I.3. MISSION DE LA DPI
La mission de la DPI comme telle se résume dans les
fonctions fiscales à savoir :
- Calculer,
- Asseoir,
- Contrôler,
- recouvrer et
- analyser les différends ou éventuels contentieux
en la matière.
En bref, c'est la mobilisation des recettes publiques.
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I.4. OBJECTIF
Objectifs ultimes
La DPI a pour objectif final de recouvrer les impôts
et de maximiser les recettes pour permettre la réalisation des charges
publiques.
Objectifs spécifiques
Ils sont nombreux. Nous allons citer les plus
importants :
- l'immatriculation des nouveaux contribuables par l'attribution
d'un numéro impôt,
- le recouvrement des droits du trésor public,
- la sanction ou pénalité des fausses
déclarations,
- la recherche des renseignements fiscaux auprès des
personnes physiques ou morales, publiques et privées pour tout
établissement d'impôts
Ici, personne ne peut opposer le secret professionnel à
cette demande des renseignements.
- L'organisation administrative du contrôle fiscal visant
la programmation des dossiers afin établir un supplément
d'impôt.
I.5. RAYON D'ACTION
La DPI du Sud-Kivu a son champ d'action sur toute
l'étendue de la province ci haut cité. Cette direction est
représentée par des centres d'impôts synthétiques
dans les territoires et communes. Nous pouvons citer : IBANDA, KADUTU,
BAGIRA, UVIRA, KALEHE, MWENGA, SHABUNDA, WALUNGU et FIZI.
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NB : les centres des impôts
synthétiques (UVIRA, KADUTU, KALEHE, IBANDA & MWENGA) sont
dirigés par les chefs de DIVISION tandis que les centres des
impôts SHABUNDA, WALUNGU & FIZI sont dirigés par les chefs de
bureau.
Bureau 4ème brigade de vérification
Bureau 3ème
Brigade de vérification
Bureau 2ème brigade de vérification
Bureau
1ère brigade de vérification
Bureau
Coordination Contrôle
Bureau suivi
Division de l'informatique
INSPECTIONS DES SERVICES
SECRETARIAT DE DIRECTION
DIRECTION
Bureau
Régimes fiscaux d'exception
Bureau
Contentieux
Bureau
Véhicule
DIVISION TAXATION ET
DOCUMENTATION
Bureau maintenance
CENTRE DES IMPOTS SYNTHETIQUES, UVIRA, KADUTU, BAGIRA, KALEHE,
MWENGA, IBANDA
CENTRE DES IMPOTS WALUNGU,FIZI & SHABUNDA
Bureau
relations publiques, voyages,
sports
& loisirs
Bureau
Affaires
Sociales
DIVISION DES AFFAIRES SOCIALES
Bureau gestion meubles & immeubles
I.6.
Bureau
Gestion
Matériel,
Charrois et expéditions
Bureau gestion des imprimés
Bureau
sous
gestion des crédits
DIVISION GESTION BUDG. ET SCES GENER.
Bureau
Précompte
BIC
Bureau
Recettes
Bureau
Attestations
Fiscales
Bureau Documentation
Bureau
Taxation
Bureau gestion du personnel
Bureau Paie
Bureau Formation
DIVISION DU CONTENTIEUX
DIVISION DU CONTROLE FISCAL
DIVISION DU RECOUVREMENT
DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
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