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Rapport de stage effectué à  la Direction Provinciale des Impôts ( DPI )en RDC

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par Eric ILUNGA-MULALA
Université Catholique de Bukavu - Graduet 2010
  

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Chap. I : PRESENTATION DE LA D.P.I. DU SUD-KIVU

I.1. PRESENTATION

La DPI est une représentation de la DGI qui est un service du ministère de finance doté d'une autonomie administrative et financière selon l'Art 1er du Décret 017/2003 portant création de la Direction Générale des Impôts du 2 mars 2003. La DGI possède des représentations dans chaque province ayant la même structure qu'elle.

Ces représentations sont appelées des DPI.

La DPI / sud- Kivu a son siège social à Bukavu au chef lieu de la province du sud -Kivu au croisement des avenues Maniema et Cathédrale au n°09 dans la commune d'Ibanda en face de l'INPP.

Elle est subdivisée en divisions, chaque division en bureaux et chaque bureau en cellules.

Il y a aussi au niveau des communes et territoires des centres d'impôts.

I.2. HISTORIQUE

Le service des impôts est pratiquement l'une des trois régies financières que compte la RDC. Les deux autres sont la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction Générales des Recettes Administratives, Domaniales et de participation (DGRAD).

La DGI existait depuis l'époque coloniale et son influence dans la province remonte vers les années 1963 suite aux diverses réformes administratives. Le service des impôts a évolué sous diverses appellations à savoir :

- En 1969, le service des impôts et taxes est devenu service provincial des impôts ;

- En 1973, le service provincial des impôts changeant en la direction régionale des contributions.

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Suite au processus de modernisation de l'Administration Fiscale, processus amorcé avec la création en 1988 de la Direction Générale des Impôts, l'Etat congolais s'était fixé un objectif de mettre en place une structure fiscale dotée de l'autonomie financière et administrative et disposant des prérogatives nécessaires pour jouer son rôle du principal mobilisateur des recettes de l'état.

Cette reforme des structures a été concrétisée par la signature du décret n°017 /2003 du 2 mars 2003 portant création de la DGI, tel que modifié et complété à ce jour notamment par le Décret n°04/099 du 30 décembre 2004 et le Décret n°08/14 du 28 juin 2008.

Ainsi, les grands contribuables seront gérés par la Direction des Grandes Entreprises (DGE), les moyennes entreprises par les centres d'impôts qui doivent être implantés dans chaque chef-lieu de la province, dans les grands centres urbains et dans les localités à fort potentiel fiscal et les petites entreprises par les centres d'impôts synthétiques (CIS) en remplacement des anciens ressorts fiscaux après leurs reconfiguration géographique.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault