenu inférieur à un dollar est considérée comme pauvre. La vision du PNUD est tout autre, elle est fondée sur les questions d'inégalité, d'accès à un certain nombre de ressources. Il utilise donc, de ce fait l'indice de pauvreté humaine (IPH)8(*). Selon le CSLP, la pauvreté est un phénomène multidimensionnel pour lequel il n'y a pas de consensus sur une définition ou un concept unique. Les mesures du phénomène dépendent fortement du concept adopté. Les études antérieures réalisées au Mali sur le sujet ont révélé qu'il existe trois formes de pauvreté. Il s'agit de : - La pauvreté de conditions de vie : Ce type de pauvreté se traduit par une difficulté de satisfaire un grand nombre de besoins fondamentaux, et que l'on se trouve en situation de manque dans des domaines relatifs à l'alimentation, à la santé, à l'éducation, au logement, aux équipements (Dubois, 1998)9(*). Il s'agit donc, de tout ce qui touche aux conditions d'existence des individus dans un ménage. - La pauvreté monétaire ou de revenu : Elle exprime un aspect de niveau de vie et résulte d'une insuffisance de ressources engendrant une consommation insuffisante. Il s'agit d'appréhender le bien être, reconnu comme comparateur universel de la pauvreté (PNUD, 1999) à travers l'utilité. Ainsi sa mesure s'appuie, soit sur le revenu, ou sur la consommation traduite en valeur monétaire. - La pauvreté de potentialité : Se définit comme une privation de droits et de libertés, une situation à l'origine d'une manque à la fois de capacités et de potentialités fonctionnelles élémentaires pour atteindre un niveau minimal de bien être acceptable. Elle est caractérisée par le manque de capital (accès à la terre, aux équipements, au crédit, à l'emploi, etc.). Après ces aspects définitionnels, il est nécessaire d'avoir une vision sur la situation du Mali face à ce fléau. v Analyse de la pauvreté au Mali : Avant d'analyser la situation de la pauvreté au Mali, il est important de rappeler la méthode de mesure du phénomène. · Mesure : La pauvreté est appréciée à partir d'un indicateur appelé seuil de pauvreté ou ligne de pauvreté. Différentes méthodes ont été utilisées pour la détermination du seuil de pauvreté au Mali, les résultats varient suivant les méthodes, cependant chacune de ces études fait ressortir une grande ampleur du phénomène. La méthode utilisée pour la détermination de ce seuil est basée sur le besoin calorifique journalier d'un individu d'âge adulte bien portant. L'OMS10(*) a évalué ce besoin énergétique à 2450 Kcal/jr. la consommation en équivalent riz est de 3500 Kcal/Kg. Pour tenir compte des consommations non-alimentaires la valeur monétaire minimale nécessaire est majorée de sa moitié. Ainsi la dépense minimale Dm= 1,5[(2450/3500) Où P est le prix moyen annuel du Kg de riz (Source : DHD, Mali 1999 P.38). Les indices de pauvreté peuvent être calculés par diverses formules, dont la plus célèbre est celle de J. Foster, J. Greer, et E. Thorbeck (FGT)11(*) développée en 1984. Elle a donc la propriété de prendre en compte la décomposition de la pauvreté. La formule est la suivante : Pá = Où : S : seuil de pauvreté ; N : nbre total de la population ; n : nbre de pauvres ; Rj : revenu de la jième personne pauvre ; á : degré d'aversion pour le pauvre. Si : á = 0, P0 mesure l'incidence de la pauvreté ou le pourcentage de pauvre dans la population totale ; c'est à dire le pourcentage d'individus ayant un revenu annuel moyen inférieur au montant du seuil de pauvreté. á = 1, P1 mesure la profondeur de la pauvreté. C'est l'effort supplémentaire que doivent déployer les pauvres pour atteindre le seuil. á = 2, P2 mesure la sévérité de la pauvreté. C'est la moyenne des carrés exprimés en proportion du seuil. La pauvreté est aussi mesurée par l'Indice de Développement Humain, qui est un indicateur composite qui mesure le niveau de potentialités humaines élémentaires sous trois (3) angles cruciaux ; il est la moyenne arithmétique des trois indicateurs12(*) : · La durée de vie, mesurée par l'espérance de vie à la naissance ; · Le niveau d'éducation, mesuré par un indicateur combinant pour 2/3 le taux d'alphabétisation des adultes et pour le 1/3 restant le taux de scolarisation combiné (tous ordres d'enseignements confondus) ; · Le niveau de revenu ou encore niveau de vie, mesuré par le PIB réel/hbt. ; exprimé en parité de pouvoir d'achat (PPA). Tableau n° 2 : Evolution de l'IDH du Mali
Sources : Observatoire de développement humain durable (ODHD), 2000 ; Programme des nations unies pour le développement (PNUD), 2007 Dans ce tableau on constate une amélioration de lIDH de 1989 à 1990, et en 1992 elle décroit baisse dûe aux évenements de 1991, ensuite elle suit une tendance croissante jusqu'en 2005. Elle traduit une amélioration de la pauvreté humaine sur cette période. · Situation de la pauvreté au Mali : La pauvreté constitue une préoccupation essentielle à l'échelle mondiale au point que sa réduction est devenue un des objectifs du millénaire pour le développement. Le Mali, pays pauvre très endetté (PPTE), est classé au 173 ème rang sur 177 pays en 2007 par le PNUD suivant l'indice de développement humain (IDH). L'IPH-1 du Mali est estimé à 56,4% (PNUD, 2007). Selon CSCRP, 64,4% de la population malienne vit en dessous du seuil de pauvreté monétaire établi à 153310 FCFA en 2006. La même source évalue l'incidence de la pauvreté des conditions de vie à 58% en 2006 contre 68% en 2001, soit une baisse de 6 points de pourcentage. Au Mali, l'ampleur du phénomène diffère selon les milieux de résidences (urbain, rural), de l'espace géographique et même du sexe. Du point de vue du milieu de résidence, la pauvreté monétaire touchait 36,62% en 1994 ; 26,2% en 2001 et 20,12% en 2006 dans les zones urbaines ; tandis qu'elle est passée de 75,77% en 1994 ; 73,8% en 2001, et 73,04% en 2006 dans les zones rurales. En s'intéressant à la pauvreté des conditions de vie, elle est passée de 32,9% à 32% sur la période 2001-2006 en milieu urbain, contre 75,7% à 70,1% pendant la même période en milieu rural. Tableau n° 3 : Evolution de l'incidence de la pauvreté monétaire par milieu de résidence de 1994 à 2006 en pourcentage.
Sources : Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP), 2006; Institut national de la statistique (INSTAT) ; ODHD, 2005 L'analyse de ce tableau démontre une diminution progressive de la pauvreté, on constate que l'incidence de la pauvreté baisse de 4,4 points de pourcentage sur la période 1994 à 2006, de même la profondeur et la sévérité de la pauvreté baissent également sur la même période. Tableau n° 4 : Evolution de la pauvreté des conditions de vie par milieu de résidence de 2001 à 2006 en pourcentage.
Source : CSLP, 2002 ; ELIM, 2006 ; ODHD, 2007 Les tendances de la pauvreté des conditions de vie par milieux de résidence, et par région sont énumérées dans le tableau n°4. Sur la période 2001 à 2006, l'incidence de la pauvreté dans toutes les régions baisse excepté les régions de Sikasso, Ségou, et Tombouctou. La plus variation est perceptible au niveau de la région de Ségou dont l'incidence passe de 58,5% en 2001 à 67,4% en 2006 soit une hausse de 8,9 points de pourcentage. S'agissant de la profondeur, seule la région de Tombouctou a connu une hausse entre 2001 à 2006, pour la sévérité de la pauvreté les régions de Ségou et Tombouctou connaissent une hausse sur la période. Au niveau national tous les indicateurs de la pauvreté (incidence, profondeur, et sévérité), baissent entre les deux dates traduisant une amélioration des conditions de vie des ménages maliens. L'hétérogénéité de la pauvreté dans les régions s'explique par de nombreux facteurs notamment : la pluviométrie, l'organisation sociale, et l'environnement naturel. L'objectif principal du CSLP, est la réduction de la pauvreté au Mali. Pour atteindre cet objectif, il a été institué trois grands axes d'orientations stratégiques parmi lesquels l'amélioration de la gouvernance et de la participation. Cette orientation de la stratégie de réduction de la pauvreté suppose que les autorités de notre pays perçoivent la décentralisation comme un outil de lutte contre la pauvreté, ou du moins un instrument permettant de redynamiser la lutte contre la pauvreté. I.2. La décentralisation au Mali : Quel apport dans la réduction de la pauvreté ? Une justification de la décentralisation est le contrôle du pouvoir par les administrés et la gestion participative. Cette dernière constitue un élément fondamental sur lequel se base les politiques publiques dans plusieurs pays pour favoriser une gestion locale des ressources publiques. Certaines justifications de la décentralisation sont en effet construites autour de la supposition qu'une participation accrue des populations dans la prise de décisions publiques constitue un élément positif dans la mesure où, elle peut améliorer l'efficience et l'équité dans la gestion des ressources locales (Agrawal et Ribot, 1999)16(*). En favorisant une participation locale aux décisions publiques, la décentralisation renforce le rôle des CT, et des acteurs de la société civile. Elle accroît la capacité des plus défavorisés à effectuer des choix car elle renvoie à la capacité des populations et des institutions qu'elles se donnent, de prendre en charge leurs propres affaires. La décentralisation constitue ainsi un facteur de renforcement du pouvoir des populations défavorisées qui accroît leur capacité de contrôle et de participation aux décisions. A travers le principe de participation, la décentralisation peut être aussi considérée comme un moyen de lutte contre la pauvreté. Selon Sen (2002), la pauvreté n'est pas seulement une question de faible niveau de revenu. Elle est aussi un manque de maîtrise des pauvres sur leur destin et les décisions qui les concernent. En impliquant davantage les populations locales dans la prise de décisions et la gestion des affaires les concernant, la décentralisation répond à une volonté de réduction de la pauvreté. L'implication des acteurs locaux dans les initiatives concourant à leur bien-être collectif répond à cet objectif. Depuis son démarrage la décentralisation a été perçue comme un outil essentiel pour le développement local. Elle permet le renforcement des capacités des CL, et le développement des initiatives de proximité. Les CL, sont considérées comme des espaces de fourniture d'un paquet de services publics de proximité aux populations, à cet effet elles peuvent être un vecteur non moins important dans la lutte contre la pauvreté. Avec le processus de la décentralisation en cours, il y'a désormais un partage de compétences en matière de politique de développement. La relative autonomie des CT, ne saurait signifier leur détachement ou une déconnexion d'avec les politiques centrales assignées dans le CSLP. La mission assignée aux CT au Mali est la conception, la programmation, et la mise en oeuvre des actions de développement économique, social, et culturel d'intérêt régional ou local17(*). A cette fin, elles deviennent des acteurs incontournables du développement économique local de leurs terroirs, et avec comme retombées l'amélioration des conditions de vie des populations. Le but de la décentralisation est de remettre le destin et la gestion du territoire aux populations afin que celles-ci puissent se retrouver dans les décisions les concernant. Le gouvernement local a un avantage clair dans l'évaluation des besoins et priorités locaux, ainsi que dans l'identification des pauvres grâce à leur plus grande proximité de la population, leur familiarité avec les situations institutionnelles. En règle générale, elles sont capables d'assurer les services avec plus d'efficacité qu'une autorité distante centralisée. La proximité de la population réduit de façon significative les coûts de communication et de transaction dans la conception et l'application de stratégies de lutte contre la pauvreté. Mais, cependant il reste confronter à de multiples contraintes non négligeables à savoir le manque de transfert de certaines compétences clés pour la cause, et ainsi que de la pénurie de leurs ressources financières, et du manque de ressources humaines. Les CL sont responsables du développement dans les différentes compétences de leur ressort. Elles sont chargées d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies de lutte contre la pauvreté pour l'amélioration des conditions de vie des populations dans une approche participative et partenariale. Eu égard à cela, chaque commune à son niveau élabore des plans de développement intitulés Programme de Développement Economique Social et Culturel (PDESC) , pour une période généralement de cinq (5) ans, comprenant tous les secteurs de développement de la vie des communautés à travers un processus participatif pour une meilleure prise en compte des besoins vitaux des populations et pour une responsabilisation des citoyens. Au Mali, les priorités actuellement retenues par plusieurs communes dans leur PDSEC prennent en compte des initiatives liées à l'amélioration de l'accès des populations à l'éducation de base, aux soins de santé et à l'eau potable. Ces initiatives figurent parmi les priorités inscrites dans le CSLP. A cela, la commune élabore annuellement un plan de développement appelé Plan d'Investissement Annuel (PIA), qui porte sur l'ensemble des investissements prévus au cours de l'année budgétaire concernée. Le PIA est l'outil qui facilite le passage du PDSEC et le budget. Ainsi, en mettant en oeuvre le PDESC qui prend en compte les aspirations prioritaires des populations, la commune joue un rôle primordial dans la lutte contre la pauvreté. Avec la décentralisation, il a été conféré aux CT un certain nombre de responsabilités pertinentes bien qu'il ne figure aucune référence sur leurs responsabilités en matière de réduction de la pauvreté. Cependant, elles sont compétentes dans certains domaines leur permettant d'aborder les causes spécifiques de certaines manifestations de la pauvreté. Eu égard à ces compétences, les actions des CT sont ainsi orientées vers les secteurs sociaux ou elles exercent plus d'effets sur les conditions de vie de leurs populations. On pourrait affirmer que le rôle que peuvent jouer les CT dans la réduction de la pauvreté dépend, dans une large mesure de leur capacité à stimuler ou à prendre des mesures directes dans le domaine socio-économique et à concevoir une politique sociale dans le cadre de leurs limites territoriales. v Potentialités des collectivités territoriales dans la réduction de la pauvreté : Vue l'ampleur de la mission assignée aux CT, on pourrait affirmer que leur rôle dans cette mission de développement local est intimement liée dans une très grande mesure à leurs potentialités (capacités) techniques et de leurs ressources financières. Au Mali, le dispositif d'appui technique aux CT, a été mis en oeuvre pour palier au déficit d'expérience et de compétence des nouvelles entités. Cet appui repose sur une composante technique et des cadres de concertations appelés comités d'orientations. Il est constitué par les centres des conseils communaux (CCC) dont les opérateurs sont les projets et ONG disposant des ressources humaines et financières suffisantes pour assurer des missions d'appui à la maîtrise d'ouvrage des CT. Leur mission est le renforcement des capacités, et d'apporter à celles-ci une assistance technique à la maitrise d'ouvrage dans la réalisation des investissements, d'animer les activités des comités d'orientations. Au niveau national la cellule de coordination (CCN), est chargée de la coordination des activités des CCC ; une autre cellule légère assure l'intermédiaire entre les CCC et la CCN. Le second pilier du dispositif d'appui est représenté par les comités locaux d'orientations (CLO), au niveau des cercles, au niveau régional on trouve les comités régionaux d'orientations (CRO), et enfin au niveau national le comité national d'orientation (CNO). Le tableau ci- dessous énumère la composition et les rôles des comités d'orientation. Tableau n° 5 : Composition et rôles des comités d'orientation.
Source : SNV et CEDELO, 2005 · Financement des collectivités territoriales : Le financement est l'ensemble des ressources internes, externes d'une CT permettant la réalisation des activités inscrites au budget. Le simple fait de créer des collectivités territoriales et de leur reconnaître des compétences ne suffit pas pour que ces instances puissent d'emblée exercer ces compétences et aient les moyens de les mettre en oeuvre. En ce sens la loi n°93-008 déterminant les conditions de la libre administration des CT, en son art. 4 stipule que : « tout transfert de compétences à une collectivité doit être accompagné du transfert concomitant par l'Etat à celle-ci des ressources et moyens nécessaires à l'exercice normal de ces compétences ». Quant à la mobilisation des ressources, elle est la clé du développement local. La faiblesse des budgets locaux relève plus du faible niveau réel de prélèvement local que la pauvreté économique des CT (Yatta, 2006). La mobilisation des ressources financières est un élément crucial pour le succès de la décentralisation. Sans autonomie financière il ne peut y avoir d'autonomie de gestion. Les CT gèrent leur développement grâce à des ressources de diverses origines, principalement les taxes et impôts locaux et les fonds de péréquation, les fonds versés par l'Etat central, ceux provenant des partenaires techniques et financiers (PTF), ceux provenant de la valorisation du patrimoine (foncier, ressources naturelles, sites touristiques, marchés) et enfin ceux provenant de la population tant externe qu'interne. Selon Yatta, quand les CT prélèvent et dépensent les économies locales se portent mieux ; et affirme que c'est l'incapacité des gouvernements locaux de dépenser qui est à l'origine d'un cercle vicieux dans le quel la pauvreté de cadre de vie entraine la stagnation voire la régression relative de l'économie locale. Ainsi, moins une CL prélève et dépense plus toute la population finit par s'appauvrir. La dynamique des CT, ainsi que leur capacité d'investir dépendent de leur possibilité de mobilisation des ressources. - Les ressources des collectivités territoriales : Les ressources dont disposent les CT, sont : · Les transferts financiers de l'Etat aux CL : Au Mali, un ensemble de transfert a été mis en place au bénéfice des CL, le plus important de ces transferts est le fonds d'investissement des collectivités territoriales (FICT). L'agence nationale d'investissement des collectivités territoriales (ANICT), est la composante du dispositif d'appui financier aux CT. L'ANICT est un établissement public national à caractère administratif créée par la loi n°00-042 du 07 juillet 2000. Elle a été mise en place pour gérer les subventions que l'Etat alloue aux CL pour le financement des investissements locaux. L'ANICT met à la disposition des CT des droits de tirages destinés à soutenir les investissements publics en tenant compte de certains critères notamment la taille de la population, et de son niveau de désenclavement. Cependant l'accès aux fonds de l'ANICT est conditionné à l'élaboration d'un plan de développement et au paiement d'une quote part de 20% du montant total de réalisation de l'infrastructure demandée. Les transferts de budget de l'Etat aux CT sont constitués des subventions d'appui de l'Etat au fonctionnement des CT, ainsi que l'appui BSI aux Assemblées Régionales et au Conseil du District pour la réalisation des infrastructures dans les domaines de l'hydraulique, de l'éducation et du désenclavement. Depuis le démarrage des collectivités territoriales, l'Etat consent annuellement aux CT des subventions destinées au fonctionnement et/ou à l'investissement. Les efforts financiers de l'Etat, se chiffrent globalement à 18 124 000 000 FCFA sur la période 2001-2007.
Tableau n° 6 : Evolution des appuis aux CT sur la période 2005 à 2007 (fonctionnement et BSI) en millions de FCFA.
Source : DAF/MATCL, 2008 Ce tableau retrace les subventions de fonctionnement, et appui BSI de l'Etat de 2005 à 2007 ; ainsi au titre des trois années 2005, 2006 et 2007, les subventions de l'Etat aux CT se sont élevées à 13 713 600 000 FCFA, repartis comme suit : Subventions au fonctionnement : .........4 403 000 000 FCFA Subvention BSI (Régions & District de Bamako) ...5 428 000 000 FCFA Subvention ANICT (FICT) : ..................3 882 600 000 FCFA On remarque une diminution des subventions dans toutes les régions en 2007, de même les BSI sont en perpétuelle diminution de 2005 à 2007. Ces subventions étaient destinées au démarrage des CT, en 2007 le Ministère des finances affirme que celles-ci ont bien démarré d'où cette baisse conséquente des subventions. · Les ressources propres des CT : Les ressources propres des CT, proviennent essentiellement de la fiscalité locale et les produits par nature. Les ressources fiscales sont : - Les impôts d'Etat transférés aux collectivités ; - Les impôts locaux dont les taux sont fixés par la commune par la délibération du conseil dans les fourchettes définies par la loi ; - Les impôts et taxes indirects. Tableau n° 7 : Indicateurs financiers de performance des CT
