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De l'inefficacité des missions des organisations internationales dans la résolution de conflit de Darfour

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par Israël NDUWAYEZU KABIONA
Université Libre de Kigali  - Licence en droit 2010
  

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INTRODUCTION

I Choix et intérêt du sujet

Ce travail a pour but d'être une approche critique du système collectif de sécurité, en prenant la situation du Darfour au Soudan pour illustration. Il s'intéresse à la collaboration des Organisations Internationales dans le règlement du conflit sus évoqué. Le choix pour ce conflit se justifie non seulement parce que la crise se déroule en Afrique, continent que nous habitons, mais aussi parce que, par ce cas, l'Union Africaine cherche à se démarquer de l'attitude passive dans laquelle avait sombré son prédécesseur, l'Organisation de l'Unité Africaine. Notre travail revêt un intérêt théorique et pratique, sur le plan théorique ,ce travail relevé d'une culture juridique car il nous permet d'approfondir les notions apprises dans les cour de droit internationale humanitaire ,droit international public et d'autre cours et formations reçues durant notre parcours académiques ;surtout au moment où s'internationalisent de manière croissante les problèmes liés a la paix et la sécurité. Sur le plan pratique, la réalisation de ce travail nous permettre de prendre connaissance de la façon dont la communauté internationale a géré la crise 339travail.

Enfin, comme toute oeuvre humaine, ce mémoire pourra apporter une petite contribution à la connaissance des problèmes ayant affecté le soudan à un moment donné de son histoire.

II Délimitation du sujet

Ce travail nous oblige à délimiter dans le domaine, l'espace et dans le temps, pour contourner certaines difficultés dans la récolte des données. C'est dans cette perceptive que nous avons choisi de focaliser nos recherches en droit international public et humanitaire, dans l'espace le Soudan a été pris comme champ d'investigation et dans le temps l'étude couvre la période allant de 2003 à 2009. Nous avons limité notre travail en 2009 car nous ne savons pas les résultats de 2010.

III Problématique

Dans les relations internationales, les Etats n'ont pas à eux seuls le monopole d'action dans tous les domaines de la vie, notamment sociale, politique, sécuritaire et humanitaire.

Bien qu'étant acteurs aussi sur la scène internationale, les Etats vivent en relation étroite avec les organisations internationales. Le Continent africain en général et le Soudan en particulier, est plongé dans des multiples querelles, conflits qui divisent les Etats. La guerre civile au Darfour est un conflit armé qui touche depuis 2003 la région du Darfour, située dans l'ouest du Soudan. Les origines du conflit sont anciennes et sont dues aux tensions ethniques qui débouchent au premier conflit du Darfour de 1987. Bien que le gouvernement soudanais affirme que le nombre de morts se situe aux environs de 10 000, trois pays, les États-Unis, Israël et le Canada, soupçonnent que ce conflit couvre un génocide ayant fait environ 300 000 morts et 2,7 millions de déplacés dont 230 000 réfugiés au Tchad1, 2,3. La Commission d'enquête de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur les violations des droits de l'homme perpétré au Soudan parlent de crimes contre l'humanité4. Constatant que la justice soudanaise ne peut ou ne veut rien faire pour y remédier, elle transmet le dossier à la Cour pénale internationale (CPI)1(*) Un spécialiste du Soudan au CNRS, Marc Lavergne, considère que le conflit ne serait pas racial mais que le problème majeur de ce pays vient de gouvernements médiocres qui se sont succédé depuis l'indépendance. Ceux-là même qui ont ignoré les provinces périphériques de la capitale, dont le Darfour, et qui instrumentalisent aujourd'hui des miliciens à des fins économiques. Pour l'universitaire Bernard Lugan, le conflit est ancien et a pour principal caractère l'ethnie. Les raisons économiques ne sont qu'un facteur aggravant et non déclencheur.2(*). Dans tous les conflits africains aujourd'hui, d'une manière ou d'une autre, ces deux organisations internationales collaborent pour les résoudre. En effet, les articles 33 à 35 et 55 à 62 de la Charte de l'Organisation des Nations Unies constituent le cadre juridique de la collaboration entre l'Organisation des Nations Unies et les organismes régionaux, en l'occurrence l'Union Africaine. Symétriquement, cette dernière, de façon indirecte, reconnaît un devoir de coopération internationale établie sur la base de la Charte des Nations Unies3(*).

En effet, le problème des conflits de Darfour, constitue à nos jours une préoccupation majeure et est encore circonscrit à certains coins de notre planète, mais si l'on n'y prend pas garde, le phénomène pourrait s'étendre partout dans le monde où il y aurait extension des conflits.

Les problèmes soulevés dans ce mémoire tournent autour des questions suivantes :

-L'exécution des missions des organisations international sont-elle été efficace ?

- Quelles sont les règlements appropriés pour préserver la paix et la sécurité de la région de Darfour.

* 1 GERARD P., Le Darfour : un génocide ambigu, France, éd La table ronde, 2001, P.5.

* 2 Ibidem

* 3 Art 3(e) de l'Acte Constitutif : « Les objectifs de l'Union sont les suivants : (...) Favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme »

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille