La Politisation de l'Administration Publique Congolaise sous la deuxième République (1965-1997) Analyses et perspectives

I.2.4. Structure et Organisation de l'Administration publique Congolaise37(*)

En République Démocratique du Congo, la structure et l'organisation administrative sont régies par les deux lois :

· La loi n°81-003 du 17 juillet 1981, portant statut du personnel de carrière de services publics de l'Etat promulgué dans le journal officiel de la République du Zaïre n°15 (1981) ;

· La loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.

La première loi consacre une gestion centralisée du personnel et des agents de l'Administration publique et la seconde sur le statut de composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.

La centralisation de la gestion du personnel et la décentralisation des entités locales constituent un paradoxe qui affecte négativement la structure et l'organisation de l'Administration publique Congolaise.

I.2.4.1. Structure de l'Administration Publique Congolaise

Le professeur Isango démontre que le législateur Congolais consacre une confusion et un paradoxe fâcheux dans la structure et l'organisation actuelle de l'Administration publique^38(*).

Emplois de commandement	a. Secrétaire général b. Directeur c. Chef de division d. Chef d bureau
Emplois de collaboration	e. Attaché de bureau du 1^èreclasse f. Attaché de bureau de 2^ème classe g. Attaché de bureau de 3^ème classe
Emplois d'exécution	h. Agent de bureau de 2^ème classe i. Agent de bureau de 1^ère classe j. Agent auxiliaire de 2^ème classe k. huissier

I.2.4.2. Organisation de l'Administration publique Congolaise39(*)

L'Administration publique Congolaise était organisée sous le Congo belge de la manière suivante

Il y avait l'Administration Européenne et Autochtone :

· l'organisation administrative européenne s'étendait sur l'ensemble du pays avec une Administration puissante et efficace, malgré l'organisation de celle-ci l'Administration était sans contrôle.

· L'organisation administrative du Congo belge a été fixée par la loi sur le gouvernement de possession coloniale de la Belgique du 18 octobre 1908, loi dit charte coloniale. Cette charte qui a servie la constitution du Congo belge. Elle a défini le mode d'organisation de l'Administration.

· L'organisation de l'Administration autochtones était toute différente. Les structures de l'Administration autochtone fut tracées en 1910 avec la généralisation des chefferies et en 1933 avec la création des secteurs, il existait aussi les cités des autochtone et les centres coutumiers en milieu urbain.

Les structures et l'organisation administratives furent durement secouées peu avant l'indépendance. La loi fondamentale du 19 mai 1960 qui servit de constitution à la République du Congo proclamée le 30 juin 1960 avait introduit une forte décentralisation proche du fédéralisme. Toutefois, elle avait maintenu les structures de l'Administration locale coloniale telles que fixées dans la réforme de 1957 et 1959. C'est au niveau du gouvernement central que le changement politique ont été les plus profondes. L'organisation coloniale disparait pour laisser la place à un nouveau complètement indépendant, l'art. 8 de la loi fondamentale déterminait les institutions centrale de l'Etat Congolais : le chef de l'Etat, le premier ministre chef du gouvernement, Parlement bicaméral composé d'une chambre des représentants (députés) et d'un sénat.

Le régime politique du nouvel Etat était parlementaire, l'Administration centrale fut éclatée en autant des départements qu'il y avait des ministères. Au lieu des 8 directions du gouvernement général de l'époque coloniale, il y eut 20 et puis 24 ministères.

Lors de l'accession du pays à l'indépendance, le Congo héritera d'une organisation administrative dont les basent furent jetées par l'arrêté du 1^èr juillet 1947, modifier à plusieurs reprises, notamment par les arrêtés royaux du 21 janvier 1957 et du 18 mai 1960 relatif à l'organisation de l'Administration.

Enfin, il faut signaler qu'à cette période déjà, la politisation et la tribalisassions de l'Administration, mais surtout de l'Administration provinciale et locale. L'organisation administrative de la deuxième République a continuée de fasciner les Congolais qui, dans leurs tentatives des réformes ont toujours recouru au modèle des anciens maîtres. Cependant, alors que l'Administration belge s'est caractérisée par une stabilité, celle de la deuxième République est marquée par l'instabilité institutionnelle chronique et incurable.

Malgré la forme fédérale d'Etat du Congo en 1960 et les réformes de décentralisation introduites à la fin de la deuxième République, la centralisation à outrance a continué de dominer l'Administration du Congo depuis son indépendance traduisant ainsi le monolithisme et l'autocratie des régimes qui se sont succédé depuis 1960 au pouvoir.

* ³⁷ ISIDORE Ndaywel-E-Nziem., L'histoire du Zaïre de l'héritage ancien à l'âge contemporain, Bruxelles, Duculot, 1997, P. 320

* ³⁸ Isango - Idi-Wanzila., « La présence des chefs coutumiers dans l'Administration territoriale au Zaïre, quelle opportunité ? » In Zaïre-Afrique, n°265 (1992), pp. 151-152

* ³⁹ VANDERLINDEN. J., Du Congo au Zaïre 1960-1980, Essai de bilan, Bruxelles, CRISP, 1971, P. 78