La Politisation de l'Administration Publique Congolaise sous la deuxième République (1965-1997) Analyses et perspectives

III.2. LES REFORMES ADMINISTRATIVES SOUS LA DEUXIEME REPUBLIQUE

Selon le petit Larousse illustré de 2010, la réforme est « un changement opéré en vue d'une amélioration ».il s'agit donc du changement apporté à une institution ou organisation en vue de l'améliorer ou la corriger, en supprimant des fautes et en faisant disparaître des irrégularités pour la rendre meilleure^55(*).

En ce sens, le terme «  réforme administrative » traduit l'idée de changement ; ce changement et cette adaptation ne relèvent pas de l'ordre naturel des choses, ils revêtent un caractère intentionnel qui fait de la réforme administrative un phénomène provoqué et dirigé.

La réforme ou la modernisation administrative permet donc d'adapter l'Administration à l'évolution plus ou moins profonde des besoins sociaux, de la technologie et des missions de l'Etat. La réforme administrative s'impose alors à toutes les administrations sans distinction. Elle se justifie de façon particulière en Afrique, notamment au Congo, du fait que l'Administration est un agent principal du développement^56(*).

Toutefois, il est vrai que le concept réforme peut quelque fois être atonique. On peut apporter un changement à une institution et améliorer son rendement. : ce qui est positif. Mais on peut également apporter u changement à une institution en vue d'améliorer certaines méthodes, les résultats ne viseraient pas forcement l'intérêt de l'institution

Nous avons vécu cela pendant la deuxième République à travers la réforme du système juridique qui avait institutionnalisé l'inviolabilité de la personne du Président Mobutu qui pouvait, de ce fait, disposer et user à sa guise du patrimoine national. Ce qui illustre qu'une réforme peut avoir une finalité positive ou négative.

III.2.1. La Réforme de 1967

En effet, les premières réformes administratives pendant la deuxième République commencèrent en 1966. L'ordonnance-loi n° 66/45 du 6 février fixa les pouvoirs des gouverneurs des provinces des ministres provinciaux et des assemblés provinciales. L'ordonnance-loi n°67/177 du 10 avril 1967 portant organisation politique et administrative des provinces, districts et territoires.

Cette dernière faisait des provinces de circonscriptions administratives entièrement centralisées, dépendant du pouvoir central.

Soulignons que les réformes entreprises en 1966 et 1967 étaient décidées à mettre fin au fédéralisme (ou autonomie des provinces) prévus par la constitution du 1^èr août 1964. Le retour à l'Etat unitaire sera confirmé par la constitution du 24 juin 1967. L'exécutif a ainsi précédé le droit constitutionnel (le droit administratif a précédé le droit constitutionnel).

La territoriale était dès lors politisée. Cela va se constater par la nomination des jeunes cadres diplômés de l'enseignement supérieur et universitaire, ou par la recherche des cadres dynamiques ou par la recherche des cadres nouveaux pour rompre avec le passé. Pour y être admis, il faut être militant convaincu du parti. Ainsi les autorités territoriales étaient amenées à cumuler dans leurs circonscriptions (juridictions) respectives, le double qualité d'autorités administratives et des représentants du parti. On voulait, de ce fait, substituer l'attachement aux particularités régionales et locales aux impératifs d'unité nationale et d'efficacité administrative.

* ⁵⁵ Dictionnaire Larousse, Nouvelle édition, Paris 2010

* ⁵⁶ MUKOKA NSENDA., La réforme de l'Administration publique au Zaïre : quelle réforme pour quelle Administration ? In Africains d'Administration publique n°27 COFRAD, 1973