La Politisation de l'Administration Publique Congolaise sous la deuxième République (1965-1997) Analyses et perspectives

I.2.3. L'Administration sous le Congo belge (1908-1960)

Les belges ont poursuivi l'oeuvre de Léopold II. Tout en éliminant les abus les plus criants dus à l'intéressement des agents au rendement de l'exploitation et le pouvoir régalien octroyé aux privés. Ils ont mis en place un système qu'eux-mêmes ont appelé « le paternalisme » et qui consistait à prendre en charge le noir considéré comme un perpétuel enfant.

Au point de vue de l'évolution des institutions administratives, nous pouvons distinguer trois étapes ; l'implantation administrative (1908-1914), l'épanouissement des institutions administratives (1914-1947), la crise des institutions administratives (1947-1959).

I.2.3.1. L'Administration Européenne

L'Administration coloniale était une véritable toile d'araignée qui s'étendait sur l'ensemble du territoire, pas un seul coin du Congo n'ignorait le « Mbula-Matari » ou le commandant. En outre, cette administration était toute puissance, sans contrôle réel. Elle était intimement liée aux entreprises et aux missions, la colonisation belge a poursuivi l'autorisation Léopoldien, jusqu'en 1957, les institutions territoriale, les provinces, les districts et les territoires étaient dépourvues de la personnalité juridique.

La charte coloniale sera pendant toute la période coloniale, la base de l'organisation et de la structure administrative du Congo belge. Du point de vue administratif, l'Administration était organisée comme suit^32(*).

I.2.3.2. L'Administration autochtone

L'Administration autochtone est demeurée rudimentaire excluant toute éducation politique tenant à garder le noir éloigné de la gestion de ses affaires et à le prendre entièrement en charge.

Les structures de l'administration autochtone ont été tracées en 1910 avec la généralisation des chefferies et en 1933 avec la création des secteurs. Il existait également les cités indigènes et les centres extra coutumiers en milieu urbain. La chefferie comme le secteur était des circonscriptions indigènes et formaient les derniers échelons de l'Etat à qui on allouait un traitement.

L'organisation administratives des autochtones était cependant ambiguë elle était « fondamentalement opportuniste »^33(*), selon le professeur Vundawe-Te-Pemako. Celle-ci en effet, était axée sur l'exploitation du territoire occupé. Les collaborateurs indigènes qu'elle voulait trouvait parmi les chefs traditionnels devaient être des personnes acquises à sa cause de façon à tenir en laisse la population pour lui faire exécuter avec empressement les ordres de la hiérarchie.

L'historien Léon de saint Moulin, conclut pour ce qui est de l'administration coloniale : « Toute l'administration coloniale malgré la doctrine officielle à certaines périodes fut toujours centralisée et autoritaire. Même en 1959, elle restait prisonnière de l'image qu'elle s'était faite du monde noir, considéré comme un peuple d'enfants auxquels, il convenait de tout dicter. Elle fut fort marquée par la tradition autoritaire d'avant guerre, cherchant à réaliser le changement technique de la même manière qu'elle avait mis en place les cultures obligatoires. Malgré son efficacité, l'administration coloniale ne pouvait satisfaire la population se révoltèrent contre elle en 1959 et 1960^34(*).

C'est à une conclusion semblable que le professeur MPINGA KASENDA arrive quand il écrit qu'au fur et à mesure que s'implantait la colonisation, l'esprit de conquête qui avait caractérisé au départ l'organisation et l'action administrative dans la colonie céda le pas à un souci d'adaptation aux contingences locales. Aux services d'une économie extravertie, l'Administration eut pour premier objectif de neutraliser la force oppositionnelle des clans.

Ensuite, elle s'attacha au groupement des villages et des chefferies des faibles dimensions afin de mieux les insérer dans le circuit de l'économie étrangère, en furent conçues pour être au service d'une économie étrangères, en érigeant l'efficacité administrative en principe, les hommes comme tout devait se plier au nécessité administratives, les hommes comme les valeurs qui constituent les fondement de leur société. Ce n'est que vu sous cet angle qu'on peut comprendre la brutalité, la violence et la coercition qui caractérisé le système administratif colonial^35(*).

