Rapport de stage effectué à la Direction Provinciale des Impôts ( DPI )en RDC

1.7.5 Division du Recouvrement

- Définition de la stratégie ainsi que des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de recouvrement ;

- Préparation des éléments d'évaluation des performances des centres d'impôts ;

- Suivi des statistiques des recettes et du compte du receveur des impôts au regard des encaissements ;

- Réception, enregistrement et étude formelle des relevées et déclarations des impôts à paiement spontané (IPR, IER, ICA, IRL/RAS et PRECOMPTE BIC) ;

- Etablissement des notes de perception informatisées ;

- Production de l'Etat journalier des recettes (ordonnancées, comptabilisées et nivelées) ;

- Expédition des A.E.R et des invitations à payer ;

- Apurement des articles du rôle d'émargement et des CCF des contribuables ;

- Etablissement et dépôt des invitations à payer ;

- Calcul des pénalités de recouvrement ;

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- Etablissement des notes de calcul pour enrôlement des notes de perception non honorées majorées des pénalités ;

- Recouvrement des pénalités revenant à la DPI ;

- Recouvrement des recettes cédées aux Entités Administratives Décentralisées (vignettes e et TSCR) ;

- Etablissement des documents de poursuite en recouvrement ;

- Traitement des demandes d'attestation de situation fiscale ;

- Relance des défaillants en matière de précompte Bic ;

- Harmonisation des recettes comptabilisées par le bureau comptable des recettes Code 0105

1.7.6 Division du Contrôle fiscal

- Elaboration du programme de recherche et recoupement pour les contribuables du siège ;

- Tenue et mise à jour d'une banque de données de recoupement

- Coordination du programme de contrôle fiscal (contrôle formel, contrôle sur place) ;

- Fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs de contrôle ;

- Exploitation des éléments de recoupement et les documents versés au dossier unique ;

- Etablissement des statistiques d'un planning de dossiers à soumettre au contrôle formel et sur place ;

- Etablissement des statistiques des redressements opérés ;

- Centralisation des notes de calcul établies par les vérificateurs et transmission à la saisie ;

- Exécution des missions de contrôle sur place ;

1.7.7 Division de la Gestion Budgétaire et des services généraux

- élaboration des tableaux synthèses mensuels y relatifs, établissement des divers documents de sortie des fonds en cas (chèques, bons de caisse...) ;

- signature des documents de sortie des fonds en cas d'absence ou empêchement du Directeur ;

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- élaboration du projet des plans mensuels de trésorerie ;

- détermination des montants encaissés par la direction chaque mois au titre de la prime des contentieux revenant à l'ensemble du personnel et de la quote part investissement ;

- suivie de la mise à jour des fiches et comptes des fournisseurs de la DPI ;

- participation à l'élaboration du budget de dépenses de la DPI