Source : SAFIC, 2007 Il ressort de ce tableau, la faiblesse des recettes totales des CT due à une fiscalité locale basée sur des impôts dont le recouvrement pose souvent des problèmes, et de faibles taux. La faiblesse des recettes se traduit par la faible part des habitants dans les recettes propres ; de même on remarque que les dépenses de services occupent la plus grande part de pourcentage dans les dépenses totales. Produits par nature sont : - Les produits de l'exploitation et les recettes tarifaires; - Les produits financiers; - Les revenus du domaine ; · Contribution des Partenaires Techniques et Financiers (PTF): La contribution des PTF, est constituée par l'appui budgétaire et celui institutionnel de la Commission Européenne CE à travers le PARAD (annexe n°1). Les ressources accordées par les Partenaires Techniques et Financiers aux collectivités territoriales de 2006 à 2009 sont de l'ordre de 34 765 722 000F CFA. Après cet exposé sur l'apport de la décentralisation à la réduction de la pauvreté au Mali, il est opportun d'analyser les canaux à travers lesquels la décentralisation peut contribuer à la réduction de la pauvreté. II. Les canaux de réduction de la pauvreté par la décentralisation. Avec l'évolution de la définition de la pauvreté passant d'une notion de manque de revenu et de privations matérielles à une perception multidimensionnelle et qualitative, intégrant l'accès et le contrôle des ressources, privation humaine, manque de moyens d'actions et de pouvoir. Les stratégies de réduction de la pauvreté ont mis l'accent sur les infrastructures, ainsi que l'amélioration des services sociaux de base tels que l'éducation, la santé, eau potable, et la gestion locale. La décentralisation peut donc contribuer à atteindre ces objectifs. II.1. Décentralisation et fourniture des services sociaux de base : La décentralisation suppose la réalisation des tâches par les collectivités à partir des besoins que les populations ont elles mêmes définis. La crédibilité de la décentralisation est jugée dans une large mesure sur la capacité des CL à assurer la fourniture des services sociaux de base (SSB) aux populations. Dans cette perception la décentralisation apparait comme un moyen efficace, d'autant plus que l'Etat central à lui seul ne saurait satisfaire cette offre. L'implication des acteurs non gouvernementaux est souhaitée. Selon la Banque mondiale18(*), les conditions de vie d'une population ne peuvent s'améliorer si les groupes pauvres n'accèdent pas à des SSB abordables et de bonne qualité notamment en matière de Santé, d'éducation, d'eau potable, d'assainissement, et d'électricité. Il apparait donc que les CL ne peuvent rester en dehors de ces enjeux dans la mesure où les lois de la décentralisation, leur reconnaissent une responsabilité accrue en la matière. En effet, l'Etat central est dans l'incapacité d'apprécier pleinement la diversité des conditions locales et d'évaluer les besoins et les capacités locales, sur ce les CT jouent un rôle prépondérant dans la mesure où elles sont informées par rapport aux besoins et aux priorités locaux en vertu de leur proximité de la population. La décentralisation permet de renforcer les capacités des CT, en matière de conception, planification, gestion, et d'évaluation des politiques locales d'accès aux SSB. Elle vise à transférer le pouvoir aux populations locales par le biais des principes de libéralisation et d'équité en vue de réaliser un développement économique et social, qui soit mené par elles- mêmes, et qui met l'accent sur la réduction de la pauvreté. Ainsi un système performant de planification, fourniture, de fonctionnement, et l'entretien des infrastructures et des services de base pour la réduction de la pauvreté dévient un résultat imputable à la décentralisation. Dans le contexte malien, il a été transféré aux CT des compétences dans les domaines prioritaires d'amélioration des conditions de vie des populations à savoir : Santé, Education, et Hydraulique, qui constituent les principaux moyens permettant aux pauvres de sortir de leur état de pauvreté. Avec leur mandat spécifique en matière de gestion du développement local et des finances locales, les CT ont des avantages certains en vertu de leur connaissance des situations locales surtout par rapport aux groupes sociaux pauvres. L'une des répercussions immédiates des CT au Mali, a été la réalisation sous leur maîtrise d'ouvrage d'importants investissements ayant contribué à la réalisation des SSB. Ces réalisations contribuent à l'atteinte des indicateurs du CSLP, relatifs à l'axe II basé sur le développement humain durable et l'accès aux SSB.
Source : MATCL, 2007 L'accès à un service fait allusion à la possibilité qu'a un agent de disposer avec ou sans coût de ce service pour satisfaire un besoin. L'un des arguments économiques pour appuyer la décentralisation est que, celle-ci permet une meilleure allocation des ressources pour une production efficace des biens et services. Les collectivités qui ont en charge la fourniture locale des services tels que ceux de l'éducation, des soins sanitaires et de l'hydraulique, qui ont un important rapport avec le développement humain permet d'assurer l'accès des pauvres à ces dits services et influencent de ce fait le bien être de cette population. Il apparait que le niveau d'éducation des pauvres, ainsi que leur situation sanitaire sont dérisoires ; cependant leur accès aux facteurs de productions est également très limité. La décentralisation a l'avantage de développer une structure productrice proche des populations en tenant compte des facteurs disponibles. Les collectivités locales étant dotées de pouvoirs visant à accroître l'offre des services de santé, d'éducation et d'eau, il va s'en dire que l'offre de services sera conditionnée par l'efficacité des collectivités locales à mettre en place des structures éducatives et sanitaires dans le but de permettre aux populations d'y accéder facilement et ainsi améliorer leur état de santé et leur niveau d'instruction afin de pouvoir participer efficacement à la création et à l'augmentation de la richesse locale. II.2. Décentralisation et accès aux services sociaux: Les services sociaux occupent une place de choix en raison de leur nature. En effet, ce sont les biens auxquels une communauté confère, non pas uniquement une valeur individuelle, mais en même temps une grande utilité pour les groupes qui la composent. Les services et infrastructures de base pour les soins de santé, de l'éducation, l'eau contribuent à l'amélioration du bien être des populations, mais bien souvent passent à coté des pauvres. Ils peuvent être inexistants, inaccessibles, inabordables, et de mauvaise qualité technique ou dysfonctionnels (SNV, 2005). L'éducation et la santé sont au centre de ces services qui comprennent, également l'assainissement, l'accès à l'eau potable. Une population bien éduquée, et en bonne santé constitue plus que, les richesses naturelles un facteur de développement. Ainsi face à l'incapacité de l'Etat de satisfaire les demandes d'éducation, et de santé en très forte croissance, la redistribution des rôles entre les niveaux central et local s'est progressivement imposée comme une réponse efficace pour corriger les imperfections des politiques centralisatrices de l'administration. De ce fait, la décentralisation occupe une grande place dans ces réformes. L'instauration de la bonne gouvernance qui est l'une des motivations du processus de la décentralisation, devrait améliorer considérablement l'équité, la qualité, l'efficience, et l'efficacité en matière de production et d'accès aux SSB. L'Etat du Mali a initié des programmes sectoriels dans le domaine de l'éducation et de la santé avec une large implication des collectivités pour la bonne mise en route de ses stratégies. · L'éducation : Le programme décennal de l'éducation (PRODEC), est le programme sectoriel du secteur de l'éducation. Selon le CSCRP, l'objectif du PRODEC d'ici l'an 2015 est que « Tous les enfants maliens achèvent une éducation de base de qualité et le secteur éducatif fournit au pays les ressources humaines nécessaires à son développement ». La lutte contre la pauvreté passe nécessairement par la valorisation des ressources humaines ; ce qui implique notamment de mettre l'accent sur l'éducation et la formation des populations. L'accès aux systèmes éducatifs est dès lors un facteur déterminant du développement humain dont l'impact s'inscrit à long terme. Les mesures d'accompagnement de la politique éducative se trouvent détaillées dans le PRODEC. Cependant la plus importante demeure la mise en oeuvre effective des transferts de compétences et des ressources prévues dans le cadre de la décentralisation. Ainsi le taux brut de scolarisation TBS au 1èr cycle au niveau national est de 80,4% en 2008 contre 77,6% en 2004 ; de même la parité fille/garçon est passée