L'évolution de l'Administration publique s'accéléra avec les événements politiques du 04 janvier 1959 : manifestation dans les rues, émeutes, élections...dès juillet 1960, une évacuation généralisée des cadres belges de l'Administration eut lieu. L'évacuation eut effet une véritable désintégration de l'Administration coloniale sur l'évolution de la situation devint de plus en plus relâché et parfois inexistante^36(*).

Ø Le régime de l'indigénat

Un ensemble des lois et règlements auxquels étaient soumis les Congolais. Les caractéristiques du régime de l'indigénat étaient :

· Le contrôle strict de la population indigène : selon le décret de 1910 sur la chefferie. Il était interdit au Congolais de s'absenter pendant plus de 30 jours de la chefferie sans un passeport de mutation » ;

· La discrimination raciale, les belges avaient institué une véritable discrimination raciale par le décret de décembre 1918, selon ce décret, il était interdit aux Congolais de se trouver dans les agglomérations européennes de 21 heures 30' à 4 heures du matin, de fréquenter des écoles pour de blancs ;

· Le régime spécial des sanctions en matière judiciaire, les Congolais répondirent aux tribunaux indigènes. Ils subissaient des peines corporelles. L'Administration pouvait décider des certaines peines sans jugement, pour des raisons d'ordre public ;

· Les corvées consistaient en des travaux obligatoires au titre d'impôts, et en des travaux forcées agricoles, dits travaux éducatifs.

Le résultat du régime de l'indigénat fur catastrophique. Il a maintenu les abus dénoncés à l'époque de l'EIC et a provoqué l'exode rural. Ce régime fut aboli seulement en 1957.

A la suite du départ des cadres administratifs belges, débuts le processus de sous-administration. Chacun des nivaux de l'administration publique s'est retrouvé pourvu de titulaires nouveaux, inexpérimentés, isolés des échelons inférieurs ou supérieurs. Ce fut aussi le début d'un phénomène d'atomisation de l'administration locale. Cette atomisation a été particulièrement ressentie à l'échelle locale, ceci d'autant plus que peu des cadres compétents sentaient la vocation de faire régner l'ordre dans les campagnes. Tout au plus, les fonctionnaires responsables des collectivités se sont-ils bornés à s'installer le plus confortablement et le plus paisiblement possible dans leurs fonctions nouvelles, se repliant sur eux-mêmes et contribuant ainsi directement à l'isolement des campagnes par rapports aux autorités administratives provinciales et centrales.

Dans les grandes lignes l'héritage de la République Démocratique du Congo en matière de l'Administration publique et par la nature de son implantation de sa structure, des ses méthodes et techniques un corps étrangers dans le milieu social qui lui est resté longtemps hostile. La deuxième République avait également utilisait cet instrument pour installer et légitimer le dictateur au pouvoir. La reprise en main de l'Administration Publique c'est effectuée sur le régime de Mobutu grâce au Mouvement Populaire de la Révolution (MPR), lequel amorça le processus d'hyper politisation de l'Administration Publique.

* ³² Charte Coloniale, In Moniteur Belge du 20 octobre. Cette charte fut votée par la chambre des représentants le 20 août 1908, par le Sénat belge, le 09 septembre 1908 et promulguée par l'arrêté royal du 18 octobre 1908 en enfin publié dans le Moniteur belge du 20 octobre 198.

* ³³ VUNDAWE-TE-PEMAKO., Op.cit, P. 204

* ³⁴ Lire Léon de Saint Moulin., «  l'histoire de l'organisation administrative du Zaïre » ; In Zaïre-Afrique, N°251 janvier 1992, P. 29

* ³⁵ MPINGA KASENDA., Op.cit, P. 94

* ³⁶ L'AZADHO., Vos droits face à l'Administration, éd. AZADHO, Kinshasa, 1993, pp. 50-52