ORGANIGAMME DE LA DPI
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I.7. FONCTIONNEMENT DE LA DPI
La DPI est dirigée parle Directeur provincial des
impôts qui coordonne toutes les activités et fait rapport
à la DGI.
Les lois et règlement en vigueur lui reconnaissent le
pouvoir ci- après pour l'accomplissement de ses tâches :
- la gestion du personnel, des biens meubles et immeubles mis
à la disposition de la DPI,
- il dispose d'un droit d'évoquer les affaires et peut
reformer excepté en matière de contentieux,
- il peut déléguer une partie de ses
compétences à l'Inspecteur-chef de pool ou à un chef de
Division qui, d'ailleurs, le remplace dans la plénitude de ses fonctions
en cas d'absence ou d'empêchement.
La DPI est formée des divers organes dont voici le
rôle :
I.7.1 Secrétariat de direction
- expédition des lettres destinées à
l'Administration Générale, aux services de la DPI et aux
tiers ;
- réception courrier émanant de la DGI et des
tiers ;
- mise en conformité des lettres et autres documents
signés par le Directeur Provincial des impôts ;
- saisie des documents de la DPI ;
- préparation du journal d'audience du Directeur
Provincial ;
- autres tâches dévolues traditionnellement à
un secrétariat.
I.7.2 Inspection des services
- Contrôler les services de la DPI du Sud-Kivu sur ordre du
Directeur Provincial ;
- Effectuer des missions d'enquête et de contre
vérification fiscale ordonnées par le Directeur
Provincial ;
- Veiller à l'application régulière des lois
et règlements en vigueur et au strict respect des directives de
l'administration centrale et de la Direction Provinciale des
impôts ;
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- Proposer, suite aux manquements constatés, les mesures
disciplinaires et les reformes de nature à améliorer
l'organisation et le fonctionnement des services ;
- Centralisation des rapports mensuels des services et
élaboration des projets des rapports mensuels et annuels de la
Direction.
1.7.3 Division des Ressources Humaines
- Gestion du personnel affecté à la DPI du Sud-Kivu
suivant le statut du personnel de carrière des services publics de
l'Etat et le règlement d'administration ;
- Gestion du personnel médical ou para-médical du
dispensaire ;
- Gestion de la garde mise à disposition de la Direction
par le commandement de la Police Nationale Congolaise ;
- Formation en cours de carrière ;
- Paie les cadres et agents les salaires et les primes ;
- Harmonisation des dépenses à engager avec le
bureau comptable des dépenses code 0679
1.7.4 Division de Taxation et Documentation
- Gestion du système d'attribution du numéro
d'impôt ;
- Elaboration des monographies professionnelles avec les
organisations professionnelles ;
- Remise des formulaires de la déclaration annuelle IBP
aux PP avant le 1er février, ou 31 mars de chaque exercice selon le
cas ;
- Réception et contrôle formel des
déclarations rentrées ;
- Tri des déclarations et classement par catégories
des contribuables ;
- Tenue des stratégies des déclarations remises et
des déclarations rentrées en nombre et en valeur ;
- Préparation des éléments imposables
codifiés pour la saisie et la tenue des stratégies des
déclarations codifiées ;
- Remplissage sur chaque déclaration enregistrée
dans la case réservée à l'Administration ;
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- Attribution du numéro impôt aux personnes morales
et physiques ;
- Etablissement des fiches navettes (pour les nouveaux
contribuables ou pour le changement d'adresse, de dénomination,
etc.) ;
- Tenue, mise à jour et suivi des répertoires
général et sectoriel (par contribuable, par nature d'impôt,
statut, etc.) du siège et des centres d'impôts
synthétiques ;
- Constitution, conservation et enrichissement des dossiers
uniques des contribuables ;
- Evaluation de la capacité contributive des
contribuables ;
- Suivi des éléments du dossier unique
retiré ;
- Exploitation des déclarations (IPR et IER) et
relevé (ICA, retenue locative) ;
- Etablissement des listes des défaillants en
matière des impôts à paiement spontané du
mois ;
- Relance et taxation d'office des défaillants du mois.
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