Les recours individuels dans le système inter-africain de contrôle: la coexistence de la cour africaine et des juridictions des communautés économiques régionales

BIBLIOGRAPHIE

I. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

1. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 12 décembre 1948

2. La Charte des Nations Unies.

3. L'Acte Constitutif de l'UA 2002.

4. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981.

5. La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales tel qu'amendé par les Protocole N°11 et 14 entrés en vigueur respectivement en 1998 et en 2010

6. La Convention américaine des droits de l'homme.

7. Le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 2004

8. Le Règlement intérieur final de la Commission africaine, 2010

9. Le Règlement intérieur intérimeraire de la Cour africaine, Juin 2008

10. Le Règlement intérieur final de la Cour africaine, Septembre 2010

11. Protocole portant création de la Cour Africaine de justice et des droits de l'homme

12. Protocole relatif à la Cour de justice de la CEDEAO (signé le 6 juillet 1991) entré en vigueur le 5 novembre1996 tel qu'amendé en 2005,

13. Protocole portant création du Tribunal de la SADC et ses Règles de Procédures

14. le Traité établissant la Communauté de l'Afrique de l'est

II. OUVRAGES, ARTICLES, REVUES

1. AHANHANZO Glélé (Maurice), « la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : ses virtualités et ses limites ». In Révue de droit africain, (centre des recherches et d'études juridiques africaines, Paris (, Numéro 1, janvier/mars 1985

2. ALLIVY KELLY Delphine d', « Le juge africain est entré dans l'Histoire (Cour de justice de la CEDEAO, 27 octobre 2008, Hadijatou Mani Koraou c/ Niger) » in CPDH, publié le 10 mai 2009.

3. Association pour la prévention de la torture, La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples : présentation, analyse et commentaire du Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples créant la Cour, Genève : Association pour la prévention de la torture, 2000, 28 p.

4. BAKER DJOUMESSI KENFACK Sofie, « L'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples par les juridictions sous-régionales : regards croisés sur les affaires Koraou C. République du Niger et Hissein Habre C. République du Sénégal devant la Cour de justice de la CEDEAO » Institut des relations internationales du Cameroun

5. 6. BOURGORGUE-LARSEN (Laurence), « le fait régional dans la juridictionnalisation du droit international », in : SFDI, La juridictionnalisation du droit international, colloque de Lille, Paris, Pédone, 2003, 45 p.

7. Centre for Human Rights (Pretoria)/Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (Banjul), Recueil africain des décisions des droits humains, 2000, Pretoria : P. University Law Press, 2005, 368 p.

8. Centre for Human Rights (Pretoria)/Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (Banjul), Recueil africain des décisions des droits humains, 2001, Pretoria : P. University Law Press, 2008, 209 P.

9. Centre for Human Rights (Pretoria)/Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (Banjul), Recueil africain des décisions des droits humains, 2003, Pretoria : P. University Law Press, 2010, 203 P.

10. CIFENDE KACIKO (M.), «Les conditions de recevabilité des communications individuelles devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples - Portée jurisprudentielle» in Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), 2004, pp. 266-315

11. COHEN-JONATHAN in « La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales », Economica, Paris 1989

12. EBOBRAH (Solomon), « human rights developpements in african subregional economic communities during 2010 » in African human rights law journal, volume11 N°1 2011, South Africa

13. EUSTATHIADES M. C. Th., «  la mise en oeuvre des droits de l'homme sur le plan international » in Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, La protection internationale des droits de l'homme dans le cadre européen Paris, Dalloz, 1961, 428 pages.

14. Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. « Guide pratique pour comprendre la cour africaine des droits de l'homme et des peuples », 2004

15. Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. « Guide pratique pour comprendre la cour africaine des droits de l'homme et des peuples », 2010

16. HENNEBEL (Ludovic), La convention américaine des droits de l'homme. Mécanismes de protection et étendue des droits et liberté, Bruylant, 2007

17. KAREL VASAK, « le problème des pétitions individuelles relatives aux droits de l'homme » in Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, La protection internationale des droits de l'homme dans le cadre européen Paris, Dalloz, 1961, 428 pages.

18. KOWOUVIH (Sitsofé), «La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples : une rectification institutionnelle du concept de `spécificité africaine' en matière des droits de l'Homme», in Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 757-790

19. MAHIOU (Ahmed), « Note sur la justice internationale et les droits de l'homme », in Justice internationale et scolaire : points de repère, juillet 2004

20. MBAYE (Kéba), Les droits de l'Homme en Afrique, Paris : Pedone, 2^e éd. 2002, 386 p.

21. MATADI NENGA GAMANDA, Le droit à un procès équitable, éditions Droit et idées nouvelles, Bruylant, 1999

22. MUBIALA (Mutoy), Le système régional africain de protection des droits de l'Homme, Bruxelles : Bruylant, 2005, 320 p., collection Organisation internationale et relations internationales n°59

23. MUBIALA (Mutoy), «Le droit des peuples en Afrique» in Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 985-1000

24. MUGANGU MATABARO (Séverin), Les droits de l'Homme dans la région des Grands Lacs, réalité et illusions, Louvain-la-Neuve : Bruylant-Académia, 2003, 439 p. - Centre d'études et de formation sur la gestion et la prévention des conflits dans la région des Grands Lacs (Bukavu, Rép. démocratique du Congo)

25. NIKKEN (Pedro), le système interaméricain des droits de l'homme. RUDH, vol.21, 1990

26. NTWARI G-F, « Note sur le premier arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ». In Les petits cahiers du Centre Droit International (CDI) N°1. Vol.I-2010.

