I. Les principes d'évaluation des risques
bancaires
L'évaluation des risques bancaires de Bâle II
s'articule autour de trois piliers fondateurs : le pilier 1, le pilier 2 et le
pilier 3.
1. Pilier 1 : l'exigence de fonds propres
Ce pilier, de loin le plus important, cherche à rendre
les fonds propres cohérents avec les risques réellement encourus
par les établissements financiers. Il prend en compte les risques
opérationnels (fraudes et pannes de système) et les risques de
marché en complément des risques de crédit
(insolvabilité du client emprunteur). La prise en compte de l'ensemble
de ces trois divers risques se résume dans le calcul du ratio
McDonough4. C'est un ratio de solvabilité qui
détermine un minimum de fonds propres exigé des banques dans la
mesure où ces derniers soient le seul moyen d'absorber les pertes
d'exploitation financière. Il est donné par le rapport suivant
:
Ratio McDonough = Fonds propres de la banque / [Risques de
crédit (75 %) + Risques opérationnels (20 %) + Risques de
Marché (5 %)] ? 8 %.
Suivant ce rapport, le ratio McDonough est donc un minimum de
fonds propres d'un montant strictement supérieur à huit pourcent
du montant total estimé des risques de crédit,
opérationnels et de marché. La pondération en valeur de
chaque type de risque dans leur montant total est donnée par les
chiffres entre parenthèses.
De plus, le calcul des risques de crédit se
précise par une pondération plus fine des encours (RWA) avec une
prise en compte :
· du risque de défaut de la contrepartie (le client
emprunteur) ;
· du risque sur la ligne de crédit (type de
crédit, durée, garantie) ;
· de l'encours.
Les risques de crédit s'expriment également par
des probabilités :
· PD = Probabilité de défaut de la
contrepartie ;
· LGD = Taux de perte applicable, en cas de défaut
sur la ligne de crédit, sur l'encours à un an du client : l'EAD
(exposition au moment du défaut).
Le calcul des risques de crédit se ramène alors
à :
4 Du nom du président du Comité de
Bâle de l'époque, l'américain William J. McDonough.
RWA = f (PD ; LGD) x EAD où f suit une loi normale.
2. Pilier 2 : la procédure de surveillance de la
gestion des fonds propres
Il est donné à la banque centrale plus de
liberté dans l'établissement de normes face aux
différentes banques commerciales (privées ou publiques) dont les
stratégies peuvent varier quant à la composition de l'actif et la
prise de risques. Selon cette mesure, la banque centrale peut exiger d'une
banque de rehausser son capital si elle le juge nécessaire.
Cette nécessité s'appliquera de deux façons
:
· validation des méthodes statistiques
employées au pilier 1 : c'est-à-dire que la banque devra prouver
a posteriori la validité de ses méthodes définies a priori
en fonction de ses données statistiques et cela sur des périodes
assez longues (5 à 7 ans). Elle devra également être
capable de tracer l'origine de ses données ;
· test de validité des fonds propres en cas de
crise économique : il s'agira pour la banque de prouver que sur ses
segments de clientèle, ses fonds propres sont suffisants pour supporter
une crise économique touchant l'un ou tous de ces secteurs.
L'objectif est donc de renforcer la surveillance prudentielle
(gestion du risque) et le contrôle des banques par les autorités
de supervision.
3. Pilier 3 : la discipline de marché
La discipline de marché suppose d'établir des
règles de transparence quant à l'information mise à la
disposition du public sur l'actif, les risques et leur gestion.
Les conséquences en seraient de trois ordres :
· uniformisation des bonnes pratiques bancaires : quelles
que soient la banque et la
règlementation qui la régit, les
pratiques doivent être transparentes et uniformisées ;
· les bases mises en place pour ce calcul seraient une
source puissante de données de gestion et réconcilient les vues
risques, comptables et financières.
· et enfin, la transparence financière.
Ces trois conséquences bénéfiques auront
pour finalité d'améliorer l'égalité concurrentielle
en créant un marché cohérent et accessible à tous
en matière de règles bancaires internationales et de
transparences des risques au niveau des banques.
Les trois piliers se complètent ainsi dans
l'amélioration de la capacité des banques à se couvrir de
façon efficace contre les risques et à mieux s'organiser pour
éviter la faillite en cas de dérégulation de
l'économie, tant dans sa sphère financière
qu'économique. Mais il appartient à chaque Etat signataire des
accords de Bâle II de définir les modalités de leur mise en
application.
Nous verrons ce qu'il en sera dans le cas de l'Algérie.
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