de 68% en 2004 à 81% en 2008 et ceci grâce à la mise en oeuvre du PRODEC. Le taux brut de scolarisation des filles est de 72,7% en 2008. S'agissant de l'alphabétisation, le taux est passé de 24% en 2003 à 26,4% en 2007. La mise en oeuvre du PRODEC, et le programme d'investissement sectoriel de l'éducation PISE a permis la réalisation des infrastructures, et la formation du personnel enseignant. · La santé : Au Mali, la politique sectorielle pour le secteur de la santé est le Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS). Cette nouvelle politique repose avant tout sur le rôle accru confié aux populations en matière de mobilisation de ressources, gestion des centres de santé, et sur la déconcentration de certaines responsabilités au sein du ministère de la santé. A cela, les stratégies adoptées ont pour but l'amélioration des indicateurs de santé des populations et en particulier les plus pauvres surtout en zone rurale dont concentrent 80% de la population malienne. Avec sa mise en oeuvre, on peut noter comme résultat le surcroit du nombre de CSCOM, fonctionnels est passé de 753 en 2005 à 826 en 2007. La proportion de population vivant dans un rayon de 5 km d'un centre de santé fonctionnel est passée de 50% en 2005 à 54% en 2008. L'accès des populations aux structures de santé, mesuré par le taux d'accessibilité aux services sanitaires est passé de 38% en 2001 à 43% en 2005 dans un rayon de 5 km, et de 63% en 2001 à 72% en 2005 dans un rayon de 15 km. L'expansion géographique de l'offre des services de santé de base est encore peu soutenue par un renforcement des compétences, la déconcentration de la gestion financière et l'implication des utilisateurs dans la gestion des associations de santé communautaire ASACO. Bien que ces structures contribuent à l'amélioration du système de santé, elles manquent de personnels qualifiés surtout dans les communes éloignées. · L'hydraulique : L'objectif de l'Etat dans le domaine de l'eau est de contribuer au développement du pays en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à la disponibilité de l'eau dans le respect d'une gestion durable des ressources en eau. Il s'agit surtout de satisfaire les besoins en eau des populations, en vue de diminuer les maladies liées à la consommation des eaux impropres, ainsi que l'amélioration de la qualité de vie. Tableau n° 8 : L'accès des populations à l'eau potable selon le milieu en pourcentage.
Source : ELIM, 2006 Concernant la mise en valeur des ressources en eau on note des progrès importants dans l'accès des populations, tant en milieu urbain que rural, à des sources d'eau potable. En effet, la proportion de la population rurale ayant accès à une source d'eau meilleure (robinet, borne fontaine, forage, puits à grand diamètre) est passée de 36% en 1991 à 54,1% en 2002 et 68,4% en 2007. La progression a été plus importante en milieu urbain car ce pourcentage est passé de 38% en 1991 à 65,8% en 2002. Cette tendance s'est poursuivie, car en 2007, 72,7% des ménages maliens consomment de l'eau potable, avec 74,2% pour le milieu urbain contre 68,4% pour le milieu rural. S'agissant de l'électricité le taux d'accès de la population à l'électricité au niveau du pays s'est établi à 17,38% en 2007 contre 15% en 2005. Dans les zones géographiques, il est de 15,3% en 2008 en milieu rural contre 57,56% en milieu urbain à la même date. * 8 L'IPH est un indice composite qui prend en compte la capacité de vivre longtemps et en bonne santé (indicateur de longévité), le savoir (indicateur d'instruction) et la possibilité de disposer d'un niveau de vie décent (indicateur de conditions de vie exprimé par le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté monétaire). * 9 Cité par ELIM, 2006 * 10 Organisation Mondiale de la Santé * 11 Cité par Drissa Mansa Sidibé : mémoire DESS, Croissance et réduction de la pauvreté de revenu au Mali ; Dakar COFEB, 2003 * 12 Croissance, Equité et pauvreté au Mali, ODHD/LCPM, 1999 * 13 Incidence de la pauvreté * 14 Profondeur de la pauvreté * 15 Sévérité de la pauvreté * 16 Cité par Moussa, L.L ; & Ilboudo, E ; 2007. * 17 Art 3 de la loi 93-008 * 18 Rapport sur le développement dans le monde, 2004 |
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