27. OUGUERGOUZ (Fatsah), Opinion individuelle jointe à l'arrêt Yogogmbaye C. République du Sénégal, P. 1-2, § 5-12 de l'exposé.

28. OUGUERGOUZ, (Fatsah), « La cour africaine des droits de l'homme et des peuples - gros plans sur le premier organe judiciaire africain à vocation continentale », in Annuaire français de droit international LU - 2006 - CNRS Éditions, Paris

29. OUGUERGOUZ F. et Bedjaoui Mohammed et « Le forum prorogatum devant la Cour internationale de Justice : les ressources d'une institution ou la face cachée du consensualisme », in Annuaire africain de droit international, 1998, Volume 5, Pp. 91-114.

30. POULIOT (Vincent), « Le Forum prorogatum devant la Cour international de justice », in Portail judiciaire de La Haye, volume 3, numéro 3, 2008

31. Patrick WACHASMANN, les droits de l'homme, 3è édition, Dalloz, Paris, 173 P.

32. Quilleré-Majzoub (Fabienne)     "L'option juridictionnelle de la protection des droits de l'Homme en Afrique. Etude comparée autour de la création de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples", Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N°44, octobre 2000, pp. 729-785

33. STARACE Vincenzo, « les innovations apportées en 2004 au système de garantie instauré par la Convention européenne des droits de l'homme », in la nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme après le protocole N°14 (S/dir), Bruylant 2007

34. TAVERNIER (Paul) (sous la direction de), Recueil juridique des droits de l'Homme en Afrique, Bruxelles : Bruylant, 2002, XXIII-1312 p., coll. du CREDHO n° 3

35. TAVERNIER (Paul), Récueil juridique des droits de l'homme en Afrique, 1990-2000, human rights law in Africa series, christof Hens and Paul Tavernier (editions), Bruylant,

36. TRINDADE CANCADO (Antonio), Evolution du droit international au droit des gens, l'accès des individus à la justice internationale, le regard d'un juge Paris: Pedone, 2008, 190 p., coll. Ouvertures internationales, Préface, Brasilia 24 mai 2008

III. THESES DE DOCTORAT, MEMOIRES DES ET LICENCE

1. ETOA Laurence-Herve, L'avènement de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : enjeux et défis ?, mémoire de recherche pour l'obtention du diplôme d'université de 3^ème cycle en Droit public, université de paris II, Panthéon Assas, 2004-2005

2. OUGUERGOUZ F., La charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Portée historique, Thèse de doctorat, 1999, Institut des hautes études de Genève, Genève

3. WALUPAKAH P., La cour africaine des droits de l'homme et des peuples : le problème du contrôle juridictionnel des droits de l'homme en Afrique, U.C.B., Mémoire de Licence en Droit public, 2007-2008

IV. DISCOURS, RAPPORTS, CONFERENCES ET AUTRES DOCUMENTS

1. http://www.echr.coe.int/Fr/discours/Wildhaberdiscours.htm. Discours de M. Luzius Wildhaber, Président de la cour européenne des droits de l'homme à l'audience solennelle de la cour européenne à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire le jeudi 22 janvier 2004

2. http://www.echr.coe.int/Fr/discours/Cancado Trindadediscours.htm. discours de Antonio Cancado Trindade Augusto, président de la Cour interaméricaine des droits de l'homme; «le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et les jurisprudences des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, Strasbourg, le 22 janvier 2004

3. Cour européenne des Droits de l'Homme, « Rapport annuel de 2003, conseil de l'Europe : évolution ultérieure de la Convention européenne de 1950 », Greffe de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg, 2004.

4. EBOBRAH Solomon, « L'application de la Charte africaine par les organisations africaines sous-régionales : des gains, des peines et le futur », thème exposé en marge de la conférence 30 ans de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : Retro perspective, Auditorium, Faculté de Droit, Université de Pretoria, 11 juillet 2011, Panel 2, 10h 45 - 11h 20

V. SITES INTERNET OU WEBOGRAPHIE

1. www.africancourtcoalition.org

2. www.african-court.org

3. www.apt.org

4. www.Droishumains.org

5. www.Droits-fondamentaux.org

6. www.Echr.coe.Int/FR

7. www.fidh.org

8. www.google.fr

9. www.revue.df.org

10. www.coe.int

11. www.claiminghumanrights.org

12. www.icj-cij.org

13. www.sadc.int

14. www.eac.int

15. www.eccjecowas.int