La Politisation de l'Administration Publique Congolaise sous la deuxième République (1965-1997) Analyses et perspectives

I.1.6. Service public

Un service public est une partie de l'Administration chargé plus spécifiquement d'une tache précise. Par exemple : l'Administration des postes, téléphones et télécommunication, la douane, la distribution en électricité, la prévention routière, la santé publique, etc.

Ces services publics ont pour mission de répondre ou satisfaire aux besoins de base ressentit par la population. Mission de l'intérêt général.

Deux sens ont été jadis utilisés, et un troisième est venu en faire la synthèse23(*).

a. Le sens matériel

Dans le sens matériel, le service public est toute activité de production des biens ou des services reconnus d'intérêt général par les pouvoirs publics. Ainsi les personnes privées peuvent exercer une activité de service public.

b. Le sens organique

Ce sens ramène le service public à toute activité de production des biens ou des services gérés par l'Etat ou ses partenaires, peu importe si cette activité est d'intérêt général.

Ainsi, le service public se ramène exclusivement à l'activité de l'Etat (ou de ses partenaires).

c. Le sens moderne

Actuellement, le service public est toute activité de production des biens ou des services reconnus d'intérêt général par les pouvoirs publics et gérés par ces derniers.

Il se dégage que les critères qualifier une activité comme étant un service public revient à l'Etat. C'est l'intervention du pouvoir organisateur qui importe. Ainsi par sa définition, le service public ne diffère pas de l'Administration publique. Ce sont les services de l'Etat.

I.1.6.1. Intérêt général 

Ensemble des besoins de tous les administrés ou du plus grand nombre de ceux-ci, quelque soit la nature de ses besoins. La tache essentielle de l'Administration est de veiller à la satisfaction de ces besoins^24(*). On dit qu'il y a détournement de deniers public ou de pouvoirs, lorsqu'une autorité administrative commet un acte de sa fonction qui ne sert qu'à satisfaire son intérêt personnel.

I.2. ETAT DE LIEU DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE

L'Administration publique est tout d'abord une organisation sociale qui se donne tout groupe social évolué. Elle est l'instrument de cohésion et de coordination indispensable sans laquelle la société s'effrite.

Le rôle de l'Administration publique, sa structure, son organisation et ses méthodes dépendent de la société dans laquelle elle se trouve insérée d'une part, de l'environnement et de l'évolution historique du milieu social. C'est ce que certains acteurs appellent l'approche écologique de l'Administration publique. Pour saisir l'Administration, il faut la replacé dans son contexte d'évolution. C'est pourquoi avant d'en étudier la structure et l'organisation, nous rappellerons de son historique.

* ²³ LAUBADERE A., De traité de droit Administratif, Paris, LGDJ, 1973, pp. 98-99

* ²⁴ Revue Française de Droit Administratif, parait depuis 2006